Le droit d'auteur et le numérique
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Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'au...

Définition et enjeux du droit d’auteur : Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes,...
Alexandre Bertaud's insight:

Slideshare complet et accessible sur la définition du droit d'auteur et les enjeux de la création dans l'ère du numérique

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Offre légale : l'Hadopi se rêve promoteur de recherche

Offre légale : l'Hadopi se rêve promoteur de recherche | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it

.Pour guider l'internaute dans la jungle de l'offre légale, l'Hadopi veut se doter d'un grand moteur de recherche capable de trouver n'importe quel titre sur n'importe quelle plateforme.

Alexandre Bertaud's insight:

Hadopi propose un moteur de recherche qui ne propose que des offres légales

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Quand Shia LaBoeuf ironise sur le droit d'auteur et le plagiat

Quand Shia LaBoeuf ironise sur le droit d'auteur et le plagiat | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Pour Shia LaBoeuf, le droit d'auteur doit arrêter de se focaliser sur l'interdiction de la copie, et au contraire l'encourager dans un monde où rien ne se crée ex
Alexandre Bertaud's insight:

A la suite de ses mésaventures, Shia LaBeouf nous donne son avis que le droit d'auteur et la copie.

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Numérisation : le CSPLA lance une mission sur les œuvres orphelines

Numérisation : le CSPLA lance une mission sur les œuvres orphelines | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Fin 2014, les États européens auront l’obligation de transférer dans leur législation une directive portant sur les œuvres orphelines. Derrière ce...
Alexandre Bertaud's insight:

Nouvelle directive européenne concernant les œuvres orphelines

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L'après-Hadopi : les (très) grandes lignes du projet de loi sur la Création

L'après-Hadopi : les (très) grandes lignes du projet de loi sur la Création | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
À l’occasion de la réponse de la France à Bruxelles sur le droit d’auteur, Aurélie Filippetti a esquissé des détails sur la future grande...
Alexandre Bertaud's insight:

Quelques infos sur la future grande loi sur la Création...

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YouTube condamné à ne plus dénoncer des ayants droits

YouTube condamné à ne plus dénoncer des ayants droits | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
En Allemagne, la justice a condamné Google à ne plus dénoncer la Sacem allemande comme seule responsable de l'impossibilité de regarder des centaines de milliers de
Alexandre Bertaud's insight:

Décision judiciaire intéressante en Allemagne... Youtube ne doit plus indiquer que l’interdiction de visionner une vidéo provient d'une décision de la SACEM locale. 

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L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas - Rue89

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas - Rue89 | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le "copyfraud" ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible.Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que...
Alexandre Bertaud's insight:

Article définissant le "Copyfraud" ou la fraude de copyright. Phénomène très peu connu et pourtant en plein explosion sur internet. 

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Le 56Kast #14 : domaine public, anniversaire de Facebook et mort de «Flappy Bird»

Le 56Kast #14 : domaine public, anniversaire de Facebook et mort de «Flappy Bird» | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Cette semaine, on fête les 10 ans de Facebook et on raconte la brève histoire du pioupiou qui a quitté l'Appstore après des accusations de plagiat. Zoom spécial «domaine public» sur le jeu vidéo et Max Linder.
Alexandre Bertaud's insight:

Podcast vidéo du site écrans.fr. Qui traite du sujet de l'article de John Walker : Why Games Should Enter The Public Domain (à partir de 14')

Et se poursuit avec un autre sujet autour de Maud Linder, ayant droit de l'oeuvre du cinéaste Max Linder.

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Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) — Éduscol numérique

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) — Éduscol numérique | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Pour faire le point sur le droit d'auteur, le droit à l'image et le droit de l'image
Alexandre Bertaud's insight:

Le droit à l'image et le droit d'auteur en milieu scolaire

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Et de 19 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons

Et de 19 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
La médiathèque en ligne Wikimedia Commons compte aujourd'hui plus de 19 millions de fichiers sous licence libre. Deux mois auparavant, elle franchissait le seuil des 18 millions de
Alexandre Bertaud's insight:

Wikimedia Commons fête ses 19 Millions de fichiers sous licence libre. Cet évènement nous permet de revenir sur cette médiathèque  en ligne.

