Employeurs, salariés : droits et devoirs
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Employeurs, salariés : droits et devoirs
Les dernières évolutions règlementaires du marché du travail en France.
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Les principales mesures prévues par la loi « avenir professionnel »

Les principales mesures prévues par la loi « avenir professionnel » | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté, mardi 19 juin, en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte, deuxième volet de la réforme du marché du travail, décrié par les partenaires sociaux, porte essentiellement sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage. Détail des principales mesures prévues par ce texte.

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Comment choisir une legaltech pour ses formalités ?

Comment choisir une legaltech pour ses formalités ? | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Désormais, il n'est plus nécessaire de se rendre dans un cabinet d'avocats pour de simples formalités juridiques. Quelques minutes sur le web et un entrepreneur peut avoir ses statuts ou immatriculer son entreprise au greffe. Le tout à des tarifs concurrentiels. Mais avec toutes ces offres, il est difficile de s'y retrouver. Alors, comment choisir une legaltech pour réaliser ses formalités juridiques ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Le point.

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L'entretien professionnel : un vrai outil de gestion de sa carrière

L'entretien professionnel : un vrai outil de gestion de sa carrière | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

L'entretien professionel est très efficace. Parce qu'un peu plus d'un tiers de ces entretiens débouchent sur une formation. 11% permettent même d'obtenir une promotion. Et 12% conduisent à un changement de poste ou de fonction. L'entretien professionnel, ce n'est donc pas du blabla. C'est un vrai outil de gestion de sa carrière. Et pourtant, il reste souvent ignoré. Un peu moins de la moitié des salariés français n'y ont toujours pas eu droit. Alors qu'il est obligatoire depuis quatre ans !

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Que devient son épargne salariale lorsqu’on quitte son entreprise ?

Que devient son épargne salariale lorsqu’on quitte son entreprise ? | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

L’épargne salariale repose sur le principe du droit acquis : les sommes accumulées sur les différents dispositifs en place au sein de l’entreprise, comme le plan d’épargne-entreprise (PEE) ou le plan d’épargne-retraite collectif (Perco), appartiennent au salarié. Mais comment s’en prévaloir lorsqu’on quitte son employeur ? Comment rassembler son épargne, ou l’utiliser pour une création d’entreprise ?

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Emploi à domicile : un crédit d'impôt dès janvier

Emploi à domicile : un crédit d'impôt dès janvier | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Garde d'enfants, femme de ménage, aide à domicile... Les contribuables qui bénéficient d'un crédit d'impôt pour les services à domicile le toucheront plus tôt que prévu. Dès janvier, ils percevront un acompte. Le gouvernement annonce un premier versement de 30% en janvier 2019 (et non plus en mars), puis, cela ne change pas, les 70% restants en août.

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Uber, Deliveroo : vers un statut spécial pour les indépendants

Uber, Deliveroo : vers un statut spécial pour les indépendants | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Un amendement au projet de loi « avenir professionnel » va donner la possibilité aux plates-formes de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Son respect écartera le risque de requalification en salariat.

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RGPD : ce qui change dans la gestion des RH

RGPD : ce qui change dans la gestion des RH | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Le règlement général sur la protection des données personnelles, dit « RGPD », est entré en vigueur le 25 mai dernier. Il bouleverse les habitudes des directions des ressources humaines en ce qui concerne leurs rapports avec la CNIL. Il allège les formalités administratives et responsabilise les acteurs.

Le RGPD a une portée générale, il ne vise pas que le monde du travail. Il distingue deux catégories, les « responsables de traitements » et les « sous-traitants ». Sur le site de la CNIL, les entreprises doivent se reconnaître comme étant les «responsables de traitements».

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La mère, la fille et l’emploi

La mère, la fille et l’emploi | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Lorsque la décision de la filiale de licencier résulte d'une décision ou d'un comportement de la société mère, celle-ci ne doit-elle pas assumer, solidairement au moins avec la filiale, les conséquences des licenciements ? Trois arrêts rendus le 24 mai 2018 par la Cour de cassation apportent des précisions.

