Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Quels droits pour les robots et l'intelligence artificielle ?

Quels droits pour les robots et l'intelligence artificielle ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Si l’on s’en tient à son étymologie, le mot « robot » se rapporte à une entité anthropomorphe, car ce mot a d’abord été employé pour désigner un automate humanoïde dans une pièce du tchèque Karel ńĆapek, RUR, les Robots universels de Rossum, créée en 1921. Mais depuis quelques années, le terme est utilisé en des sens bien plus larges.

On parle aujourd’hui de robots pour désigner des machines-outils, des véhicules automatiques, des logiciels d’aide à la décision, des traders automatiques, des drones, des machines chirurgicales, des exosquelettes, voire des téléphones cellulaires (tous ces robots posent, au demeurant, de nombreux problèmes, ne serait-ce qu’en raison de la mémoire externe qu’ils peuvent, peu à peu, devenir pour les individus).
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Les problématiques juridiques de la blockchain

Les problématiques juridiques de la blockchain | Libertés Numériques | Scoop.it
Penser les enjeux de responsabilité, de régulation, et d’éthique

Retrouvez l’intervention de Primavera de Filippi lors de notre conférence Big Bang Blockchain
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Un manuel de Libertés publiques sur internet

Un manuel de Libertés publiques sur internet | Libertés Numériques | Scoop.it
Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible par téléchargement sur internet pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur.

Ce choix de changer le support d'un ouvrage universitaire s'explique d'abord par la volonté d'offrir aux étudiants un manuel adapté à leur budget mais aussi à leurs méthodes de travail. Ils trouvent aujourd'hui l'essentiel de leur documentation sur internet, mais ils ne sont pas toujours en mesure d'en apprécier la pertinence. Bien souvent, ils piochent un peu au hasard, entre des informations anciennes ou fantaisistes.
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Le droit des consommateurs ne s'applique pas entre consommateurs

Le droit des consommateurs ne s'applique pas entre consommateurs | Libertés Numériques | Scoop.it

Lorsque survient une vente en ligne entre particuliers, il n'est pas possible de brandir le code la consommation pour bénéficier de ses dispositions. C'est ce qu'a rappelé un tribunal a propos du droit de rétractation, qui ne concerne que les transactions entre particuliers et professionnels.

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Audio : La vidéo surveillance

Big Brother n’est pas parmi nous, mais c’est Nathalie Olivier qui est là pour évoquer, dans cette nouvelle chronique, la vidéo surveillance.

Quelles entreprises sont concernées par la vidéo-surveillance ? Quelles procédures avant d’installer un dispositif de protection ? Quels sont les droits, les interdits et les obligations liés à l’utilisation d’un dispositif de vidéo-surveillance ?

D’autres points seront également évoqués, comme notamment les cas dans lesquels on abuse de son pouvoir de direction par l’emploi de la vidéo-surveillance, et les conséquences juridiques de la vidéo-surveillance.

 

 

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La cybersécurité saisie par le droit de l'Union européenne

Le 7 février 2013, la Commission a rendu publique la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil "concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union". Ce texte a pour objet de lutter contre les attaques informatiques dont sont victimes les citoyens et les entreprises européennes. Il s'accompagne d'une initiative plus concrète avec l'inauguration, en janvier 2013, du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, rattaché à Europol, l'Office européen de police.
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Internet de demain : les questions juridiques à résoudre

Internet de demain : les questions juridiques à résoudre | Libertés Numériques | Scoop.it

La troisième révolution de l'internet est en marche. L'internet des objets ou web sémantique permettra d'attribuer une adresse internet à des objets, munis de puces électroniques, afin qu'ils puissent communiquer entre eux. Cette nouvelle forme de communication bouleversera les fondements de notre droit, qui devront, à terme, être repensés.

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L'impossible définition de la manifestation

L'impossible définition de la manifestation | Libertés Numériques | Scoop.it
Les lycéens et les étudiants qui arpentent les boulevards pour protester contre l'avant-projet de loi El Khomri ignorent la définition juridique de la manifestation. Ils ne sont pas les seuls tant elle demeure incertaine dans le droit positif, et ce n'est pas celle proposée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 février 2016 qui va lever cette incertitude.
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Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs

Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs | Libertés Numériques | Scoop.it
En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande. Un chiffre en particulier avait alors retenu mon attention : celui selon lequel 20% des français se livreraient aujourd’hui à des pratiques de « glanage ».
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Droit et données

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La collecte et l’analyse des données massives sur tout un chacun est aujourd’hui incontournable. Quelle est la réponse du droit? Quelles questions se posent au monde du livre? Coup d’oeil avec Cédrine Morlière, de Bird & Bird.


Via Terheck, Jean-Pierre Blanger
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L'uniformisation du régime de la liberté de presse

L'uniformisation du régime de la liberté de presse | Libertés Numériques | Scoop.it
La Cour de cassation éprouve parfois le besoin de réaffirmer certains principes fondamentaux. C'est précisément ce que vient de faire l'Assemblée plénière, dans un arrêt du 15 février 2013. Elle rappelle en effet que les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse  doivent "recevoir application devant la juridiction civile". L'affaire soumise à la Cour est des plus banales. Le docteur Dominique X. assigne la responsable d'un site internet, Sylvie Y. qui est l'une de ses anciennes patientes. Celle-ci a publié, au printemps 2007, un article lui reprochant des pratiques commerciales malhonnêtes. Son cabinet, qui pratique l'épilation définitive au laser, est qualifié '"usine à fric"et le personnel médical de "voleurs à fuir". Le docteur Dominique X. invoque pêle-mêle, dans son assignation, l'injure et la diffamation.
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Livre : "Libertés publiques (9e édition)" de Roseline Letteron

Livre : "Libertés publiques (9e édition)" de Roseline Letteron | Libertés Numériques | Scoop.it

Cet ouvrage propose une approche des libertés, telles qu'elles sont garanties par le droit positif. Il intègre donc l'ensemble des dispositions applicables, quelle que soit leur origine, internationale ou interne. A cet égard, c'est un ouvrage entièrement actualisé qui englobe l'étude de l'ensemble des libertés garanties par le droit. Il s'intéresse également aux conditions d'émergence des libertés nouvelles. L'évolution des moeurs comme les nouvelles technologies induisent de nouvelles revendications, et suscitent l'intervention de nouvelles normes juridiques. Qu'il s'agisse du droit de l'internet ou de la procréation, le droit des libertés explore désormais de nouveaux espaces juridiques. De la même manière, ce livre s'intéresse aussi aux menaces les plus actuelles qui pèsent sur les libertés. C'est ainsi que le phénomène terroriste provoque une réaction qui conduit souvent à privilégier la sécurité sur les libertés. A cet égard, ce livre propose une approche dynamique des libertés qui intègre le droit positif dans une réflexion globale sur la vie et la mort des libertés.

 

 

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