Libertés Numériques
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Un projet de loi européen pourrait menacer les mèmes sur Internet

Un projet de loi européen pourrait menacer les mèmes sur Internet | Libertés Numériques | Scoop.it
Les images parodiques et les remix pourraient disparaître des réseaux sociaux. Des experts dénoncent un projet de loi européen sur le droit d'auteur qui risque d'être un coup dur pour la culture «lol».
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Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout

Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ? Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal.

Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé. Le lien, en lui-même, est d’une neutralité absolue.

Mais est-il légal ou illégal de créer un lien hypertexte qui mène l’internaute vers un contenu hébergé ailleurs, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur ? Avec son arrêt GS Media du 8 septembre 2016 qui vient compléter son précédent arrêt Svensson de 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fortement complexifié la réponse à cette question simple, et fragilisé le statut juridique du lien hypertexte sur lequel repose le Web. Au sein de l’Union européenne, il faut désormais distinguer selon de nombreux cas.
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La liberté de panorama passe, mais boîteuse

La liberté de panorama passe, mais boîteuse | Libertés Numériques | Scoop.it
Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile.
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Julia Reda : « L’Europe prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte »

Julia Reda : « L’Europe prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte » | Libertés Numériques | Scoop.it
Julia Reda est la seule parlementaire européenne du Parti Pirate et elle a été élue en 2014. Même si son expérience du Parlement peut sembler minimale, elle est devenue l’une des expertes dans le droit d’auteur et elle dénonce régulièrement les réformes proposées par l’Europe. Cette fois, elle estime que l’Europe prépare une attaque frontale contre le lien hypertexte qui est la base du web. L’Union européenne prépare une réforme du droit d’auteur qui criminaliserait ceux qui font un lien vers un contenu protégé par le droit d’auteur. On peut penser que cette réforme vise les contenus piratés, mais en fait, elle pointe directement vers la licorne des éditeurs, à savoir, la taxe Google.
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Comment le scandale Volkswagen rejaillit sur le droit d'auteur

Comment le scandale Volkswagen rejaillit sur le droit d'auteur | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n'aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n'interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules.
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Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright

Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright | Libertés Numériques | Scoop.it
On a assisté cette semaine à une multiplication d’articles relayant la nouvelle selon laquelle Twitter avait accepté de faire droit à des demandes de retrait de blagues recopiées dans des tweets pour violation du droit d’auteur.
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Facebook cherchera les vidéos piratées pour les signaler aux ayants droits

Facebook cherchera les vidéos piratées pour les signaler aux ayants droits | Libertés Numériques | Scoop.it
Facebook change d'échelle dans la lutte contre le piratage. Alors qu'il comparait les vidéos envoyées par les utilisateurs à une base de données de contenus protégés, le réseau social tentera désormais d'identifier les vidéos susceptibles de violer les droits de certains partenaires, pour leur demander s'il doit supprimer la vidéo ou la laisser en ligne.
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