Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Qui profite le plus de l'exonération de redevance copie privée ?

Qui profite le plus de l'exonération de redevance copie privée ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Suite à une question parlementaire, le député Lionel Tardy avait obtenu de Fleur Pellerin des détails chiffrés sur le nombre d’entreprises qui se font actuellement exonérer du paiement de la redevance copie privée. Les premiers éléments de réponse n’ont visiblement pas rassasié le député de Haute-Savoie.
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Les «copy party» autorisées mais dans le cadre d'un usage privé

Les «copy party» autorisées mais dans le cadre d'un usage privé | Libertés Numériques | Scoop.it

Les «copy party» autorisées mais dans le cadre d'un usage privé
Mais pour être légale, la copie doit être effectuée « à partir d'une source licite ».


Via Michel Briand, Bernard BRUNET
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Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible

Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible | Libertés Numériques | Scoop.it

Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20ème) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs. L’objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d’oeuvres si la source est licite et le moyen de copie privé.

Etalés sur une longue table, livres, DVD et CD de la bibliothèque de Couronne (Paris 20ème) n’attendent qu’une chose : qu’on les copie. Et la police du copyright pourra dire ce qu’elle veut, c’est tout fait légal, les bibliothécaires sont au courant. C’est même eux les organisateurs de cette session, baptisée Copy Party, dans le cadre de Villes en biens communs, une série d’événements autoorganisés tout le mois d’octobre 2013 pour célébrer les “communs”, avec le soutien du collectif SavoirsCom1.

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Procès pénal pour avoir permis d'enregistrer Deezer

Procès pénal pour avoir permis d'enregistrer Deezer | Libertés Numériques | Scoop.it

Parce qu'il a créé et distribué un logiciel qui permettait de conserver une copie des fichiers MP3 streamés par Deezer, un internaute de Nîmes était jugé vendredi dernier par le tribunal correctionnel.

Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales. Il y a deux ans, l'auteur de Freezer l'avait appris à ses dépens, en étant condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir créé un enregistreur numérique pour Deezer. A Nîmes, c'est l'auteur du logiciel TubeMaster qui risque une lourde peine, pour des faits similaires.

 

 

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L'industrie musicale s'inquiète vraiment de tout, et de n'importe quoi

L'industrie musicale s'inquiète vraiment de tout, et de n'importe quoi | Libertés Numériques | Scoop.it
Ayant peur de photocopies massives, les éditeurs de musique demandent au gouvernement d'ajouter une exception au projet de loi de protection des consommateurs, pour exclure les partitions du droit de rétractation qui permet aux clients de se faire rembourser les achats qu'ils effectuent sur Internet s'ils renvoient le produit sous 14 jours.

 

 

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La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ?

La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon Electron Libre, Pierre Lescure pourrait proposer de modifier fondamentalement le fonctionnement de la rémunération copie privée, en le remplaçant par une taxe sur l'ensemble du chiffre d'affaires de certaines industries high-tech.

 

 

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L'harmonisation européenne de la copie privée rejetée par les ayants droit

L'harmonisation européenne de la copie privée rejetée par les ayants droit | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans son rapport, l'ancien commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures António Vitorino a plaidé pour une convergence du mécanisme de rémunération pour copie privée au sein de l'Union européenne. Mais les sociétés de gestion collective françaises, attachées à leur système, s'y opposent fermement.

 

 

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Copie privée : les industriels veulent faire annuler les nouveaux barèmes

Copie privée : les industriels veulent faire annuler les nouveaux barèmes | Libertés Numériques | Scoop.it
La bataille de la rémunération pour copie privée continue. La dernière décision de la commission chargée d'établir les barèmes sera contestée devant le Conseil d’État, via un recours déposé par les fabricants et importateurs de supports. Cinq décisions ont été annulées ces dernières années, tandis que deux autres font déjà l'objet de recours.

 

 

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NL : Le téléchargement Pirate devient LEGAL et sera compensé par une taxe pour copie privée !

NL : Le téléchargement Pirate devient LEGAL et sera compensé par une taxe pour copie privée ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Les députés Néerlandais ont adopté un texte invitant le gouvernement à ne pas interdire le téléchargement illégal sur internet.

« La motion qui invite le gouvernement à ne pas interdire le téléchargement illégal a été votée » a déclaré Léon van Schie,  porte-parole de la chambre basse du parlement néerlandais.

Les éventuelles pertes annoncées par les Majors seront compensées par une taxe   »copie maison » de 5 euros qui sera prélevée sur tout achat d’ordinateur neuf.
La taxe se montera également à 5 euros maximum sur les achats de tablettes, et à 1 euro sur l’achat d’un disque dur .

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