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Abandon de poste: une tactique risquée

Abandon de poste: une tactique risquée | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Votre job vous sort par les yeux, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Vous ne voulez pas non plus démissionner car vous diriez alors adieu aux indemnités chômage ? Seuls quinze cas "légitimes" de démission donnent effectivement droit à une allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle emploi. Bientôt seize, si le fait d'avoir un projet de reconversion sérieux devient un nouveau motif valable, une fois le projet de loi avenir professionnel adopté.  

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Les legaltech lorgnent désormais les grandes entreprises

Les legaltech lorgnent désormais les grandes entreprises | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Nées aux Etats-Unis dans les années 2000, les legaltech ont fait leur apparition en France en 2012, souvent en opposition aux avocats, et ont depuis changé la donne en bousculant, avec leurs innovations technologiques, le marché du droit. L'Observatoire permanent de la legaltech du Village de la justice comptabilise aujourd'hui au moins 164 acteurs. 

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Création d'entreprise : ce que la loi Pacte devrait simplifier

Création d'entreprise : ce que la loi Pacte devrait simplifier | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Le projet de loi Pacte a depuis le début été présenté comme un texte visant à faire grandir les PME. Mais il comporte aussi plusieurs mesures pour  faciliter les créations d'entreprises . Le texte, dont « Les Echos » ont pu consulter l'exposé des motifs avant sa présentation en Conseil des ministres prévue en juin, reprend notamment plusieurs recommandations qui avaient été faites par la députée La République En marche (LREM) Olivia Grégoire en fin d'année dernière.

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L’Agefiph refond son offre d’aides financières

L’Agefiph refond son offre d’aides financières | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) a dévoilé, le 23 avril 2018, sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises. Cette offre, composée notamment de 15 aides, se veut « claire et simple d’utilisation ».

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Création d'entreprise : quel statut choisir ?

Création d'entreprise : quel statut choisir ? | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Vous êtes prêt à lancer votre activité mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour votre entreprise ? Chaque projet est différent et mérite une attention particulière. De nombreux critères sont à considérer : nature de l’activité, présence d’associés, personnalité juridique afférente… Ce choix est primordial car il aura des conséquences directes sur votre activité. On fait le point.

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La veille réglementaire et les RH : pas vraiment un long fleuve

La veille réglementaire et les RH : pas vraiment un long fleuve | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

39 % des professionnels des Ressources Humaines affirment dans une enquête réalisée en mai 2018 par les Editions Tissot que l’une des principales contraintes qu’ils rencontrent au quotidien est la difficulté à suivre les évolutions réglementaires. Mieux, si un bon génie pouvait exaucer 3 vœux, plus de la moitié d’entre eux lui demanderaient de garantir la conformité juridique de leurs décisions et écrits.

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Micro-entrepreneurs : ce que va changer la loi Pacte

Micro-entrepreneurs : ce que va changer la loi Pacte | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Le projet de loi Pacte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 juin, contient une série de mesures pour faciliter les démarches de création d’entreprise et les premiers pas des micro-entrepreneurs. Il prévoit aussi une indemnisation des travailleurs indépendants en cas de cessation d’activité.

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Handicap : quelle différence entre incapacité, invalidité et inaptitude ?

Handicap : quelle différence entre incapacité, invalidité et inaptitude ? | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle. L’invalidité est une réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Quant à l’inaptitude c’est encore différent. Heureusement Mode(s) d’emploi vous aide à y voir plus clair.

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Avec la loi Pacte, la création d’entreprise passera par un site Internet unique

Avec la loi Pacte, la création d’entreprise passera par un site Internet unique | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

La loi Pacte va simplifier la création d'entreprise, en installant un point d’entrée unique sous la forme d’une plate-forme en ligne où le créateur d’entreprise pourra effectuer toutes ses formalités. Tous les organismes concernés viendront ensuite y puiser les renseignements – que l’entrepreneur n’aura donc plus besoin de communiquer en différents exemplaires.

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Les congés supplémentaires : pour qui pour quoi ?

Les congés supplémentaires : pour qui pour quoi ? | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Le salarié capitalise 2 jours et demi par mois de travail affectif ou période équivalente. Cela représente un cumul maximum de 30 jours de congés ou cinq semaines par période de référence annuelle complètement travaillée. Pour rappel, tout salarié bénéficie chaque année d'un droit à congé payé à la charge de l'employeur quels que soient son contrat (CDI, CDD, interim), son temps de travail (temps plein ou temps partiel), son ancienneté.

