TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner
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Attack on new EU copyright rules by artists kike Pink Floyd, Radiohead

Plans to re-write EU rules on music copyright have received a cool reception by artists and collecting societies.

Via Jacques Folon
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Des conflits en raison d'erreurs de traduction-Le Quotidien du Peuple en ligne

Leserreursdetraductiondansdescontratsclésontprovoquédesconflitsentreentrepriseschinois (Les erreurs de traduction dans des contrats clés ont provoqué des conflits entre entreprises chinoises et étrangères http://t.co/BdeYYA16...)...
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Wikipaintings. Le Wikipedia de la peinture.

Wikipaintings. Le Wikipedia de la peinture. | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Wikipaintings est un site collaboratif qui se présente comme un Wikipédia de la peinture.
Wikipaintings est juste une belle surprise au détour d'un recoin du Web.

Via Jacques Folon
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies. Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste

Lorsque le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre...
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ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image

ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Les institutions de l'Union européenne ont publié une infographie permettant de comprendre la procédure  d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon...
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Curation et droit d'auteur | Formation et culture numérique - Thot Cursus

Curation et droit d'auteur | Formation et culture numérique - Thot Cursus | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Les différentes plateformes de curation manuelle ou automatique questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Royaume-Uni: vers un nouveau régime de propriété intellectuelle?

Royaume-Uni: vers un nouveau régime de propriété intellectuelle? | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Le gouvernement britannique a entre les mains un rapport sur le régime de la propriété intellectuelle qui fait consensus.
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Pinterest pour les photographes : le guide complet - Nicolas Croce

Pinterest pour les photographes : le guide complet - Nicolas Croce | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it

Pinterest est un nouveau réseau social qui semble très prometteur pour les photographes.


Via Info Photo
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Recette générale du droit d'auteur pour bibliothécaires ...

Le droit d'auteur définit ce qui est interdit dans certaines utilisations d'œuvres protégées, comme la représentation en public d'un film ou la copie massive d'un livre. Malgré ce régime général d'interdiction, le milieu des ...
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Le Droit des Jeux d'argent et de hasard: Arrêt CJUE 1er mars 2012 (affaire C-604/10)

Le Droit des Jeux d'argent et de hasard: Arrêt CJUE 1er mars 2012 (affaire C-604/10) | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Le calendrier des rencontres sportives, élaboré par les fédérations sportives, ne sont pas couvert par le droit d'auteur.
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Article paru dans le Lamy Droit de l’Immatériel : Peut-on coadministrer une page publique d’un réseau social ? « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications

RT @Bernard_Lamon: Article paru dans le Lamy Droit de l’Immatériel : Peut-on coadministrer une page publique d’un réseau social ?: ...
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Quels droits pour copier aujourd'hui ? Le nouvel ouvrage numérique de l'ADBS - L'association des professionnels de l'information et de la documentation

Quels droits pour copier aujourd'hui ? Le nouvel ouvrage numérique de l'ADBS - L'association des professionnels de l'information et de la documentation | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Ce nouvel ouvrage collectif, Quels droits pour copier aujourd'hui ?, rassemblant plusieurs experts du domaine sous la coordination de Michèle Battisti, chargée de mission Droit de l'information à l'ADBS, vient donc à point proposer une synthèse actualisée dans un univers numérique en forte expansion.
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Les fils RSS cachés de la Bilbiothèque des rapports publics

Les fils RSS cachés de la Bilbiothèque des rapports publics | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it

[ndc] Disparus lors de la dernière mise à jour du site de La Documentation Française, les fils RSS thématiques de la Bibliothèque des rapports publics sont de nouveau là... mais cachés. Il suffit de choisir une des thématiques signalées dans la colonne de gauche et de recomposer l'URL comme suit : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rss/feed/droit-institutions (en remplaçant bien entendu "droit-institutions" par le thème choisi).


Via Serge Courrier
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Refus justifié d'effectuer une mission pour absence de dédommagement

Sans accord écrit sur le montant du remboursement des frais de déplacement alloué au salarié, celui-ci peut refuser une mission.
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MCjqTsjr

Modèles économiques, contrats, organisation de la DSI : tout ce qui change avec le Cloud http://t.co/MCjqTsjr. Par le Syntec Numérique.
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Rationaliser et simplifier les licences de droit d'auteur | Web 2.0 et Droit

Rationaliser et simplifier les licences de droit d'auteur | Web 2.0 et Droit | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Pour éviter des coûts énormes et centraliser les informations...
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Téléchargement légal : la Cour d'Appel de Paris du côté des ... - ITRgames.com

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Téléchargement légal : la Cour d'Appel de Paris du côté des ...ITRgames.comLa SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes), fondée en 1959, est une société de gestion collective des droits de Propriété...
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Ebooks censurés : liberté d'expression ou de commerce chez PayPal - Actualitté.com

Ebooks censurés : liberté d'expression ou de commerce chez PayPal - Actualitté.com | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Ebooks censurés : liberté d'expression ou de commerce chez PayPalActualitté.comLe droit d'utiliser le service PayPal n'est pas le même que celui de la liberté d'expression.
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L'Irlande s'apprête à introduire une loi similaire à la SOPA

L'Irlande s'apprête à introduire une loi similaire à la SOPA | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Le Gouvernement d'Irlande vient d'affirmer qu'une loi visant à renforcer la protection du droit d'auteur a été votée. Ce nouvel instrument réglementaire doit permettre aux ayants-droit de saisir la ju...
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Contrefaçon : la rédaction en français du site ne signifie pas qu'il vise un public français

Contrefaçon : la rédaction en français du site ne signifie pas qu'il vise un public français | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Contrefaçon : la rédaction en français du site ne signifie pas qu'il vise un public français.
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Hadopi : comment François Hollande pourrait transformer la loi - Le Point

Hadopi : comment François Hollande pourrait transformer la loi - Le Point | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Le PointHadopi : comment François Hollande pourrait transformer la loiLe PointUne idée séduisante, mais qui pose juridiquement problème : elle implique de réduire les droits de... l'ayant droit. 5. Repenser le droit d'auteur.
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LexGo, la revue !: Ebook : Quels droits pour copier aujourd'hui ?

LexGo, la revue !: Ebook : Quels droits pour copier aujourd'hui ? | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it

la revue juridique : contrats, propriété intellectuelle, nouvelles technologies, social ... 

 

Ebook : Quels droits pour copier aujourd'hui ?
Copier et diffuser une œuvre dans l’environnement numérique

Dans la rubrique Droit de l’information vient de sortir une ouvrage exclusivement numérique, édité par l’ADBS sous la direction de Michèle Battisti, sans aucun dispositif anti-copie, initiative à remarquer.

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Un brevet sur cinq concerne le domaine des TIC - http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News.aspx

Un brevet sur cinq concerne le domaine des TIC - http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News.aspx | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Un brevet sur cinq concerne le domaine des TIChttp://www.ictjournal.ch/fr-CH/News.aspxL'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié hier ses chiffres concernant le nombre de brevets déposés l'an dernier.
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Propriété intellectuelle: Hausse du nombre de plaintes pour

Propriété intellectuelle: Hausse du nombre de plaintes pour | TIC, veille ou droit social... Twitter, papillonner et butiner | Scoop.it
Les plaintes pour usurpation de noms de domaines sur internet, ou cybersquattage, déposées à l'Organisation mondiale de la ...
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