la vie du CHSCT
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L'instance de coordination des CHSCT

L'instance de coordination des CHSCT | la vie du CHSCT | Scoop.it
Modalités de création et de fonctionnement d'une instance de coordination provisoire des CHSCT d'une même entreprise.

Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, July 1, 2013 7:44 PM

Dès lors, une entreprise ayant plusieurs établissements employant plus de 50 salariés, peut avoir plusieurs CHSCT, ce qui complique la prise de décision lorsque de nombreuses structures sont concernées par un aménagement qui nécessite la réalisation d'une expertise par le CHSCT.

Pour ce type d'entreprise, la loi ouvre la possibilité de créer une instance de coordination des CHSCT lorsqu'un projet de l'employeur concerne plusieurs établissements. Sa mission consistera à organiser le recours à une expertise unique. Elle devient l'unique interlocuteur.

 

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La loi de sécurisation de l'emploi porte-t-elle bien son nom ?

La loi de sécurisation de l'emploi porte-t-elle bien son nom ? | la vie du CHSCT | Scoop.it

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a officiellement été publiée au Journal Officiel dimanche 16 juin 2013, transposant ainsi dans le code du Travail l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.


Via espace CHSCT
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Nouvelles dispositions sur la consultation des IRP en cas de licenciement économique

Nouvelles dispositions sur la consultation des IRP en cas de licenciement économique | la vie du CHSCT | Scoop.it

Dans le cadre d'un projet de licenciement collectif – d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours – pour motif économique, les entreprises ou établissements qui emploient habituellement au moins 50 salariés, le comité d'entreprise est réuni et consulté


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CHSCT et instance de coordination – Décret n°2013-552 et loi de ... - AuServiceduCE

CHSCT et instance de coordination – Décret n°2013-552 et loi de ... - AuServiceduCE | la vie du CHSCT | Scoop.it
CHSCT et instance de coordination – Décret n°2013-552 et loi de ...
AuServiceduCE
Les instances de coordination des CHSCT permettent d'avoir recours à une expertise unique en cas de projets communs à plusieurs établissements.
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Projet de décret sur le CHSCT : « une horreur totale » - Miroir Social

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Projet de décret sur le CHSCT : « une horreur totale » Miroir Social Dirigeant du cabinet d'expertise Degest, Daniel Sanchis est aussi membre du Collectif des 22 qui regroupe les experts des CHSCT, il s'insurge contre des réformes qui annoncent une...
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Le CHSCT doit être consulté par l’employeur sur le projet d’évaluation annuelle des salariés !

Le CHSCT doit être consulté par l’employeur sur le projet d’évaluation annuelle des salariés ! | la vie du CHSCT | Scoop.it
L’arrêt N°06-21964 de la Cour de Cassation du 28 novembre 2007 a indiqué que le CHSCT doit être consulté préalablement sur un projet d’évaluations annuelles des salariés dès lors qu’il est constaté que cela pourrait avoir une incidence sur le...
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Qualité de vie au travail et performance de l'entreprise

Qualité de vie au travail et performance de l'entreprise | la vie du CHSCT | Scoop.it

La question du lien entre le niveau ressenti de qualité de vie au travail et la performance globale de l'organisation est plus généralement abordée par la négative: de nombreux chiffres témoignent des coûts des risques psychosociaux, du stress, de l'absentéisme...


Via espace CHSCT
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Un guide méthodologique sur l'enquête des CHSCT des ministères économiques et financiers à la suite d'un acte suicidaire

Un guide méthodologique sur l'enquête des CHSCT des ministères économiques et financiers à la suite d'un acte suicidaire | la vie du CHSCT | Scoop.it

"La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers a réalisé un document dispensant tout un ensemble de repères méthodologiques pour accompagner l'action d'un CHSCT ministériel après le suicide ou la tentative de suicide d'un agent."

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CHSCT : quand le dilatoire répond au dilatoire - Miroir Social

CHSCT : quand le dilatoire répond au dilatoire - Miroir Social | la vie du CHSCT | Scoop.it
CHSCT : quand le dilatoire répond au dilatoire Miroir Social Pour pallier à ce manque d'information, les employeurs ont de plus en plus tendance à instrumentaliser les expertises CHSCT en tenant ce discours, souvent porteur devant les Juges : vous...
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Experts du CE et du CHSCT : les limites ... - CMS Bureau Francis Lefebvre

Experts du CE et du CHSCT : les limites ... - CMS Bureau Francis Lefebvre | la vie du CHSCT | Scoop.it
Experts du CE et du CHSCT : les limites ...
CMS Bureau Francis Lefebvre
L'accord entre partenaires sociaux sur l'emploi élargit encore les possibilités de recours à des experts par le CE et le CHSCT. Le seuil de tolérance des entreprises est franchi.
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