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Emploi des handicapés : de nouvelles obligations pour les entreprises

Emploi des handicapés : de nouvelles obligations pour les entreprises | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées ont été dévoilées, mardi 5 juin, par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Plusieurs de ces dispositions renforcent les devoirs des employeurs et les droits des personnes concernées. Elles doivent être traduites dans des amendements au projet de loi « avenir professionnel », qui sera examiné en séance à l’Assemblée nationale, à partir du 11 juin. En 2015, près de 2,7 millions de personnes (de 15 à 64 ans) indiquaient être reconnues par l’administration comme étant atteintes d’un handicap, selon une étude des services du ministère du travail. Le taux de chômage, au sein de cette population, s’élevait à 19 %, soit presque deux fois plus que la moyenne nationale.

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Congés payés illimités: bonne ou mauvaise idée pour les entreprises françaises?

Congés payés illimités: bonne ou mauvaise idée pour les entreprises françaises? | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Bénéficier de vacances illimitées, mythe ou réalité? Né aux États-Unis dans les années 2000, sous l'impulsion des entreprises de la Silicon Valley, le concept des congés payés illimités est progressivement arrivé dans d'autres pays, notamment dans l'Hexagone. Si les Français restent encore méfiants vis-à-vis de ce modèle qui offre à l'employé autant de vacances qu'il le souhaite, ce système semble attirer de plus en plus l'attention des employeurs. Selon une étude menée par le site de recherche d'emploi Joblift, les offres proposant des congés illimités ont en effet augmenté de 60% sur les douze derniers mois.

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Quelles incidences du passage à temps partiel sur les droits au chômage ?

Quelles incidences du passage à temps partiel sur les droits au chômage ? | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre droit à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Plusieurs situations sont concernées. Vous étiez à temps plein et vous passez à temps partiel, vos droits sont-ils forcément réduits au prorata de votre temps de travail ? Y a-t-il des circonstances permettant de l'éviter ? Quel sera le salaire de référence à prendre en compte ? Vous êtes inscrit à pôle emploi, y a-t-il un intérêt à accepter une reprise d'activité à temps partiel ? Pouvez-vous prétendre au cumul des allocations avec votre nouveau revenu ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations. 

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Démission pour rapprochement de conjoint : tout ce qu'il faut savoir

Démission pour rapprochement de conjoint : tout ce qu'il faut savoir | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Votre conjoint est muté et vous souhaitez le rejoindre ? Mais comment quitter votre emploi ?  La démission pour rapprochement de conjoint s'adresse à toutes les personnes qui doivent changer de résidence pour suivre leur conjoint. En effet quand ce changement rend impossible la continuité du contrat de travail pour une raison de distance, le salarié peut alors démissionner de façon légitime.

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Recours abusif à un travailleur indépendant 

Recours abusif à un travailleur indépendant  | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Si le statut des travailleurs des plates-formes collaboratives polarise les débats politiques et judiciaires, la question du recours aux « faux indépendants » n’est pas nouvelle et se pose dans tous types de structure. Une affaire récente permet de faire le point sur les indices permettant de déceler l’existence d’un contrat de travail. 

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RGPD : que faut-il respecter concernant les données des salariés ?

RGPD : que faut-il respecter concernant les données des salariés ? | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

Soit vous êtes déjà bien au courant, soit vous en avez vaguement entendu parler : vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Une bonne nouvelle a priori puisque que cette nouvelle règle renforce les droits individuels en donnant aux citoyens européens un contrôle total sur les données collectées, utilisées et stockées qui les concernent. Consommateurs, mais aussi salariés… Quel impact sur la gestion des données des employés ?

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Handicap au travail : les employeurs peu au fait de leurs obligations

Handicap au travail : les employeurs peu au fait de leurs obligations | Employeurs, salariés : droits et devoirs | Scoop.it

La dernière loi sur le handicap au travail date de 2005. Pourtant, elle reste méconnue par une part non négligeable des employeurs : une entreprise sur quatre déclare ne pas connaître les implications de ce texte. Celui-ci a maintenu  les obligations d'emploi à 6 % de salariés en situation de handicap pour les entreprises de plus 20 salariés et a prévu des sanctions plus strictes pour celles qui dérogent à cette obligation, notamment l'augmentation de la contribution à l'Agefiph.

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