Jurisprudence en Bâtiment et Immobilier
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Trois sociétés de contrôle technique 9908

Trois sociétés de contrôle technique 9908 | Jurisprudence en Bâtiment et Immobilier | Scoop.it

Trois sociétés de contrôle technique épinglées   Source Batirama.com

Pascal CLERC - ASTER's insight:

Pour non indépendance, le sport national consistant à créer des filiales pour proposer des services ne pouvant normalement être proposés par la même structure !

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La prise de possession de l’ouvrage n’emporte pas nécessairement réception tacite By LeMoniteur

La prise de possession de l’ouvrage n’emporte pas nécessairement réception tacite By LeMoniteur | Jurisprudence en Bâtiment et Immobilier | Scoop.it

3 jugements en en Cassation avec des positions différentes sur la réception tacite mais à connaître !

 

http://www.astergenieclimatique.fr

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