1. Musique libre : contexte économique et juridique
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Aspects juridiques, exemples de réalisations, perspectives...
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La musique libre en contexte : présentation

   L’émergence et le développement de la musique libre est tributaire d’un contexte économique et juridique particulier, qu’il convient d’expliciter, dans le but d’apporter quelques éléments de définition, mais aussi d’amorcer une réflexion sur les enjeux soulevés par ce mode de création musicale.

 

   En s’inscrivant en opposition avec un cadre juridique, jugé sclérosant, autant qu’avec un refus d’envisager la création sous un angle avant tout économique, la musique libre affirme une certaine idéologie quant à la diffusion de la création.

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Musique libre : définition et cadre législatif (partie II)

C’est face aux limites de ce modèle que s’est construit celui de la musique libre, visant à promouvoir et défendre la liberté de diffusion des œuvres. Son originalité réside dans la méthode de gestion des droits d’auteur : dans le cas de la musique libre, ceux-ci sont gérés de manière individuelle, et non pas collective. Le développement d’internet a permis la diffusion de la musique libre par le biais de plateformes telles que Jamendo ou Dogmazik, ou bien dans le cadre de netlabels, labels musicaux distribuant leur musique en ligne. Le cadre législatif de la musique libre est ainsi fondé sur des licences, contrats passés entre détenteurs du droit d’auteur et utilisateurs d’une œuvre. Il existe un panel de licences parmi lesquelles les auteurs peuvent choisir, et faire ainsi varier les niveaux de protection à leur guise.

La licence ouverte, ou licence de libre diffusion, est un contrat de cession non exclusive des droits d’auteur (http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_libre_%28fr%29#Les_licences_libres). L’auteur peut ainsi, par son biais, réserver certains droits, au choix parmi les droits d’utilisation, de modification, de rediffusion et de réutilisation dans des œuvres dérivées. Les licences ouvertes les plus utilisées pour la musique libre sont les Creative Commons. Apparues en 2002, elles visent à permettre une application « flexible » (http://www.slideshare.net/florent/musique-libre-en-bibliothque) du droit d’auteur, s’appuyant sur un choix de six licences, basées sur la combinaison de trois paramètres binaires : commercial / non commercial, modifiable / non modifiable, créations dérivées à partager selon la même licence / licence au choix du créateur final.

Lorsqu’il est à la fois permis d’utiliser, de redistribuer, de modifier et d’étudier une œuvre, on parle de licence libre. Une œuvre sous licence libre est tout de même soumise aux législations en vigueur ; ainsi, en France, le plus petit dénominateur commun des licences libres est la clause de paternité, découlant de l’inaliénable droit moral de la propriété intellectuelle. Dans le domaine musical et artistique, les licences libres les plus couramment utilisées sont le CC-BY-SA – l’une des six combinaisons de Creative Commons – qui autorise à utiliser, modifier, copier, étudier une œuvre dans la mesure où l’autorisation reste préservée ; ainsi que la licence Art Libre, apparue en 2000, qui autorise tout type d’utilisation et de modification à condition que l’accès à la source originale reste toujours possible.

 

Sources :

 

Jamendo : http://www.jamendo.com/fr/faq

Dogmazik : http://asso.dogmazic.net/a-propos/ (association Musique Libre !)

Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Musique_libre

http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_libre_%28fr%29#Les_licences_libres

http://www.slideshare.net/florent/musique-libre-en-bibliothque



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Les industries musicales : une situation de crise ? (Partie II)

 

Régulièrement suspectées de ne pas s’être adaptées au virage numérique et de ne pas avoir su saisir à temps toutes les potentialités offertes par internet, les industries musicales ont eu tendance à cristalliser le débat autour du téléchargement illégal via les plateformes de partage de peer to peer apparues dès 1999 avec le service américain Napster. La loi Création et Internet ou Hadopi (Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur internet), qui continue de cliver opposants et partisans, est en France la conséquence majeure de cette prise de position des industries musicales.

Le téléchargement illégal étant accusé d’être la cause de la crise que subissent les maisons de disques, les industries musicales tentent de le contrer en proposant une offre légale et payante de musique téléchargeabl en ligne (c’est notamment ce que propose Virgin). A ce titre les chiffres émis par le Syndicat National de l’Edition Phonographique pour le premier trimestre 2012 en France sont édifiants : une hausse de 24% des ventes pour le marché numérique, une baisse de 13% pour le marché physique. L'autre modèle en plein essor est le streaming, où là aussi les chiffres sont impressionnants : la plateforme d'écoute Deezer a ainsi annoncé une progression de 199% en deux ans ! Reste à savoir si ce modèle d'abonnement payant peut s'avérer viable pour les plateformes et profitable pour les artistes.

Sur la même période, l’ensemble des revenus tous supports confondus a chuté de 5% et représente 115,7 millions d’euros, ce qui amène à relativiser cette « crise ». D’autant plus que bien que les bénéfices des industries musicales s’amenuisent, les pratiques amateurs de la musique restent globalement stables (confère l’enquête d’Olivier Donnat sur les pratiques culturelles des français à l’ère numérique) et la musique n’a jamais été aussi présente et diffusée, contredisant le scénario alarmiste de l’impossibilité de l’émergence de nouveaux artistes.

