Coproduction public-privé des services urbains
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Coproduction public-privé des services urbains
Contrats de partenariat, délégations de service public, sociétés d’économie mixte... Les partenariats public-privé (PPP), entendus au sens large, se multiplient dans le champ de l'aménagement et des services urbains. Exploration des enjeux que ces projets révèlent
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Un document de synthèse sur les PPP en France

"L’Epec, Centre européen d’expertise sur les PPP, publie un rapport intitulé « Cadre institutionnel & Unités de partenariats public-privé – France ». A visée pédagogique, ce document a été élaboré avec la Mission d’appui aux PPP et donne une vision synthétique du sujet, accessible à des non-initiés. L’Epec y explique brièvement quels sont les différents types de PPP en France, et livre des données chiffrées clés (nombre et volume des contrats déjà signés, taux d’abandon des projets, délais moyens jusqu’au closing financier, etc.). Le rapport permet également d’identifier les acteurs concernés, et les stratégies PPP des ministères en pointe sur le sujet."

 

Via lemoniteur.fr

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Les relations entre collectivités et opérateurs privés de services urbains

Une série de 3 interviews réalisées dans le cadre de la démarche de prospective du Grand Lyon sur le thème des rapports entre collectivités et grands groupes de services urbains :

 

"L'intervention des entreprises privées dans la fabrique de la ville suppose une maîtrise d'ouvrage publique de haut niveau" Dominique Lorrain, directeur de recherche au CNRS : http://ow.ly/buuvb

 

"Les relations collectivité/opérateurs privés : de nouvelles possibilités de dialogue, des réticences côté public" Stéphanie Burlet, directrice des affaires juridiques et de la commande publique du Grand Lyon : http://ow.ly/buuFl

 

"Confier un service public à un opérateur privé appelle une implication forte de la collectivité dans la relation contractuelle" Stéphane Saussier, professeur de sciences économiques à l'IAE Paris : http://ow.ly/atMr3 et http://ow.ly/atMhH

 

Via @millenaire3

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Suez fait évoluer son modèle de délégation de service public pour convaincre

Suite aux débats qui se sont déroulés à Marseille, du 12 au 17 mars, dans le cadre du 6ème forum de l’eau, le groupe Suez Environnement a annoncé une série d’engagements et donné des gages d'ouverture pour défendre le modèle de délégation de service public (DSP) :

- Mise en place de nouvelles grilles de tarification avantageuses via un partenariat avec les collectivités

- Création de "comités de gouvernance" visant à formaliser le dialogue avec les parties prenantes lors de la signature de nouveaux contrats avec des villes de plus de 300 000 habitants 

 

Objectif de cette démarche : dissuader les collectivités de se détourner de la délégation de service public pour la gestion de l'eau dans un contexte de retours en régie publique décidés par de grandes collectivités (ville de Paris, communauté urbaine de Bordeaux, etc.) et de réflexions dans ce sens menées par d’autres.

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Risques et opportunités des PPP, leviers d'action pour les collectivités - interview S. Saussier

Risques et opportunités des PPP, leviers d'action pour les collectivités - interview S. Saussier | Coproduction public-privé des services urbains | Scoop.it

Directeur de la chaire IAE Paris sur l'économie des partenariats public-privé (PPP), Stéphane Saussier présente dans cette interview sa vision des risques et opportunités liés à la mise en œuvre des différents types de PPP dans le champ des services urbains (PPP entendus au sens large : contrats de partenariat, délégations de service public et marchés publics). Il met également en évidence les leviers d'action que peuvent mobiliser les collectivités afin de tirer parti du potentiel d'innovation des opérateurs privés.

 

Dans le premier volet de l’interview (http://ow.ly/atMr3), il présente deux enjeux liés aux étapes précontractuelles : comment choisir le montage adapté parmi les différentes formes de PPP ? Comment stimuler la formulation d’offres innovantes et compétitives ?

 

Dans le second volet (http://ow.ly/atMhH), il s'intéresse aux étapes de contractualisation et de pilotage du PPP : comment trouver le bon dosage en termes de partage des risques et de flexibilité contractuelle ? Comment équilibrer le rapport de forces vis-à-vis du partenaire privé ?

 

Via Millénaire3

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Le PPP : un vecteur de croissance et d’emploi local ? L'exemple de la LGV Tours-Bordeaux

Pour le Club des partenariats public-privé, la délégation de service public et le contrat de partenariat constituent des vecteurs de croissance et d'emploi pour les territoires accueillant ces projets. 