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[Audio] Le 56Kast #16 : où l'on reçoit l'Hadopi

[Audio] Le 56Kast #16 : où l'on reçoit l'Hadopi | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Offre légale, «rémunération proportionnelle du partage», perspective d'une intégration au CSA... Émission spéciale cette semaine avec Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, qui raconte la Haute autorité en long et en large.
Alexandre Bertaud's insight:

* à partir de la huitième minute *

Interview d'Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi. Activités actuelles de la haute autorité.

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Les Creative Commons s'engagent pour une révision du droit d’auteur

Les Creative Commons s'engagent pour une révision du droit d’auteur | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Chargée de promouvoir des licences assouplissant le droit d'auteur, la fondation Creative Commons a affirmé ce jeudi son engagement en faveur d'une révision de la
Alexandre Bertaud's insight:

Les Creative Commons travaillent sur une refonte du droit d'auteur.

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L’Assemblée nationale se dote d’une commission dédiée au numérique

L’Assemblée nationale se dote d’une commission dédiée au numérique | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
L’Assemblée nationale devrait installer d’ici quelques semaines une toute nouvelle commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur...
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Ce 12 mars, L'assemblée nationale a créé une commission dédiée au numérique, qui va notamment s'occuper des questions du droit d'auteur dans le numérique. 

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Droit d'auteur : la SACD dubitative sur le statut du lien HTML

Droit d'auteur : la SACD dubitative sur le statut du lien HTML | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
En février 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’il est légal de pointer un lien hypertexte vers un article de presse sans autorisation de...
Alexandre Bertaud's insight:

Droit d'auteur et lien hypertexte

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Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles

Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Fin 2013, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur une éventuelle réforme du droit d’auteur. La France, via le ministère de la Culture, a...
Alexandre Bertaud's insight:

La ministre de la Culture défend les ayants droit dans une nouvelle réforme du droit d'auteurà la commission européenne de Bruxelles.

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Copyright Madness (#50) : une semaine de propriété intellectuelle en délire !

Copyright Madness (#50) : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it

DroiChaque semaine, Numerama publie une sélection d'articles concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux présentant les dérapages les plus étonnants dans le

Alexandre Bertaud's insight:

Résumé des dernières "affaires" ayant ébranlé le monde du droit d'auteur...

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Droits d’auteur sur les vidéos : « L’âge d’or des “YouTubeurs”, c’est fini » - Rue89

Droits d’auteur sur les vidéos : « L’âge d’or des “YouTubeurs”, c’est fini » - Rue89 | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Décembre 2013. Panique chez les "YouTubeurs". La plateforme de vidéos YouTube décide d'affiner sa politique en matière de droits d'auteur et de passer au crible ses utilisateurs pour sanctionner les vidéos au contenu contrefait. Dans la foulée, de nombreuses vidéos sont supprimées et la monétisation de certaines d'entre elles se fait désormais à l'avantage de l'ayant droit, et non plus du "vidéocasteur".Indignés face à ces restrictions, les utilisateurs dénoncent une entrave à la liberté de créa...
Alexandre Bertaud's insight:

Youtube change sa politique de droit d'auteur, et sanctionne plus facilement les vidéo utilisant du contenu contrefait.

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Pourquoi les jeux vidéos devraient entrer dans le domaine public plus tôt - Romaine Lubrique

Pourquoi les jeux vidéos devraient entrer dans le domaine public plus tôt - Romaine Lubrique | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
Quand un journaliste spécialisé dans le jeu vidéo lance un pavé dans la mare en direction d'un secteur étouffé lui aussi par le trop plein de copyright.
Alexandre Bertaud's insight:

Le jeu vidéo est la première industrie culturelle du monde en chiffre d'affaire (devant le cinéma). Un article sur la mise dans le domaine public des jeux vidéo a fait l'objet d'une petite polémique récemment. Voici une version traduite en français.

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Droit d'auteur : les ayants droit vivent mal la concurrence des lobbys citoyens

Droit d'auteur : les ayants droit vivent mal la concurrence des lobbys citoyens | Le droit d'auteur et le numérique | Scoop.it
La SACD, l'un des plus puissants lobbys du droit d'auteur en Europe, s'agace du succès des méthodes employées notamment par la Quadrature du Net et le Parti Pirate
Alexandre Bertaud's insight:

Les méthodes de la Quatradure du Net et la Parti Pirate à l'intérieur de l'UE ne plaisent pas à la SACD

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