Les Instances Représentatives du Personnel
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Les Instances Représentatives du Personnel
Infos, actus sur les IRP à destination des responsables
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Représentants du personnel - RF Comptable

Représentants du personnel - RF Comptable | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Représentants du personnelRF ComptableLes représentants du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus titulaires du CE (ou du comité d'établissement) et les délégués du personnel (DP) titulaires (c.
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Les délégués du personnel : l'essentiel

Les délégués du personnel : l'essentiel | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Les délégués du personnel : l'essentiel Il résulte de l'article L. 2312-1 du Code du travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus.
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Le rôle du Délégué du Personnel face aux risques psychosociaux - Etre Bien au Travail

Le rôle du Délégué du Personnel face aux risques psychosociaux - Etre Bien au Travail | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Cet article est inspiré par une cinquantaine de témoignages de délégués du personnel, rencontrés dans des missions de prévention des risques psychos (Le rôle du Délégué du Personnel face aux risques psychosociaux.)...
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La protection des mandats des salariés « Prud'hommes – droit du ...

d'une part nombre de sociétés découpent leur structure pour ne pas atteindre les seuils obligatoires de désignation de délégués du personnel et d'un comité d'entreprise: dans ce cas il n'y a qu'une seule solution si le ...
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Entretien préalable de licenciement : quand un salarié demande à ... - Editions Tissot

Entretien préalable de licenciement : quand un salarié demande à ... - Editions Tissot | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Entretien préalable de licenciement : quand un salarié demande à ...Editions TissotDans le cas où l'entreprise est pourvue d'instances représentatives du personnel, la personne qui l'assiste est une personne appartenant à l'entreprise : un élu, un...
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Négociation annuelle obligatoire : quelles sont les étapes ... - WK-RH

Négociation annuelle obligatoire : quelles sont les étapes ... - WK-RH | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Négociation annuelle obligatoire : quelles sont les étapes ...WK-RHEn outre, le délégué du personnel peut être désigné comme délégué syndical pour la durée de son mandat. En principe, la négociation a lieu au niveau de l'entreprise.
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Quand le licenciement économique d’un salarié protégé est autorisé

Quand le licenciement économique d’un salarié protégé est autorisé | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
L'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique, d'un salarié représentant du personnel, exerçant des fonctions de magasinier dans une usine.
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ELEGIA lance Les Journées des Représentants du Personnel | LES ...

ELEGIA lance Les Journées des Représentants du Personnel | LES ... | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Depuis ces dernières années, le rôle des représentants du personnel a considérablement évolué. Montée en puissance des instances représentatives du personnel, nouveaux domaines de compétence, nouvelles règles de ...
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FO Accor informe: ECLAIRAGE/ Les conséquences de la ...

FO Accor informe: ECLAIRAGE/ Les conséquences de la ... | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
... de certaines entreprise visant à découper artificiellement leur société afin de ne pas franchir les seuils légaux qui imposent la mise en place d'instances représentatives du personnel (IRP), à savoir 11 salariés pour les DP, 50 pour le CE ...
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Un salarié élu ne peut pas se désister au profit d'un autre

Un salarié élu ne peut pas se désister au profit d'un autre | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Il s'est désisté de son mandat de délégué du personnel suppléant au profit du salarié placé derrière lui sur la liste des suppléants. L'employeur et certains salariés ont saisi le tribunal d'instance.
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L'employeur consulte les DP une seule fois dans le cadre d'un ...

L'employeur consulte les DP une seule fois dans le cadre d'un ... | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Dans un arrêt du 21 septembre 2011, n° 10-30129, la Cour de cassation a confirmé cetteconsultation unique des délégués du personnel , y ...
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Qui peut être délégué du personnel ? et pour quoi faire ? : Le Blog ...

"Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l'entreprise depuis un an au moins.De plus, il ne doit être sans lien de famille proche ...
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DP en vacances et visite de l'inspection du travail - Le blog de l ...

L'employeur laisse aux délégués du personnel le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder : 1° Dix heures par mois dans les ...
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Rôle du comité d'entreprise dans la prévention des discriminations ...

... les entreprises de plus de 200 salariés. C'est aussi des outils financiers mis à la disposition des entreprises par l'État qui peuvent constituer une opportunité de négociation pour les instances représentatives du personnel .
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Sursis requis pour un directeur d'hôtel - Sud Ouest

Sursis requis pour un directeur d'hôtel - Sud Ouest | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Sursis requis pour un directeur d'hôtelSud OuestEt puis, quand j'ai été nommé délégué du personnel, du jour au lendemain, on est devenu des ennemis.
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IRP : Licenciement abusif et versement d’indemnités

IRP : Licenciement abusif et versement d’indemnités | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Un agent commercial, membre du comité d'établissement, du CHSCT, et délégué du personnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour violation, par son employeur, de son statut protecteur.
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Délégués du Personnel Comités d'entreprise et/ou d'établissement ...

Délégués du Personnel Comités d'entreprise et/ou d'établissement ... | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Sécuritas Délégués du Personnel Comités d'entreprise et/oud'établissement& CHS-CT DP CGT Securitas Bordeaux Tertiaire = http://lescahiers.wordpress.com /DP CGT Securitas Industrie Grenoble, Lyon & Valence (ouvert ...
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Un recruteur me demande si j'ai des enfants et si je fume. Légal ...

Un recruteur me demande si j'ai des enfants et si je fume. Légal ... | Les Instances Représentatives du Personnel | Scoop.it
Les délégués du personnel · La délégation unique · Les délégués syndicaux · La formation des élus et mandatés · IRP dans la Fonction publique · Fonction publique d'Etat · Fonction publique hospitalière · Fonction publique ...
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Instances représentatives du personnel (IRP) : l'établissement d'un ...

Le tableau des attributions des IRP relatives à la création et à la répartition de la valeur ajoutée a été validée le 16 septembre, lors de la 18e (...)...
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Moyens d'intervention des délégués du personnel « Prud'hommes ...

Le législateur a institué, en 1946, les délégués du personnel aux fins d'assurer la représentation des salariés dans l'entreprise. Élus dans les entreprises occupant au moins 11 salariés, cette institution de proximité veille à la ...
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