Justitia Land, blog sur le droit de la famille
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Pension alimentaire définition | Justitia Land, droit de la famille

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Justitia Land, blog sur le droit de la famille et de la procédure de saisine du Juge aux affaires familiales JAF : autorité parentale, résidence habituelle des enfants, dvh, pension alimentaire ...
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l►► Pension alimentaire / prise en compte des allocations - prestations familiales

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Pension alimentaire / allocations - prestations familiales Jurisprudence Cour de Cassation - droit de la famille La Cour de Cassation décide que pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des...
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l►► Restriction de l'obligation de saisine du JAF en cas de versement de l'ASF | Justitia Land, droit de la famille

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Partage de l'allocation logement en cas de résidence alternée

Partage de l'allocation logement en cas de résidence alternée | Justitia Land, blog sur le droit de la famille | Scoop.it
Partage de l'allocation logement en cas de résidence alternée (RA) Suite à une décision de la 9ème chambre sécurité sociale de la Cour d'Appel de Rennes, l'allocation logement est versée intégralement une année sur deux à chacun des parents en cas...
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Résidence alternée - Deux propositions de loi aux antipodes

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Résidence alternée - Deux propositions de loi aux antipodes
Résidence alternée or not ?
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l►► Litige religion enfant post séparation

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l►► Litige religion enfant post séparation
Jurisprudences droit de la famille
Les parents ont vocation première à aider l'enfant à mûrir psychiquement, intellectuellement et moralement, et donc, tout naturellement à veiller à son éducation.
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l►► Restriction de l'obligation de saisine du JAF en cas de versement de l'ASF | Justitia Land, droit de la famille

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timbres fiscaux en ligne dematerialises

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Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice Pour mémoire, depuis le 1er Octobre 2011, un droit de timbre de 35 euros est automatiquement appliqué en cas de saisine du JAF en première instance, et de 150 euros (en plus des 35 €) du par...
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Les divorces express montrent leurs limites

Les divorces express montrent leurs limites | Justitia Land, blog sur le droit de la famille | Scoop.it
Les "divorces express" montrent leurs limites
Un article du journal LA CROIX du 4 Janvier 2012 :
Article journal LA CROIX du 4 Janvier 2012
D'où la nécessité (impérative ?
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