La commande publique
5.8K views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Médialex
Scoop.it!

La décision d’admettre un soumissionnaire à une procédure est une décision susceptible de recours autonome

Citia, cabinet de conseil en achat public à Paris
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Le décryptage éco. Comment rendre transparents les marchés publics

Le décryptage éco. Comment rendre transparents les marchés publics | La commande publique | Scoop.it
La transparence totale sur l’attribution des marchés publics en France est-elle possible ? Une question qui revient sur le devant de la scène à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle.
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Observatoire économique de la commande publique : les méthodes de travail publiées

Observatoire économique de la commande publique : les méthodes de travail publiées | La commande publique | Scoop.it
Un an après sa création, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a enfin son organisation fixée dans un arrêté paru au « Journal officiel » du 19 avril.
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Vices cachés : quand le code civil s'invite dans les marchés publics

Vices cachés : quand le code civil s'invite dans les marchés publics | La commande publique | Scoop.it
Dans un arrêt du 27 mars, le Conseil d'Etat utilise le régime de la garantie des vices cachés pour engager l
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Commande publique : La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes

Commande publique : La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes | La commande publique | Scoop.it
Le 7 avril, le département des Alpes-Maritimes, présidé par Eric Ciotti (LR), a voté l'adoption de la clause Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers publics.
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Facturation électronique : le secteur public garde la main sur les données pendant dix ans

Facturation électronique : le secteur public garde la main sur les données pendant dix ans | La commande publique | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Publication de l’arrêté du 29 mars 2017 précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics

Publication de l’arrêté du 29 mars 2017 précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements  publics | La commande publique | Scoop.it
A des fins de modernisation de l’action publique et de simplification de l’accès à la commande publique, le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics prévoit la mise en place du dispositif « Dîtes-le nous une fois ». Prévu aux articles 51 et 53 du décret, ce dispositif permet aux candidats de ne plus fournir les documents que l’acheteur peut obtenir lorsqu’un système électronique de mise à disposition des informations administré par un organisme officiel existe.
C’est dans ce cadre qu’a été pris l’arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession.
Cet arrêté fixe, pour les marchés publics passés par l’Etat et ses établissements publics, la liste des certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir à l’appui de leur candidature, ce qui est le cas en particulier lorsqu’est utilisé le dispositif du « Marché public simplifié ».

► Accéder à la Fiche explicative de l’arrêté du 29 mars 2017
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Réforme des marchés publics : la valse des textes reprend

Réforme des marchés publics : la valse des textes reprend | La commande publique | Scoop.it
Le directeur des affaires juridiques de Bercy a annoncé la sortie prochaine de cinq textes en matière de commande publique. Au menu : deux décrets et trois arrêtés.
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Délais de paiement : les grosses collectivités plutôt mauvaises payeuses

Délais de paiement : les grosses collectivités plutôt mauvaises payeuses | La commande publique | Scoop.it
Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016, a été remis à Michel Sapin, ministr
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Un opérateur peut-il soumissionner à un marché après être intervenu en amont de sa passation ?

Un opérateur peut-il soumissionner à un marché après être intervenu en amont de sa passation ? | La commande publique | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé selon une procédure adaptée ?

Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé selon une procédure adaptée ? | La commande publique | Scoop.it
À la différence de l’ancien code des marchés publics 2006, la nouvelle réglementation ne fixe plus la liste des mentions obligatoires devant figurer dans un marché et nécessaire au comptable public pour procéder au paiement de la dépense.
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Des précisions en matière de facturation électronique

Citia, cabinet de conseil en achat public à Paris
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Une délégation unilatérale de service public ne peut pas faire l’objet d’un référé précontractuel

Citia, cabinet de conseil en achat public à Paris
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Médiation et achat public - retour sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars

Médiation et achat public - retour sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars | La commande publique | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l’octroi des titres

Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l’octroi des titres | La commande publique | Scoop.it
A compter du 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public devra faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables. Une ordonnance du 1
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Les dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d'œuvre sont-elles maintenues ?

Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à l
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ?

Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ? | La commande publique | Scoop.it
Une instruction a récemment précisé les modalités de transmission des factures électroniques adressées aux clients publics avec ou sans le portail de facturation Chorus Pro. Une récente instruction a complété le dispositif imposant au
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat

Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat | La commande publique | Scoop.it
Un candidat n’a plus à fournir dans le cadre de sa candidature à un marché public de l’Etat les certificats relatifs au paiement d’impôts, de taxes et de cotisations sociales. Un arrêté
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Ecart de prix : indice et non justification d'une offre anormalement basse

Ecart de prix : indice et non justification d'une offre anormalement basse | La commande publique | Scoop.it
Un arrêt du 30 mars permet au Conseil d'Etat de préciser les règles en matière d'offres anormalement basse
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France

Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France | La commande publique | Scoop.it
L’article 59 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics impose aux Etats membres de prévoir une solution pour l’utilisation du « document unique de marché européen » (DUME) électronique avant le 1er avril 2018.
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Quelle représentation des minorités au sein des CAO ?

Citia, cabinet de conseil en achat public à Paris
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Le décret Marchés Publics de nouveau attaqué devant le Conseil d’Etat

Le décret Marchés Publics de nouveau attaqué devant le Conseil d’Etat | La commande publique | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Le décret du 25 mars 2016 devant le Conseil d’État : même pas mal

Citia, cabinet de conseil en achat public à Paris
more...
No comment yet.
Scooped by Médialex
Scoop.it!

Obligation de réaliser des études de sols avant la remise des offres

Obligation de réaliser des études de sols avant la remise des offres | La commande publique | Scoop.it
CAA Bordeaux, 16 février 2017, Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, n°15BX00263 La collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
more...
No comment yet.