 

Snep : http://www.disqueenfrance.com/fr/

Observatoire de la musique : http://observatoire.cite-musique.fr/observatoire/

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Musique libre : définition et cadre juridique (partie I)

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Le terme « musique libre » recouvre juridiquement l’ensemble des contenus musicaux échappant aux sociétés de gestion des droits d’auteur. La musique tombée dans le domaine public, c’est-à-dire dont l’auteur est décédé depuis au moins 70ans, en fait donc partie. Mais c’est la musique diffusée sous licence ouverte à laquelle nous allons ici nous intéresser, c’est-à-dire la musique dont les droits sont gérés de manière individuelle par ses auteurs.

La musique libre s’inscrit dans un mouvement développé en réaction vis-à-vis du cadre législatif qui régit l’industrie musicale. Celui-ci se fonde sur l’idée que les lois actuelles relatives au droit d’auteur fonctionnent comme des freins à la diffusion de la culture.

Le domaine musical est en effet sujet à un cadre législatif très restrictif, et rendu complexe par la multiplicité des acteurs impliqués dans la création d’une œuvre ainsi que par les diverses utilisations qui peuvent en être faites. L’auteur possède le monopole de l’exploitation de ses œuvres : en effet, comme le stipule l’article L.122-4 du CPI, « toute représentation intégrale ou partielle de l’œuvre sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant-droits est illicite », les exceptions à cette règle étant strictement délimitées ("Représentations privées et gratuites effectuées dans le cercle de famille, reproductions à l’usage privé du copiste, analyses et courtes citations incorporées à une œuvre nouvelle à caractère critique, polémique, pédagogique scientifique ou d’information, parodie, pastiche et caricature.") Le même monopole régit la gestion des droits voisins. Ce système de gestion collective des droits patrimoniaux, qui domine largement, s’appuie sur des sociétés regroupant les différents acteurs de la création musicale, dont la principale est la Sacem.

Jusqu’au milieu des années 2000, « aucune reproduction, même partielle, n’est possible sans autorisation du titulaire sur les droits du document, à l’exception de la copie privée ». L’irruption d’internet, et des possibilités infinies de reproduction et d’échange de phonogrammes qui en ont découlé, a bouleversé les pratiques et a conduit à la promulgation de deux nouvelles lois, DADVSI et HADOPI - Loi Création et Internet. Celles-ci réaffirment les principes du droit d’auteur édictés dans le Code de la Propriété Intellectuelle, tout en apportant certaines exceptions en matière de reproduction. La loi DADVSI de 2006, transposition en droit français de la directive européenne du 22 mai 2001 sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information », réaffirme le droit exclusif tout en y apportant des exceptions, « à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à l’exploitation normale des œuvres, suivant le « test des trois étapes » prévu pour juger de la validité d’une restriction portée au droit exclusif » (Yves Alix, Musique et droit d'auteur [en ligne]. AIDA Informazioni, 2005, n°4.)

La loi Hadopi vise quand à elle à empêcher l’échange illégal de fichiers musicaux sous droit sur internet par le biais du téléchargement, en instaurant une riposte graduée, méthode vivement critiquée pour son inefficacité vis-à-vis de pratiques qui évoluent de plus en plus vers le streaming. La diffusion de musique sous droits sur internet est donc très strictement limitée par un cadre législatif fondé sur la suprématie du droit d’auteur.

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Les industries musicales : une situation de crise ? (Partie I)

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Depuis maintenant une douzaine d’années, les industries musicales, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des activités contribuant à l’offre de produits musicaux obtenus par un processus industriel de reproduction, subissent de profondes transformations et voient leurs modèles remis en cause avec l’avènement du numérique.

Loin d’être la première crise de ce secteur où la concentration est de mise (un petit nombre de majors et une trentaine de producteurs indépendants de taille moyenne), il semblerait pourtant que de véritables bouleversements structurels soient en train de se produire et que l’âge d’or du compact disc soit définitivement révolu. Les nouveaux supports et médias permettant la diffusion de la musique s’accompagnant de nouvelles pratiques, cela donne lieu à une redéfinition globale de ce secteur.

Après le microsillon puis le compact disc, l’apparition du numérique ne pourrait s’apparenter qu’à un nouveau changement de support comme il y en a déjà eu plusieurs. Cependant, le caractère intangible du numérique modifie considérablement la situation et notamment le fait de payer pour un produit dont la reproduction devient beaucoup plus aisée qu’auparavant. A tel point que l’Observatoire de la Musique dans son "Rapport sur l’Evolution des marchés de la musique en France" s’interroge sur l’avenir du modèle payant : « L’appropriation à usage personnel d’une offre qui ne cesse d’être proposée légalement et gratuitement dans des formules variées, est devenue une pratique qui s’est généralisée au point que certaines classes d’âge n’imaginent même plus de revenir sur le marché payant. »

Clairement intégrée par les maisons de disques depuis 2007, la distribution de musique sous format numérique est le fait d’évolutions liées à de nouveaux formats de compression tels le mp3, de la diversification de l’équipement pour écouter de la musique (ipod, téléphone mobile etc.), et d'une facilité d’échange liée à Internet.

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