législation du travail
95 views | +0 today
Follow
législation du travail
mettre à jour l'application des lois du travail
Curated by THALLER Margo
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Fonctionnement du CHSCT - Danger grave et imminent - Travailler Mieux

more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr | législation du travail | Scoop.it
Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans un établissement en redressement ou liquidation judiciaire - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en...
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | législation du travail | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié

La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié ou à l’employeur de saisir le Conseil de prud’hommes afin de mettre fin au contrat.
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Il ne faut pas dire la CSG, mais les CSG... - JuriTravail.com

Il ne faut pas dire la CSG, mais les CSG... - JuriTravail.com | législation du travail | Scoop.it
JuriTravail.comIl ne faut pas dire la CSG, mais les CSG...JuriTravail.comComment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une...
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Paie : des billets pas si doux - Paysan Breton

Paie : des billets pas si doux - Paysan Breton | législation du travail | Scoop.it
Paie : des billets pas si douxPaysan Bretonles contributions patronales au financement des régimes de retraite supplémentaire collectif et obligatoire, pour la fraction exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite des plafonds...
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Pyramide des âges et gestion des ressources humaines - Cairn.info

Pyramide des âges et gestion des ressources humaines - Cairn.info | législation du travail | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Social Networking For Jobs: Network Online And Win Job Offers

Social Networking For Jobs: Network Online And Win Job Offers | législation du travail | Scoop.it
Social Networking For Jobs: Network Online And Win Job Offers. Use Twitter, Facebook, LinkedIn.
more...
No comment yet.
Rescooped by THALLER Margo from Social Learning
Scoop.it!

L'utilisation des réseaux sociaux et le partage de fichier dans les entreprises - Blog du modérateur

L'utilisation des réseaux sociaux et le partage de fichier dans les entreprises - Blog du modérateur | législation du travail | Scoop.it
Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés dans le monde du travail, ils seraient d'ailleurs même bénéfiques pour l'entreprise !

Via Icademie
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Paie : Janvier 2012 : synthèse de tous les changements - Gestion de Paie

Paie : Janvier 2012 : synthèse de tous les changements - Gestion de Paie | législation du travail | Scoop.it
Paie : Janvier 2012 : synthèse de tous les changementsGestion de PaiePour un salarié non-cadre, travaillant 35h par semaines avec les cotisations salariales obligatoires.
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Élection des représentants des personnels aux instances consultatives de la fonction publique - Service-public.fr

Élection des représentants des personnels aux instances consultatives de la fonction publique - Service-public.fr | législation du travail | Scoop.it
Les représentants des personnels élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

CHSCT : la procédure pour danger grave et imminent des salariés et des représentants - Syndicat CGT Laborit

La procédure de danger grave et imminent est une disposition prévue par le Code du Travail qui s'applique pour tous les salariés et les représentants (...)...
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Licenciement économique : lettre de licenciement - Service-public.fr

Licenciement économique : lettre de licenciement - Service-public.fr | législation du travail | Scoop.it
L'employeur notifie le licenciement d'un salarié pour motif économique par lettre.
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique | législation du travail | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

La prise d'acte de la rupture

Lorsqu'un employé estime qu'un employeur ne remplit pas ses devoirs / Obligations il notifie à son employeur la Rupture de son Contrat aux torts de l'employeur.
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Allocation Solidarité Spécifique montant 2012 • Minima sociaux ...

Allocation Solidarité Spécifique montant 2012 • Minima sociaux ... | législation du travail | Scoop.it
Cotisations sociales Lire ». Exonérations de cotisations dans les Zones Franches Urbaines : 3 ans de plus !11 février 2012 · Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle.
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

La TVA sociale devient la TVA emploi - AC Franchise

La TVA sociale devient la TVA emploi - AC Franchise | législation du travail | Scoop.it
La TVA sociale devient la TVA emploiAC FranchiseDe 19,6%, le taux de TVA le plus élevé devrait passer à 21,2% soit une augmentation de 1,6 point. Son objectif : abaisser le coût du travail pour redonner de la compétitivité aux entreprises françaises.
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

Pénibilité au travail : faute d’accord, les entreprises seront taxées en 2012 | Intelligence RH

Pénibilité au travail : faute d’accord, les entreprises seront taxées en 2012 | Intelligence RH | législation du travail | Scoop.it
Certaines entreprises doivent conclure un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d’une pénalité égale à 1% de leur masse salariale.
more...
No comment yet.
Scooped by THALLER Margo
Scoop.it!

L’usage des réseaux sociaux dans les entreprises (1/2) | Le blog de la communication digitale

L’usage des réseaux sociaux dans les entreprises (1/2) | Le blog de la communication digitale | législation du travail | Scoop.it
L’Observatoire Cegos a mené l’enquête auprès de 1 200 salariés et 300 responsables de réseaux sociaux dans les entreprises afin de mieux comprendre...
more...
No comment yet.