La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics
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Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle

 
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Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir

Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it


La partie législative, mais aussi la partie réglementaire de ce tout nouveau code rassemblant l’ensemble des règles applicables à la commande... - Réglementation des marchés publics

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Négociation : la régularisation gagne son indépendance !

 
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Acheteurs publics : les cinq points d'attention à porter à la loi Elan

Acheteurs publics : les cinq points d'attention à porter à la loi Elan | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cin

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OAB, offre irrégulière, régularisation et office du juge - CE, 23 novembre 2018, Région Réunion

OAB, offre irrégulière, régularisation et office du juge - CE, 23 novembre 2018, Région Réunion | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it
 
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Marchés publics : un nouveau guichet unique pour les PME

Marchés publics : un nouveau guichet unique pour les PME | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Faciliter encore l'accès des PME aux marchés publics. Tel est l'objectif du nouveau « guichet unique des achats » imaginé

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L'acheteur n’a pas à communiquer au juge le mémoire technique de l’entreprise retenue

L'acheteur n’a pas à communiquer au juge le mémoire technique de l’entreprise retenue | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Le secret en matière commerciale s'oppose à ce que le pouvoir adjudicateur transmette au juge administratif, pour être soumis au contradictoire, les mémoires techniques des entreprises soumissionnaires.

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Concours de maîtrise d’œuvre : l'avis du jury de concours doit être motivé

Concours de maîtrise d’œuvre : l'avis du jury de concours doit être motivé | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

En cas de concours de maîtrise d’œuvre, la réglementation des marchés publics impose l’intervention d’un jury qui examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci.

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La prise en compte de considérations sociales dans les marchés publics

 
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Le montant des pénalités de retard ne peut pas être un sous-critère !

Le montant des pénalités de retard ne peut pas être un sous-critère ! | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

En l’espèce, la communauté de communes de l’Arpajonnais avait lancé un marché public de travaux relatif à la construction d’un gymnase.

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Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats


Si les éléments que les acheteurs doivent publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pou

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Déclaration de sous-traitance : une mauvaise identification des prestations peut faire obstacle au paiement direct du sous-traitant


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Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité | Travaux Publiés | Travaux du CESE

Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité | Travaux Publiés | Travaux du CESE | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

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Soupçons de favoritisme sur la Société du Grand Paris : la justice va être saisie par la Cour des comptes

Soupçons de favoritisme sur la Société du Grand Paris : la justice va être saisie par la Cour des comptes | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

La Cour des comptes avait fait état de graves irrégularités dans l'attribution des marchés du Grand Paris. Le parquet national financier sera saisi la semaine prochaine.

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Analyse d’impact : la version 2.0 de l’outil PIA est disponible | CNIL

Analyse d’impact : la version 2.0 de l’outil PIA est disponible | CNIL | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

Pour fêter son premier anniversaire et après 130 000 téléchargements, l’outil PIA s’enrichit d’une nouvelle fonctionnalité permettant de créer des modèles d’analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD). Cette fonctionnalité a été conçue pour permettre la création de bases d’analyse à la fois adaptées au secteur d’activité et réutilisables pour d’autres PIA.

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La garantie décennale ne concerne pas tous les désordres !

En l’espèce,  la commune de Saint-Germain-le-Chatelêt avait conclu un marché pour la construction d’une salle multi-activités comprenant un centre de loisirs sans hébergement et une salle communale

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Ce que le code de la commande publique va changer pour les acheteurs et pour les entreprises

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La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise

La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

La signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions juridiques d'exécution des prestations, fait obstacle à l’application d’un autre document présenté par la société et signé par la collectivité.

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Devoir de conseil du MOE : pas de remise en cause possible en cas de décompte définitif du marché de maîtrise d’œuvre

Devoir de conseil du MOE : pas de remise en cause possible en cas de décompte définitif du marché de maîtrise d’œuvre | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

En l’espèce, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (INRSTEA) avait conclu un marché de travaux pour la réalisation d’un ensemble immobilier

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Une offre inférieure à l’estimation de l’acheteur n’est pas forcément anormalement basse - Jurisprudence

 
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Le suivi des contrats : tout est à faire

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DAJ - L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique


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Une erreur de prix ne justifie pas l'annulation d'un marché public - Jurisprudence

Une erreur de prix ne justifie pas l'annulation d'un marché public - Jurisprudence | La veille "Marchés publics" de l'Agence Déclic - Experts Publics | Scoop.it

En l’espèce, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avait lancé une procédure pour la passation d’un marché de fourniture de kits de dépistage immunologique du c

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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Marché public : méconnaissance par le SIAAP du principe d'impartialité de la procédure d'attribution

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce la résiliation du marché attribué par le SIAAP au groupement Stereau-OTV pour la refonte de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy

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Ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction

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