 

Dans un communiqué de presse publié le 14 mars, le Club des PPP fait notamment référence au projet de Ligne à Grande Vitesse reliant Tours et Bordeaux. Lors de la signature du contrat entre Réseau Ferré de France et le groupe Vinci, il a en effet été convenu que 4500 personnes, tous corps confondus, soient mobilisés sur le chantier et que 1400 personnes soient recrutées localement, en partenariat avec les Pôles emploi régionaux. 

 

Des "bases-écoles", proches des lieux de chantiers, assureront des formations qualifiantes financées par les conseils régionaux concernés (Centre, Poitou-Charentes, Aquitaine). L'objectif est de créer des emplois durables ayant vocation à survivre à la phase de construction et à répondre à tous les besoins de maintenance lors de la phase d'exploitation prévue sur une durée de 50 ans. 

 

Le Club des PPP souligne également le rôle d'accélérateur joué par les PPP dans la sortie des projets et l'effet d'entraînement créé par l'activité d'un grand groupe sur le tissu local de PME. 

 

Un enjeu fort qui se dégage pour les collectivités, dans le but de faire bénéficier leurs territoires des effets d'entraînement d'un PPP au niveau de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'activité des PME, est donc de négocier lors de la signature du contrat des clauses visant à recruter localement et à faire appel aux PME du territoire. 

Dans cette optique, la mobilisation des acteurs locaux de la formation continue et du retour à l'emploi constitue également un levier de réussite prépondérant.

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Comment choisir entre un PPP et un investissement public traditionnel ? Séminaire EIPA 28-29 mars

Comment choisir entre un PPP et un investissement public traditionnel ? Séminaire EIPA 28-29 mars | Coproduction public-privé des services urbains | Scoop.it

Ce séminaire organisé les 28 et 29 mars prochain à Maastricht se fonde sur le constat selon lequel les partenariats public-privé (PPP) sont de plus en plus utilisés en l'absence d'autres options d'investissement public, alors même que cet outil n'est pas toujours approprié, que l'utilité du projet ainsi financé n'est pas toujours avérée et que ce choix engagera des conséquences financières sur le long terme. 

 

Le déroulement de ce séminaire s'articulera autour de 4 questions clés à se poser avant d'engager un projet d'investissement public :

- Comment évaluer la viabilité financière et/ou les bénéfices économiques potentiels d'un projet ?

- Comment prioriser les projets d'investissement public ?

- Dans quelles conditions un PPP constitue-t-il la bonne option pour réaliser un projet prioritaire ?

- Comment mettre en oeuvre un projet complexe d'investissement public ? 

 

Le "Public-Private Partnerships (PPP) – A Decision Maker’s Guide” de Michael Burnett sera distribué aux participants lors des ateliers : http://ow.ly/9vOZo ;

 

Evénement organisé par l'Institut européen d'administration publique (EIPA), centre d'apprentissage soutenu par la Commission européenne.

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PPP : le match Sarkozy-Hollande

PPP : le match Sarkozy-Hollande | Coproduction public-privé des services urbains | Scoop.it

Dans son numéro diffusé le 3 mars 2012, la revue "L'Architecture d'aujourd'hui" a posé 6 questions à François Bayrou, François Hollande et Nicolas Sarkozy sur leurs priorités et leurs projets en matière d'urbanisme. 

 

Si un constat général est dressé par les 3 candidats concernant les enjeux de lutte contre l'étalement urbain et de production de logements, des lignes de fracture se dessinent très nettement entre François Hollande et Nicolas Sarkozy au sujet du rôle et du positionnement de l’Etat, du projet du Grand Paris, de la mixité sociale et des partenariats public-privé (PPP, considérés dans cet article sous l'angle des contrats de partenariat). 

 

Nicolas Sarkozy défend les avantages du PPP : obliger les pouvoirs publics à intégrer dès le départ les coûts d’entretien et de maintenance des bâtiments et favoriser l’engagement des partenaires constructeurs sur des niveaux de performance. Pour le président sortant, les collectivités publiques auraient dû renoncer à des opérations indispensables si les PPP n’avaient pas été mis en place. Il défend l’idée qu’aucune incompatibilité de principe n’existe entre le PPP et la qualité architecturale. Celui-ci admet toutefois des axes d’amélioration : limiter l’usage du PPP à des projets qui le justifient pleinement et aboutir systématiquement à une forme adaptée de mise en concurrence des projets architecturaux. 

