La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics
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Contrats publics : Peut-on conditionner l’examen du critère prix à l’obtention d’une note minimale sur le plan technique ?

 
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Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? (Vidéo)

 
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Actualités sur les marchés publics : #développement #durable, #RSE, #facture #électronique, #dématérialisation

La norme ISO qui cadre l’usage du développement durable
Aujourd’hui, on ne parle plus de politique d’achat des marchés publics sans parler développement durable. Un domaine qui intègre les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), des valeurs en rapport avec la protection de l’environnement mais aussi le développement économique et social. Cependant, jusqu’à présent, ce sont [...]
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Sur la base de son engagement spontané début 2017, la Région Ile-de-France a déployé de sérieux moyens pour vous faciliter l’accès à ses marchés. Tirez-en votre parti !

Peut-être avez-vous (comme moi) une aversion pour les anglicismes qui investissent notre jargon professionnel… Ainsi par exemple, l’expression « Small Business Act (SBA) », qui tire son origine d’une loi du Congrès des Etats-Unis du 30 juillet 1953, visant à favoriser les PME/TPE – et qui se digère mieux une fois traduite par « Loi [...]
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Achat de conseil : les stratégies de sourcing s'affinent

Achat de conseil : les stratégies de sourcing s'affinent | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Face à une forte croissance du marché du conseil, une multitude de nouveaux acteurs et un besoin en conseil des entreprises qui a changé, les acheteurs de PI adaptent leur stratégie et revoient leurs pratiques achats, mais ne sont pas moins exigeants pour autant.

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Pas de publicité ni mise en concurrence : les justifications doivent être fondées !

Pas de publicité ni mise en concurrence : les justifications doivent être fondées ! | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 10 octobre 2018, le Conseil d'État a prononcé la suspension d'un marché conclu sans publicité

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Décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 relatif aux conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique | Legifrance

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Simplification des marchés publics : des nouveautés en vue !

Simplification des marchés publics : des nouveautés en vue ! | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

En ce 1er octobre, date fatidique du passage à la dématérialisation de la commande publique, les secrétaires d'État 

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L’absence d’allotissement non justifiée peut coûter cher - Jurisprudence

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L'Autorité de la concurrence sanctionne une société ardéchoise pour s'être entendue avec des concurrents lors de la passation de marchés publics

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Abandon de la procédure pour motif d'intérêt général : pas d'indemnité pour le candidat

Abandon de la procédure pour motif d'intérêt général : pas d'indemnité pour le candidat | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 17 septembre 2018, le Conseil d'État a statué sur l'indemnisation d'un candidat évincé

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Implantation géographique des candidats : attention à ne pas fausser la concurrence

Implantation géographique des candidats : attention à ne pas fausser la concurrence | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'une procédure de marché public

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La norme ISO 20400 et les achats responsables dans les marchés publics

La norme ISO 20400 et les achats responsables dans les marchés publics | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

La norme ISO 20400, un référentiel pour les acheteurs publics. Le développement durable fait partie intégrante de la politique d’achat des marchés publics. 

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Clause "Molière et clause d'interprétariat

 
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Résiliation d'un marché à bons de commande : le Conseil d'État rappelle la méthode de calcul

Résiliation d'un marché à bons de commande : le Conseil d'État rappelle la méthode de calcul | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 10 octobre 2018, le Conseil d'État a statué sur l'indemnisation d'une société

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La prescription quinquennale entre commerçants n’est pas applicable aux marchés publics - Conseil d’État, 7 juin 2018, Société FPT Powertrain technologies France et autre, n° 416535 et 416538

Dans le cadre d’une demande de mesure d’expertise, le Conseil d’État a jugé que les articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés sont applicables aux marchés de fournitures. Ainsi, les acquéreurs disposent de deux ans à compter de la découverte des vices cachés pour intenter une action contre [...]
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Le dispositif Marchés Publics Simplifiés (MPS) prendra fin en avril 2019

Le dispositif Marchés Publics Simplifiés (MPS) prendra fin en avril 2019 | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un an, les procédures de marchés publics devront être réalisées entièrement par voie...

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Détournement de fonds publics dans le cadre de rénovations de logements de fonction - Jurisprudence

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Moderniser la commande publique - Les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique

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Le point sur les données essentielles de la commande publique - Data.gouv.fr

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DAJ - Mise à jour de la fiche sur les modalités de modification des contrats en cours d'exécution

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L’insuffisance de la concurrence peut justifier la renonciation à conclure un contrat

L’insuffisance de la concurrence peut justifier la renonciation à conclure un contrat | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
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Marchés publics : Une dématérialisation généralisée à compter du 1er octobre 2018

A l’heure où la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics devient imminente et ce, dès la phase de préparation avec l’élaboration des documents de la consultation du marché

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Précisions sur l’appréciation des offres anormalement basse et la bonne information des candidats évincés

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Recrutement de l'AMO par la société titulaire : pas forcément de conflit d'intérêt pour le Conseil d'État

Recrutement de l'AMO par la société titulaire : pas forcément de conflit d'intérêt pour le Conseil d'État | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, le Conseil d'État a tranché une affaire

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