Liberté de conscience des Maires
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L’objection de conscience des maires et la CEDH - Nouvelles de France Portail libéral-conservateur

L’objection de conscience des maires et la CEDH - Nouvelles de France Portail libéral-conservateur | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
Cet article, rédigé à la demande de l’Association pour la liberté de la conscience en France, présente en synthèse l’état de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’objection de conscience et la façon dont cette cour...
Sergiuspneumus's insight:
Plus de 20 000 élus municipaux français, dont de nombreux maires, se sont déclarés opposés à la célébration de mariage entre personnes de même sexe. L'EUROPE pourrait entrer dans le jeu...
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Mariage pour tous : le maire d'Arcangues plaide la clause de ... - France 3

Mariage pour tous : le maire d'Arcangues plaide la clause de ... - France 3 | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Mariage pour tous : le maire d'Arcangues plaide la clause de ... France 3 mariage pour tous. Mariage pour tous : le maire d'Arcangues plaide la clause de conscience.”
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Liberté de conscience : le Conseil constitutionnel fait son Ponce Pilate - Boulevard Voltaire

Liberté de conscience : le Conseil constitutionnel fait son Ponce Pilate - Boulevard Voltaire | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Boulevard Voltaire Liberté de conscience : le Conseil constitutionnel fait son Ponce Pilate Boulevard Voltaire Tout le monde pensait que l'objection de conscience était une valeur de gauche.”
Sergiuspneumus's insight:
La décision du Conseil d’État de transmettre au Conseil constitutionnel est « un premier pas vers la reconnaissance de la liberté de conscience des officiers d’état civil », a écrit de son côté sur son site la Manif pour tous. Il y a des moments dans la vie où l’on rêve de faire son Ponce Pilate à boutons de manchette et aller se laver les mains dans les lavabos du Conseil constitutionnel pour se barrer discrètement par derrière. Faute de mieux, on a renvoyé au 18 octobre la mise en délibéré de la question prioritaire sur laquelle on aurait pu statuer mardi. Cela laisse le temps de souffler un peu.
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“RT @lmpt69: [AVIS AUX LYONNAIS] RDV Mardi 8 octobre pour défendre la liberté de conscience des maires! #LYON défend la (cont) http://t.co/m…;”
Sergiuspneumus's insight:
Tous en place !!!
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A Orange, on contourne la loi sur le mariage pour tous ...!!!

A Orange, on contourne la loi sur le mariage pour tous ...!!! | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
La municipalité d'Orange (Vaucluse), dirigée par Jacques Bompard(Ligue du Sud), a voté lundi une délibération pour permettre au maire et à ses adjoints de ne pas célébrer de mariage entre homosexuels, a-t-on appris de sources concordantes. Le conseil municipal "autorise, au nom de la liberté de conscience, monsieur le député-maire et ses adjoints à faire acte d'objection de conscience dans le cadre de leur fonction d'officier d'état civil", selon la délibération votée dont l'AFP a eu copie. Au cas où aucun adjoint n'accepterait de célébrer le mariage, "tout dossier" sera transmis au préfet, "afin que ce dernier intervienne en lieu et place des élus", selon le texte voté. "Cette délibération est un voeu qui peut être pris en compte par le préfet", a déclaré à l'AFP le député-maire d'Orange, Jacques Bompard. "Il s'agit de montrer notre volonté d'obtenir ce que l'Assemblée nationale nous a refusé" en légalisant le mariage pour tous, a-t-il ajouté. "Détourner les obligations légales""Je ne souhaite pas marier d'homosexuels" a-t-il dit, ajoutant être contre le mariage entre homosexuels car, selon lui, la légalisation de l'adoption sera ensuite "automatique". "Si un de mes adjoints veut procéder au mariage, il en a toute liberté", a déclaré l'ancien membre du Front national, ajoutant qu'au sein du conseil municipal d'Orange "un des adjoints est d'accord" pour procéder au mariage pour tous. L'épouse de Jacques Bompard, Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud), maire de Bollène (Vaucluse) et opposée au mariage pour tous,avait refusé que l'union de deux jeunes femmes soit célébrée, par elle comme par un conseiller municipal, au nom de sa "conscience". Les deux jeunes Vauclusiennes se sont finalement dit oui le 10 septembre devant l'une de ses adjointes. La délibération du conseil municipal d'Orange "n'a pas d'autre objectif que de détourner les obligations légales faites aux maires", a réagi le responsable d'une association de lutte contre l'homophobie, Jean-Alain Mazas. Pour "protester contre les actes homophobes perpétrés par madame et monsieur Bompard", son association a décidé de riposter par une journée d'action, le 28 septembre à Carpentras.
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Twitter / BrunoRetailleau: Liberté de conscience des ...