 

Pour François Hollande, le PPP est un système qui a dérapé. Réservé à l’origine à des procédures d’urgence, il est devenu un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement. Selon lui, cet outil a tendance à limiter la réflexion quant à la nécessité de faire ou de ne pas faire tel ou tel investissement, la contrainte financière immédiate étant réduite. Il est fondamental pour lui de réfléchir, en mobilisant le savoir-faire des architectes, à l’option de transformer, réutiliser ou modifier les constructions existantes sans se limiter à la seule option d’imaginer de nouveaux bâtiments. 

 

Cahier spécial à retrouver en intégralité sur le site internet de la revue ‘A’A’. 

 

Via @Lagazettefr et @ssaussier

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Le positionnement des grands groupes privés sur la mobilité en libre-service

Autolib’, Vélib’, Velo’v… Devant la multiplication des nouvelles offres de mobilité en libre-service portées par de grands groupes privés (Bolloré, JC Decaux, Europcar…), les auteurs du blog Urbanités questionnent dans cet article les transformations que cela génère sur les politiques publiques de mobilité.

 

Ils font notamment ressortir trois conséquences du positionnement des acteurs privés sur le marché de la mobilité en libre-service :
- La redéfinition de la notion de service public de mobilité
- La transformation du rôle des institutions dans la gestion urbaine

- La privatisation des espaces publics

 

Via @helloitsanouk (blog Urbanités)

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L’offre spontanée dans les contrats de partenariat : mode d’emploi et enjeux

L’offre spontanée dans les contrats de partenariat : mode d’emploi et enjeux | Coproduction public-privé des services urbains | Scoop.it

Une entreprise peut, sous la forme d’une offre spontanée, proposer à une collectivité un projet à réaliser en contrat de partenariat. La Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp) a mis en ligne une fiche consacrée à cette démarche originale au sein de la commande publique.

 

Dans cette fiche, la Mappp souligne qu'une offre spontanée doit mettre en avant le caractère innovant des idées soumises, qu’elle « ne se résume pas à la communication d'une plaquette commerciale » et ne doit pas être perçue comme un contrat prémâché : l'offre spontanée « n’exonère pas la personne publique de son obligation de procéder à une évaluation préalable et à la rédaction d'un programme fonctionnel des besoins. »

 

La Mappp précise également que la personne publique devra, si elle souhaite donner suite, lancer une procédure de sélection du titulaire et que la personne privée pourra légitimement demander à la collectivité de s’engager à protéger certains éléments de son offre spontanée couverts par le secret des affaires.

 

Plusieurs enjeux et difficultés apparaissent ainsi pour la collectivité :

- Au stade de l’évaluation préalable : comment juger du caractère innovant d’une offre spontanée ? Comment évaluer l’utilité et l’acceptabilité sociale d’une offre portant sur des besoins émergents et des solutions techniques qui n’ont pas encore été éprouvées ?

- Au stade de la sélection du partenaire : comment garantir l’égalité de traitement des candidats sur la base d’un programme fonctionnel qui pourrait ne pas intégrer l’ensemble du périmètre fonctionnel de l’offre spontanée ?

 

A suivre…

 

Via LeMoniteur.fr

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Le contrat de partenariat, une arme à double tranchant pour les équipements sportifs

Les avantages et contraintes du contrat de partenariat pour la construction et la gestion des équipements sportifs ont été discutés lors d'une conférence organisée le 23 mars par l'Aires (association pour l'information et la recherche sur les équipements de sports et de loisirs). 

 

Après avoir rappelé l'élément essentiel qui distingue le contrat de partenariat des autres solutions contractuelles (marché public et délégation de service public), à savoir le transfert du risque lié à la fréquentation sur la collectivité, les intervenants ont fait ressortir une problématique majeure à prendre en compte dans le cadre d'un projet d'équipement sportif mis en oeuvre avec ce type de montage : 

 

"Il s'agit de faire une distinction entre équipements destinés à la pratique sportive du grand public, où des recettes régulières peuvent raisonnablement être attendues – comme dans un centre aquatique ou une patinoire –, et équipements de sport spectacle, où la santé financière du projet implique l'existence d'un club résident et ses bonnes performances. Le PPP (entendu sous la forme du contrat de partenariat) peut ainsi se révéler être une très mauvaise affaire pour la collectivité si un club vient à être relégué dans une division inférieure, voire à perdre son statut professionnel. Dans ce cas, une redevance forfaitaire peut en effet être demandée à la collectivité alors que l'équipement ne génère plus ou quasiment plus de recettes." 

