Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Droit à l'image et caméras cachées: la jurisprudence se précise

Droit à l'image et caméras cachées: la jurisprudence se précise | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le prolongement de la jurisprudence de la CEDH (1), la Cour de Cassation a dû se pencher une nouvelle fois sur la question de l’utilisation de caméras cachées par des journalistes (2). Mais si dans sa précédente affaire, la Cour de Cassation s’était prononcée sur le terrain de l’escroquerie et de la tromperie, le requérant avait ici préféré agir sur le fondement du droit à l’image
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Secret des sources : une loi proposée pour les journalistes seulement

Secret des sources : une loi proposée pour les journalistes seulement | Libertés Numériques | Scoop.it
Des députés de tous les bords, à l'exception du Parti Socialiste, ont déposé une proposition de loi commune pour tenter de réveiller le gouvernement sur la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent des informations. Mais leur proposition de loi de protection des sources ne vise encore une fois que les seuls journalistes professionnels, laissant les blogueurs sur la touche.
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Notre recours contre la censure d'Islamic-News rejeté sans explication

Notre recours contre la censure d'Islamic-News rejeté sans explication | Libertés Numériques | Scoop.it
Comme prévu, le recours gracieux et le recours hiérarchique déposés contre le blocage du site Islamic-News.info sur seul ordre de la police nationale ont fait l'objet d'un rejet implicite. Nous passons donc à la phase contentieuse, pour faire sanctionner par la justice l'abus de pouvoir et la violation du droit fondamental d'accéder à l'information.
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Liberté de l’information et apologie du terrorisme : le Conseil constitutionnel doit trancher !

Liberté de l’information et apologie du terrorisme : le Conseil constitutionnel doit trancher ! | Libertés Numériques | Scoop.it
Inquiète des conséquences pour la liberté d’information du transfert vers le code pénal du délit d’apologie du terrorisme, Reporters sans frontières (RSF) appelle à contester la constitutionnalité de ce délit comme le permet la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L’organisation publie un argumentaire juridique en collaboration avec le cabinet Vigo.