Twitter / BrunoRetailleau: Liberté de conscience des ... | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Liberté de conscience des maires: mon interview au Figaro. Cc: @lamanifpourtous http://t.co/reE30LNjXA”
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La Manif Pour Tous - Soutien aux maires pour la liberté de conscience

La Manif Pour Tous - Soutien aux maires pour la liberté de conscience | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Vous êtes invités à l'audience publique du @Conseil_constit qui statuera sur la #QPC du @collectif_MPE le 8 octobre ! http://t.co/GJOWCi0TVi”
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Rencontre avec F. Meyer de Maires Pour l'Enfance

Rencontre avec F. Meyer de Maires Pour l'Enfance | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“ Dans le cadre de l'actualité juridique sur la liberté de conscience des maires, nous avons été à la rencontre de Franck Meyer, responsable du collectif Mai”
Sergiuspneumus's insight:
Un droit légitime !!!
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Mariage homo : faut-il une liberté de conscience pour les maires ? - Le Nouvel Observateur

Mariage homo : faut-il une liberté de conscience pour les maires ? - Le Nouvel Observateur | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Le Nouvel Observateur Mariage homo : faut-il une liberté de conscience pour les maires ?”
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Liberté de conscience en suspens… - Alliance VITA

Liberté de conscience en suspens… - Alliance VITA | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Liberté de conscience en suspens… Alliance VITA Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi...”
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Mariage gay : les maires fixés le 18 octobre

Mariage gay : les maires fixés le 18 octobre | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“ Les maires opposés au mariage homosexuel peuvent-ils invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une telle union ? Le Conseil constitutionnel s'est penché sur la question ce mardi et se prononcera avant la fin du mois.”
Sergiuspneumus's insight:
Les Maires opposés au mariage entre personnes de même sexe risquent cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende s'il veulent garder leur liberté de pensée et leur convictions.
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Mariage homo : les Sages se penchent sur la clause de conscience - Le Nouvel Observateur

Mariage homo : les Sages se penchent sur la clause de conscience - Le Nouvel Observateur | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Le Nouvel Observateur Mariage homo : les Sages se penchent sur la clause de conscience Le Nouvel Observateur Il a décidé à cette occasion que le Conseil constitutionnel devait se demander si l'absence de disposition législative garantissant la...”
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Actions pour demander la liberté de conscience des maires - Chrétienté.info

“Actions pour demander la liberté de conscience des maires Chrétienté.info Actions pour demander la liberté de conscience des maires.”
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Ifop - La clause de liberté de conscience pour les maires dans le cadre du mariage pour tous

Ifop - La clause de liberté de conscience pour les maires dans le cadre du mariage pour tous | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Ifop.com : l’actualité en direct des publications et des solutions études dans les secteurs de l’Opinion et de la Stratégie d’Entreprise, de la Grande consommation , des Services, de la Santé, du Luxe , des Médias et du numérique.”
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QPC sur la Liberté de conscience des maires : le débat se poursuit

QPC sur la Liberté de conscience des maires : le débat se poursuit | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
Le Conseil d’Etat a jugé que le recours déposé par les Maires pour l’Enfance, pour réclamer la Liberté de conscience des élus, était recevable.
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Mariage gay : l'UMP pour la liberté de conscience des élus - Le Figaro

Mariage gay : l'UMP pour la liberté de conscience des élus - Le Figaro | Liberté de conscience des Maires | Scoop.it
“Le Figaro Mariage gay : l'UMP pour la liberté de conscience des élus Le Figaro L'objection de conscience n'aura pas pour effet d'empêcher - ou même de retarder un mariage mais simplement de permettre au maire objecteur de conscience de ne pas le...”
Sergiuspneumus's insight:
Que va dire le Conseil Constitutionnel sur ce sujet crucial ?
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