 

Cette mise en garde peut être généralisée à tous les équipements publics pour lesquels une incertitude forte pèse sur le niveau futur de la demande : lignes LGV, autoroutes, palais des congrès, etc.  

 

Un enjeu qui apparait alors pour la puissance publique est d'évaluer le plus finement possible les bénéfices socio-économiques et les pertes que pourraient générer un équipement, de mettre en balance ces deux variables afin de décider si le risque vaut la peine d'être pris... 

 

Via Laurent Garcin >> @L_Garcin

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Autorisation du recours au contrat de partenariat pour le "Grand Paris Express"

Autorisation du recours au contrat de partenariat pour le "Grand Paris Express" | Coproduction public-privé des services urbains | Scoop.it

Près de 2 ans après l'adoption de la loi relative au Grand Paris, qui fixait les modalités de réalisation des infrastructures du réseau de transports du Grand Paris, le décret n° 2012-365, paru au JO du 16 mars 2012 (http://ow.ly/9SOuN), fait entrer en application cette loi.

 

Ce décret permet à la société du Grand Paris de recourir à un contrat de partenariat pour la réalisation, l’entretien et le renouvellement des infrastructures du « Grand paris Express ». 

 

Via lemoniteur.fr

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Que penser de la montée en puissance du marché français des PPP en 2011 ?

Que penser de la montée en puissance du marché français des PPP en 2011 ? | Coproduction public-privé des services urbains | Scoop.it

Le centre d'expertise européen sur les PPP (EPEC) a publié le 14 mars dernier une revue 2011 du marché européen des PPP*. 

 

Cette publication montre que le marché européen a été marqué par une forte augmentation de la taille moyenne des transactions (213 millions d'€ en 2011 contre 163 en 2010) qui a permis de maintenir la valeur globale du marché au niveau de 2010, avec 18 milliards d'€ engagés, malgré une baisse du nombre de transactions (84 transactions contre 112 en 2010). 

 

L'autre fait marquant de l'année 2011 réside dans la montée en puissance du marché français qui est passé d'une valeur globale de moins de 2 milliards d'€ en 2010 à 11 milliards d'€ en 2011. L'essor du marché français (en valeur) est attribuable selon l'EPEC à un petit nombre de transactions très importantes, notamment dans le domaine des transports. 

 

Le marché français a en effet concentré les 5 plus grosses transactions européennes :

- La LGV Tours-Bordeaux (5,4 milliards €)

- Le Pentagone français (1,5 milliard €)

- La LGV Bretagne-Pays de la Loire (1,2 milliard €)

- L'A63 (1 milliard €)

- Le projet Ecotaxe poids lourds (840 millions d'€) 

 

La valeur globale du marché britannique des PPP est passée quant à elle de près de 4 milliards d’€ en 2010 à 3,2 milliards en 2011. Le nombre de transactions a également subi une baisse significative en 2011 avec 27 transactions contre 44 en 2010. 

 

Cette inversion de tendances, entre un marché britannique qui se resserre et un marché français qui explose, amène plusieurs questions :

 

- Quels facteurs peuvent expliquer outre-manche la baisse significative des engagements de PFI ("public finance initiative", la version britannique des PPP) ? Cette baisse fait-elle écho aux retours d'expérience mettant en doute la rentabilité de ces contrats et aux rapports critiques présentés par le Parlement britannique, qui montrent que "le coût moyen du capital d'un PFI est de 8 %, le double des emprunts de l'Etat" (cf. article du Monde du 24/01/12 : http://ow.ly/9Fy2d) ?

 

- Que penser de la montée en puissance du marché français des PPP en 2011 ? Quels enseignements l’Etat français et les collectivités territoriales peuvent-ils tirer de l'expérience britannique ?

 

A suivre... 

