Projet d’ordonnance marchés publics : tirer vers le haut l’achat responsable - Commande publique

La nouvelle directive européenne « marchés publics » a pour objectif de simplifier le droit de la commande publique en en faisant un outil en faveur de l’innovation, en facilitant l’accès aux PME et en favorisant la prise en compte, par les acheteurs publics, d’objectifs sociaux et environnementaux.

 

Elle a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 26 février dernier. Elle doit être transposée en droit français pour le 18 avril 2016 au plus tard. 

 

La plateforme RSE travaille activement à cette transposition. Elle a émis un certain nombre de recommandations pour que les avancées de la directive au regard des achats responsables soient bien reprises dans le doit français.

 

Norme ISO 26000 : enjeux et initiatives des opérateurs de transport

A la disposition des entreprises du secteur transport, un nouveau guide pratique RSE à utiliser sans modération pour mieux appréhender le périmètre d'une démarche RSE et lancer son projet.

Entrée en vigueur de l'article13 de la loi Economie Sociale et Solidaire

Le décret, publié le 31 janvier dernier, fixe à 100 millions d'euros hors taxes le seuil au-delà duquel les acheteurs publics ont l'obligation d'adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Au total, seraient concernées près de 160 collectivités publiques locales.

Vendredi 5 décembre : venez déjeuner et discuter RSE à Sciences Po Aix !

Cette nouvelle rencontre RSE est organisée et animée par Véronique Robert, Directrice Conseil de SO⊃3; Conseils en RSE, organisateur du programme « J’aime la RSE ».

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