L'étalement urbain
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Réforme Duflot : ces mesures dont on ne parle pas mais qui vont tout changer

Réforme Duflot : ces mesures dont on ne parle pas mais qui vont tout changer | L'étalement urbain | Scoop.it

En imposant l'élaboration du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ouvre de réelles perspectives de développement en matière d'urbanisme. Un processus visant à fluidifier les attributions de logements sociaux a également été amorcé. Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ne se résume pas uniquement aux mesures polémiques qui visent à encadrer et à garantir les loyers. La ministre du logement Cécile Duflot a effectivement intégré dans sa loi d'autres mesures de poids qui ouvrent de meilleures perspectives. 

 

Sans conteste, la réforme du plan local de l'urbanisme (PLU), le principal document à disposition des élus pour définir leur politique du logement, va apporter une réelle avancée. Il sera désormais obligatoirement élaboré au niveau intercommunal et non plus au niveau communal. Cette mesure est nécessaire pour lutter contre le "malthusianisme foncier" de certains maires qui préfèrent ne pas élaborer de programmes de logements, de peur de se faire sanctionner aux prochaines élections par leurs administrés, car selon l'adage "un maire bâtisseur est un maire battu".

 

Clarifier l'attribution des logements sociaux

L'autre grand chantier auquel s'attaque la ministre du Logement est la simplification et la transparence des attributions de logements locatifs sociaux. Doté de 4,6 millions de logements, contre 6,5 millions pour le parc privé, le parc social est difficile d'accès dans les zones tendues pour une grande partie des ménages, souvent peu informés sur l'avancée du traitement de leur dossier. Le ministère du Logement indiquait ainsi il y a quelques mois qu'il y a avait en France 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvaient des difficultés à se loger dans le parc privé. Pour améliorer le système d'attribution, il semble donc indispensable de clarifier les conditions d'accessibilité. Le projet de loi Alur instaure dans ce cadre davantage de transparence en amont du dépôt de candidature, et en aval, en informant le locataire à chaque étape du dossier.

 

Les attributions pilotées au niveau intercommunal ?

Le gouvernement souhaite également que les informations relatives aux attributions de logements sociaux soient partagées au niveau intercommunal, là ou seront désormais élaborées les politiques du logement. 
Il prévoit ainsi "la création d'un dispositif destiné à partager la connaissance et la gestion des demandes de logement social entre les différents acteurs concernés au niveau intercommunal, ainsi que ses modalités de mise en place par convention". Les communes gardent tout de même le dernier mot pour les attributions.

Si ces mesures ne vont pas à elles seules résoudre les maux du logement social, elles engagent tout de même un processus de fluidification, à l'heure où le réel besoin du secteur du logement social est d'accroître le taux de rotation de son parc. Les occupants des logements sociaux refusent en effet de les quitter dans les zones tendues, car les prix du parc privé y sont trop élevés.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Etalement urbain et consommations foncières : le réseau action climat (RAC) formule 9 propositions pour agir

Etalement urbain et consommations foncières : le réseau action climat (RAC) formule 9 propositions pour agir | L'étalement urbain | Scoop.it

Afin d’enrayer l’étalement urbain et nos consommations foncières excessives, une récente étude du Réseau Action Climat (RAC) préconise notamment le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, une meilleure organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme et la réforme de la fiscalité foncière. L’AdCF en recommande la lecture à ses adhérents.


Via Maud Baranger
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cs's curator insight, March 24, 2014 9:52 AM

ors sujet

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En Ile-de-France, le recul des terres agricoles alarme le monde paysan

Elles perdent du terrain chaque année au profit de la ville et des zones commerciales. En Ile-de-France, la disparition progressive des terres agricoles inquiète le monde paysan, qui s'alarme de la pression foncière liée à l'étalement urbain.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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cs's curator insight, March 24, 2014 9:52 AM

hors sujet

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Réhabiliter le périurbain - Lectures

Réhabiliter le périurbain - Lectures | L'étalement urbain | Scoop.it

Lionel Rougé, Christophe Gay, Sylvie Landriève, Anais Lefranc-Morin, Claire Nicolas (dir.), Réhabiliter le périurbain. Comment vivre et bouger durablement dans ces territoires ?, Loco/Forum vies mobiles, 2013.

Matthieu Gateau : "Son ambition est explicite puisqu’il s’agit d’éclairer sous un nouveau jour les espaces périurbains et les modes de mobilités qui leur sont adjointes en allant à l’encontre d’un discours largement partagé sur les effets négatifs de cette forme de développement territorial systématiquement associé à l’étalement urbain, à la consommation outrancière d’espaces et d’énergie ou encore au repli de ses habitants sur eux-mêmes. Le mot d’ordre, contenu dans le titre du livre, est clair : il s’agit ici de réhabiliter ces espaces à partir de réflexions et contributions variées telles que des extraits d’entretiens, des comptes rendus d’ouvrage, la présentation de projets ou encore une approche artistique rafraichissante à travers l’usage de nombreuses photographies présentées sous forme de portfolios."


Via HG Académie de Rennes
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Les terres bretonnes sauvées du béton

Les terres bretonnes sauvées du béton | L'étalement urbain | Scoop.it

Créé en 2009, l’Etablissement Foncier vient de mettre en place la Charte de gestion économe du foncier. Objectif : limiter l’étalement urbain, retrouvrer des?terres à cultiver tout en privilégiant l’habitat social économe, la densification urbaine et l’écologie. Une lourde tâche qui incombe à Daniel Cueff, élu de la région Bretagne en charge du foncier et de l’écologie urbaine. Entretien sur Néoplanète.

 

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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cs's curator insight, March 24, 2014 9:53 AM

intéressant mais éloigné de notre problématique

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Assises nationales du foncier : Entre rareté des terrains constructibles et étalement urbain

Assises nationales du foncier : Entre rareté des terrains constructibles et étalement urbain | L'étalement urbain | Scoop.it
Le foncier réellement disponible à la construction en France est rare et la situation ne semble pas se débloquer : tel est le constat issu des Assises nationales du Foncier qui se sont tenues le 17 et...
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cs's curator insight, March 24, 2014 9:54 AM

constats généraux

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midi:onze | Bimby, la densité urbaine s'organise dans les tissus ...

midi:onze | Bimby, la densité urbaine s'organise dans les tissus ... | L'étalement urbain | Scoop.it
Les mots de « lutte contre l'étalement urbain », « crise du foncier » sont rapidement évoqués. L'idée principale est simple : dans un contexte où la pression foncière est particulièrement forte dans les quartiers pavillonnaires, ...

Via pamela leruste
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Etalement urbain : l'agglomération de Vesoul a réduit de 60 % ses zones constructibles

Etalement urbain : l'agglomération de Vesoul a réduit de 60 % ses zones constructibles | L'étalement urbain | Scoop.it
Les terres agricoles et naturelles perdent tous les sept ans une surface équivalente à celle d'un département moyen. En cause : l'étalement urbain.
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En Ile-de-France, le recul des terres agricoles alarme le monde paysan

En Ile-de-France, le recul des terres agricoles alarme le monde paysan | L'étalement urbain | Scoop.it

Elles perdent du terrain chaque année au profit de la ville et des zones commerciales. En Ile-de-France, la disparition progressive des terres agricoles inquiète le monde paysan, qui s'alarme de la pression foncière liée à l'étalement urbain.


Via Paul-Jean Ricolfi
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