 

Source (chiffres, synthèse et graphique) : Market Update 2011 - EPEC (via @EpecNews) 

 

* Périmètre pris en compte par l'EPEC pour analyser les marchés PPP : contrats de partenariats et délégations de service public intégrant une phase de construction

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Les partenariats public-privé : une opportunité ? Interview de Stéphane Saussier

Les partenariats public-privé : une opportunité ? Interview de Stéphane Saussier | Coproduction public-privé des services urbains | Scoop.it

Dans cette interview réalisée pour la série "3 idées sur le management" de l'IAE de Paris, Stéphane Saussier, directeur de la Chaire de recherche sur l'économie des PPP, fait ressortir les opportunités et les risques d’un certain type de PPP : les contrats de partenariats. 

 

Selon lui, l'avantage majeur de ces contrats de long terme est de minimiser le coût global du projet car l'opérateur va tenir compte lors de la phase d'investissement des futurs coûts d'exploitation qu’il aura à sa charge. Il calibrera ainsi ses investissements de manière à diminuer la charge de gestion. 

 

Toutefois, les contrats de partenariats ne doivent pas être lancés selon lui pour de mauvaises raisons : l'étalement du paiement, par l’intermédiaire des loyers payés pendant toute la durée du contrat par la puissance publique, ne permet pas de relâcher la contrainte financière qui pèse toujours sur la collectivité. 

 

De plus, la collectivité doit investir au départ : pour organiser la concurrence, réduire les asymétries d'information et développer des compétences sur le contenu du projet ; puis tout au long du contrat : pour suivre et contrôler le contrat et s'engager dans la relation ex-post (i.e. après l'établissement du contrat). 

 

Pour Stéphane Saussier, les contrats de partenariat ne doivent en effet pas correspondre à une délégation totale du service public par la collectivité. Celle-ci doit s'investir dans un réel partenariat avec l'opérateur.

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Grille de lecture pour une exploration des PPP (partenariats public-privé)

Les partenariats noués entre puissance publique et opérateurs privés se multiplient, les outils leur servant de base aussi. Cette page de veille vise à décrypter les enjeux techniques, économiques et citoyens induits par ces partenariats, au prisme des débats et retours d’expérience qui se font jour.

 

Avant de démarrer cette exploration, quelques définitions préalables s’imposent. Nous entendrons ici les PPP dans une acception large. 2 grandes familles seront ainsi étudiées : les PPP contractuels (délégations de service public et contrats de partenariat) et les PPP institutionnels. 

 

> Dans une délégation de service public (DSP), l’opérateur privé se rémunère, de manière substantielle, directement sur l’usager. Il supporte ainsi le risque d’exploitation du service.  2 catégories de DSP peuvent être distinguées : la concession, dans laquelle l’opérateur prend en charge l’investissement et l’exploitation du service ; l’affermage et la régie intéressée, dans lesquels l’opérateur ne supporte que les coûts d’exploitation, l’investissement restant du ressort de la collectivité.

 

> Dans un contrat de partenariat, l’opérateur réalise la gestion du service et l’investissement nécessaire à la fourniture de ce service. Cette intégration des tâches a pour but d’optimiser le coût global de l’opération, l’opérateur étant incité à investir davantage pour réduire ses coûts de gestion par la suite. Sa rémunération s’appuie sur un loyer versé par la collectivité en fonction de l’atteinte d’objectifs de performance. L’une des 3 conditions suivantes doit être remplie pour passer un tel contrat : bilan économique plus favorable que les autres formes de commande publique ; incapacité pour la collectivité de définir seule et à l’avance ses besoins ; retard dans la fourniture du service préjudiciable à l’intérêt général.

 

> Les sociétés d’économie mixte (SEM), où la personne publique et le partenaire privé sont liés par le statut et le capital de la société, peuvent être qualifiées de PPP institutionnels.

 

Ces repères étant posés, il reste à tracer les voies qui guideront l'analyse : quels sont les risques et opportunités inhérents aux PPP ? Comment choisir entre les différentes formes de PPP ? Comment générer de la concurrence lors de la consultation ? Comment définir puis contrôler les objectifs de performance ? Comment diminuer les asymétries d’information avant la signature du contrat et pendant celui-ci ? Quels rôles respectifs pour les pouvoirs publics et les opérateurs privés ? Comment la collectivité peut-elle s’investir dans la relation ex-post ?

 

Nous tenterons d’apporter des éléments de réponse à ces questions en nous appuyant sur des débats politiques, des articles de presse, des résultats issus de la recherche et des retours d’expérience de projets menés en PPP ...

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