Libertés Numériques
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YouTube prend en charge les frais judiciaires contre l'abus de droits d'auteur

YouTube prend en charge les frais judiciaires contre l'abus de droits d'auteur | Libertés Numériques | Scoop.it
YouTube va aider les créateurs de vidéos accusés de contrefaçon de droits d'auteur, lorsque qu'ils peuvent bénéficier du « fair use » reconnu par le droit américain.

Dans la relation du faible au fort qui lie les internautes aux industries du divertissement, Google a décidé de donner un petit coup de main aux premiers. En effet, le New York Times signale que la maison-mère de YouTube prend désormais en charge les frais de justice auxquels les utilisateurs du site d’hébergement de vidéos peuvent faire face lorsqu’ils sont accusés d’enfreindre le « fair use » par les titulaires de droits d’auteur.
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Warner Music perd les droits sur Happy Birthday

Warner Music perd les droits sur Happy Birthday | Libertés Numériques | Scoop.it
Techniquement, il ne perd pas les droits. Il ne les a jamais eus. Mardi, la justice de Los Angeles a reconnu que la chanson Happy Birthday pour laquelle Warner Music continuait de percevoir des droits très importants chaque année était dans le domaine public depuis près d'un siècle.
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Le domaine public consacré par la loi

Le domaine public consacré par la loi | Libertés Numériques | Scoop.it

J’avais publié dans la revue de l’Association des Bibliothèques de France un article sur la loi d’Isabelle Attard visant à reconnaître positivement le domaine public, dans le cadre un excellent numéro spécial sur les bibliothèques et les biens communs de la connaissance. Je n’ai pas eu le temps de le diffuser plus tôt, mais comme le sujet revient dans le débat public… Exceptionnellement, cet article est publié sous une licence CC-BY-SA-NC — pas d’autorisation commerciale et persistance de la licence même dans le cas d’œuvres dérivés.

Le domaine public est l’une des utopies que nous a léguées le siècle de Lumières. Il se constitue au cours du XVIIIe siècle, en même temps que la propriété intellectuelle. Il exprime un idéal irréalisable à l’époque : accéder sans restriction au patrimoine intellectuel de l’humanité. Toute création de l’esprit doit pouvoir devenir un bien commun de la connaissance, accessible et réutilisable sans condition.

Aujourd’hui cette utopie est devenue une réalité concrète. La démocratisation des réseaux informatisés permet l’échange des biens culturels et informationnels à un coût quasi-nul. Il suffit d’un téléphone pour accéder à un immense patrimoine intellectuel. À l’image du projet Gutenberg ou de la galaxie Wikimedia, de grandes communautés autonomes préservent et entretiennent cette ressource universellement partagée. Des médias (la Public Domain Review) et des événements périodiques (la Journée du domaine public) contribuent à fédérer cette culture du domaine public.

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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public.
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Comment j'ai libéré un livre du domaine public

Comment j'ai libéré un livre du domaine public | Libertés Numériques | Scoop.it

Il était une fois un très vieux livre de contes pour enfants. Si vieux qu’il était entré depuis longtemps dans le domaine public et devait donc théoriquement être accessible à tous.

Ce n’était pourtant pas le cas. Et si tout est bien qui finit bien, ce ne que grâce à l’intervention de Julien Dorra dont nous avons décidé de traduire [1] la petite mais révélatrice mésaventure ci-dessous.

 

 

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Quand Sony exploite une vidéo 4K gratuite et accuse l'auteur de contrefaçon

Quand Sony exploite une vidéo 4K gratuite et accuse l'auteur de contrefaçon | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors qu'il offre gratuitement plus de 1 500 vidéos 4K que les producteurs professionnels ont le droit d'utiliser gratuitement, Mitch Martinez a été dénoncé auprès de YouTube par un label de Sony Music, qui l'accusait de contrefaçon. C'était le label qui avait utilisé sa vidéo.
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TF1 fait bloquer sur YouTube une vidéo qu'elle avait copiée, puis se rétracte

TF1 fait bloquer sur YouTube une vidéo qu'elle avait copiée, puis se rétracte | Libertés Numériques | Scoop.it
TF1 avait fait bloquer sur YouTube un extrait vidéo dans laquelle la chaîne avait elle-même copié la vidéo de celui qui diffusait l'extrait. Juridiquement parlant, TF1 aurait pu s'entêter. Elle ne l'a pas fait.
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Patrimoine, Musées et biens communs

Patrimoine, Musées et biens communs | Libertés Numériques | Scoop.it

Aujourd’hui, le Musée d’Orsay vous propose de constituer le patrimoine comme un bien commun.

En effet, il demande, via le système de financement participatif Ulele, une participation pour la restauration du tableau de Gustave Courbet "L’atelier du peintre" http://fr.ulule.com/courbet/

J’adore Courbet, sa peinture, comme son engagement politique lors de la Commune de Paris. Je n’aurais aucun problème à verser quelque chose pour restaurer le magnifique tableau.

Mais,... si les gens participent, il convient de rendre au public les usages secondaires de cette œuvre, qui rappelons le appartient au domaine public.

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Message à Editis : laissez "Le droit à la paresse" dans le domaine public !

Message à Editis : laissez "Le droit à la paresse" dans le domaine public ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans un billet précédent, j’avais eu l’occasion de parler des questions soulevées par les systèmes d’application automatisée du droit, ces espèces de "drones juridiques" qui ont été mis en place sur les plateformes de vidéo notamment, comme avec ContentID de Youtube. Mais de tels dispositifs existent aussi dans le domaine du livre numérique et comme vous allez le voir, ils sont susceptibles de provoquer à l’image des robots de Google des dommages collatéraux importants, affectant notamment le domaine public.



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L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure

L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans le cadre de sa mission pour "l'acte 2 de l'exception culturelle", Pierre Lescure s'est dit favorable à la création de dispositifs juridiques pour protéger et promouvoir les oeuvres du domaine public.

Le mois dernier, le juriste, blogueur et activiste des savoirs communs Lionel Maurel avait publié sur son blog une proposition très développée de loi pour sacraliser le domaine public. Il y expliquait très justement que les oeuvres qui ne sont théoriquement plus protégées par le droit d'auteur étaient dans les faits de plus en plus privatisées sous l'effet des droits voisins ou des DRM, qui viennent ajouter une surcouche de droits. Un phénomène baptisé "copyfraud".

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