Libertés Numériques
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La DGCCRF impose à Facebook de respecter la liberté d'expression

La DGCCRF impose à Facebook de respecter la liberté d'expression | Libertés Numériques | Scoop.it
Même s'il s'agit d'une entreprise privée, Facebook ne peut pas se donner le pouvoir discrétionnaire de décider des contenus qui ont droit de vie ou de mort sur le réseau social. C'est ce que vient de lui rappeler la DGCCRF, au nom du droit des consommateurs.
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L'IP Tracking dans le collimateur de la CNIL et la DGCCRF

L'IP Tracking dans le collimateur de la CNIL et la DGCCRF | Libertés Numériques | Scoop.it

Saisie par l'eurodéputée socialiste Françoise Castex, la CNIL lance une enquête conjointe avec la DGCCRF sur les pratiques d'IP Tracking de certains sites web de voyagistes.

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Contre le spam par SMS, la DGCCRF a engagé une dizaine de procédures

Contre le spam par SMS, la DGCCRF a engagé une dizaine de procédures | Libertés Numériques | Scoop.it
La DGCCRF participe à la lutte contre le spam par SMS. Tandis que les usagers ont à disposition la plateforme 33700 pour faire suivre des spams écrits ou vocaux, l'administration intervient au niveau des éditeurs en engageant des procédures contentieuses pour faire cesser l'envoi de fausses promesses visant à pousser la victime à appeler un numéro surtaxé.

 

 

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Pas d'IP tracking pour les sites e-commerce selon la CNIL et la DGCCRF

Pas d'IP tracking pour les sites e-commerce selon la CNIL et la DGCCRF | Libertés Numériques | Scoop.it

Au terme de leur enquête, la CNIL et la DGCCRF n'ont pas trouvé de pratique combinant modulation de tarif et adresse IP. Ils ont cependant mis en évidence d'autres pratiques sur ces variations tarifaires.

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Le filtrage à la demande de la DGCCRF de retour dans la loi Hamon ?

Le filtrage à la demande de la DGCCRF de retour dans la loi Hamon ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon un préprojet de loi publié par PC Inpact, le texte sur la consommation préparé par Benoît Hamon réintroduirait la possibilité pour l'administration de demander en référé aux FAI le blocage des sites qui ne respectent pas le droit des consommateurs.

 

 

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