Libertés Numériques
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Piratage : attaquée par un producteur, Aurélie Filippetti réplique

Piratage : attaquée par un producteur, Aurélie Filippetti réplique | Libertés Numériques | Scoop.it
Le producteur Jean Labadie a remis en cause la politique d'Aurélie Filippetti en matière de lutte contre le piratage et d'encouragement de l'offre légale.
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Filippetti veut censurer sur Internet toutes "attaques contre la dignité humaine"

Filippetti veut censurer sur Internet toutes "attaques contre la dignité humaine" | Libertés Numériques | Scoop.it

Souhaitant aller plus loin que la seule censure des vidéos antisémites ou négationnistes, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti rebondit sur l'affaire Dieudonné pour demander que les hébergeurs suppriment toutes "vidéos intolérables" qui constituent des "attaques contre la dignité humaine". Ou comment mettre le doigt dans un engrenage incontrôlable.

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Hadopi / CSA : Filippetti se montre prudente sur le calendrier

Hadopi / CSA : Filippetti se montre prudente sur le calendrier | Libertés Numériques | Scoop.it
Même si Aurélie Filippetti souhaite présenter sa grande loi Création en conseil des ministres au plus tard d'ici le mois de février 2014, la ministre de la Culture ne s'engage sur aucun calendrier pour l'examen parlementaire du texte, qui prévoira notamment l'absorption de l'Hadopi par le CSA.

 

 

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Filippetti donne satisfaction aux producteurs contre les artistes

Filippetti donne satisfaction aux producteurs contre les artistes | Libertés Numériques | Scoop.it
Estimant que la rémunération des artistes-interprètes n'était pas traitée avec justice dans l'univers numérique, le rapport Lescure proposait la mise en place d'une gestion collective obligatoire, au détriment des grandes maisons de disques qui ont tout intérêt à préserver la négociation individuelle. Comme au temps de Nicolas Sarkozy, qui avait aussi reculé sur ce dossier, la ministre Aurélie Filippetti vient de leur donner raison.

 

 

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Fillippetti se félicite du maintien d'une taxe qu'elle avait jugée "saugrenue"

Fillippetti se félicite du maintien d'une taxe qu'elle avait jugée "saugrenue" | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors qu'elle avait jugé "saugrenu" de taxer les FAI pour financer la télévision plutôt qu'Internet, la ministre de la Culture s'est félicitée jeudi matin que la CJUE ait confirmé la légalité de cette taxe.

 

 

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Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission

Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission | Libertés Numériques | Scoop.it
Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable.

 

 

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Thierry Belleguic's curator insight, June 23, 2013 2:26 AM

Le souhait de Patrick Bloche a-t-il été entendu ? Alors que le député socialiste, également président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, réclamait la semaine dernière une étude sérieuse sur la légalisation des échanges non marchands, le gouvernement compte se pencher sur le sujet. Une mission doit être mise en place prochainement, rapporte Écrans.

Faut-il y voir les prémices d'une dépénalisation, voire d'une légalisation ? C'est aller un peu vite en besogne. Le ministère de la culture veut pour l'instant évaluer "la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques" qui se retrouvent notamment dans les échanges en pair à pair (P2P). "Une personnalité ayant un profil avant tout juridique" sera désignée pour mener à bien ce travail, précise le site.

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Hadopi : la suspension de l'accès supprimée en juin par décret

Hadopi : la suspension de l'accès supprimée en juin par décret | Libertés Numériques | Scoop.it
La ministre de la culture Aurélie Filippetti assure que la peine de la suspension de l'accès à internet, qui n'a jamais été mise en oeuvre, sera supprimée par un décret publié le mois prochain. L'avenir de la riposte graduée, qui passera des mains de l'Hadopi à celles du CSA, résidera dans les amendes pénales.

 

 

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Le coût de la mission Lescure précisé par le ministère de la culture

Le coût de la mission Lescure précisé par le ministère de la culture | Libertés Numériques | Scoop.it
La mission Lescure touche à sa fin. Le mois prochain, ses conclusions seront officiellement communiquées au gouvernement. À cette occasion, le ministère de la culture a fini par répondre à la question d'un député, qui souhaitait savoir le coût de la mission Lescure et les moyens mis en œuvre pour lui permettre de mener ses travaux.

 

 

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