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Clauses de non-concurrence stipulées dans les actes de cessions - sbavocats

Clauses de non-concurrence stipulées dans les actes de cessions - sbavocats | SB Avocats - www.sbavocats.com | Scoop.it
Par un arrêt en date du 8 octobre 2013, la Cour de cassation clarifie le régime des clauses de non-concurrence stipulées dans des actes de cession de droits sociaux.
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SB Avocats agréé par l'ARJEL en qualité de sous-traitant de la société AMOSSYS, organisme certificateur - sbavocats

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Par décision du collège de l’autorité de régulation des jeux en ligne du 18 décembre 2013, SB Avocats a été accepté par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) en qualité de en qualité de sous-traitant de la société à responsabilité limitée...
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L’utilisation d’une marque en dehors de « la vie des affaires » est libre - sbavocats

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La société Telfrance Série, producteur de la série télévisée “Plus belle la vie”, célèbre feuilleton quotidien diffusé sur la chaîne France 3, est titulaire des marques françaises “PBLV” et “Plus belle la vie”.
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AIR - Accord d'Investissement Rapide par TheFamily et SBAvocats

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Financement Startup : l'Accord d'Investissement Rapide par TheFamily et SB Avocats
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