Juridique
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La SCI : un outil de transmission du patrimoine

La SCI : un outil de transmission du patrimoine | Juridique | Scoop.it
Manier les différents modes de transmission d'une SCI peut permettre de générer des économies fiscales non négligeables. LBdD vous aide à y voir plus clair.
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Donner en se reservant l'usufruit: pourquoi ? - Maître haddad sabine

L'usufruit, en tant que droit démembré du droit de propriété peut être cédé ou donné.
Pourquoi donner avec réserve d'usufruit?
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Gilles Haenel's curator insight, March 7, 2016 3:06 AM

Pourquoi donner avec réserve d'usufruit?

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Des victimes du trading en ligne doublement arnaquées

Des victimes du trading en ligne doublement arnaquées | Juridique | Scoop.it
A quelques jours d’intervalle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’association de consommateurs UFC-Choisir ont dénoncé les pratiques...
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La SELARL Unipersonnelle : outil d'optimisation

La SELARL Unipersonnelle : outil d'optimisation | Juridique | Scoop.it
Plus les années passent et plus je me rends compte de la pression fiscale subie par les entrepreneurs. Ayant plusieurs amis avocats et échangeant (...)
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Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !

Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel ! | Juridique | Scoop.it
Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel
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Le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi sur les cessions d'entreprise

Le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi sur les cessions d'entreprise | Juridique | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire qui prévoyait l'annulation d'une cession d'entreprise si les salariés n'avaient pas été informés de cette vente au préalable.
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Usufruit locatif : l’investissement immobilier sans les contraintes !

Usufruit locatif : l’investissement immobilier sans les contraintes ! | Juridique | Scoop.it
Acheter la nue-propriété d’un logement permet d’investir à moindre coût en déléguant la gestion de l’usufruit. Cela permet également de bénéficier de plusieurs avantages liés au démembrement de propriété.

Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Holding animatrice et ISF : une avancée jurisprudentielle

Lorsqu’un contribuable détient des titres de sociétés par l’intermédiaire d’une société holding , il a droit à une exonération...
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Dernière ligne droite pour réduire ses impôts avec les PME

Dernière ligne droite pour réduire ses impôts avec les PME | Juridique | Scoop.it
A deux mois de la fin de l'année, vous pouvez encore alléger le montant de l'impôt sur le revenu dont vous devrez vous acquitter en 2015. La...
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Dernière ligne droite pour réduire ses impôts avec les PME

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Assurance-vie / Contrats collectifs VS Contrats Individuels

Assurance-vie / Contrats collectifs VS Contrats Individuels | Juridique | Scoop.it
Le reproche de l'association des consommateurs CLCV à l'encontre de la compagnie d’assurance AXA et de l’association d’épargnants AGIPI a été le sujet abordé par Jean-François Filliatre, conseiller à Mieux Vivre Votre Argent. Ces dernières n'ont pas respecté leur engagement contractuel de taux minimum garanti. - Intégrale Placements, du 30 octobre, présenté par Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur, sur BFM Business.
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Assurance-vie / Contrats collectifs VS Contrats Individuels

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La Banque de France pousse les assureurs vie à baisser les taux servis

La Banque de France pousse les assureurs vie à baisser les taux servis | Juridique | Scoop.it
La Banque de France pousse les assureurs vie à baisser les taux servis : retrouvez l'actualité financière avec le quotidien des professionnels de la finance : L'AGEFI.
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"Attention de ne pas tomber dans le piège de l'euro-croissance"

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Fideliance Patrimoine's curator insight, October 29, 2014 4:59 AM

"Attention de ne pas tomber dans le piège de l'euro-croissance"

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Aide à la complémentaire santé : Marisol Touraine veut supprimer les franchises

Aide à la complémentaire santé : Marisol Touraine veut supprimer les franchises | Juridique | Scoop.it
Institutions : La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé, ce mardi, que le gouvernement soutiendrait, via un amendement au projet de loi... Contexte Marisol Touraine, Assemblée nationale, aide à la complémentaire santé (ACS), Tiers payant - Presse en ligne Argus de l'Assurance
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"L'open bar social"

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Baisse des taux minimum garantis : les assurés passent à l’offensive

Baisse des taux minimum garantis : les assurés passent à l’offensive | Juridique | Scoop.it
Le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni a été mandaté par l'association CLCV pour lancer une action de groupe contre AXA et Agipi. La semaine dernière, les juristes avaient alerté L’Agefi Actifs sur ce sujet en expliquant que certaines compagnies qui souhaitaient modifier leurs dispositions contractuelles préféraient transiger face aux contestations des assurés.
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La compagnie et l’association d’assurés sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les souscripteurs

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Après le mariage pour tous, la pension de réversion pour tous

Après le mariage pour tous, la pension de réversion pour tous | Juridique | Scoop.it
La communauté gay et lesbienne réclamait une meilleure prise en compte des années de vie commune précédant le mariage.
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Petit précis de droit du travail à l’attention de la ministre du travail

Petit précis de droit du travail à l’attention de la ministre du travail | Juridique | Scoop.it
Myriam El Khomri semble ne pas bien connaître le contrat à durée déterminée. Interrogée sur le nombre de fois où un employeur peut le renouveler, elle a été incapable de répondre.
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Le couple à l’épreuve de l’argent

Le couple à l’épreuve de l’argent | Juridique | Scoop.it
La difficulté à aborder sereinement les questions d’argent au sein du ménage entraîne souvent des désillusions en cas de rupture.
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Stratégie patrimoniale : comment équilibrer ses investissements ?

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Cession de PME : le Conseil Constitutionnel vient au secours des ... - La Tribune.fr

Cession de PME : le Conseil Constitutionnel vient au secours des ... - La Tribune.fr | Juridique | Scoop.it
Selon la loi "Hamon", tout projet de cession d'entreprise doit s'accompagner d'une information aux salariés sous peine de nullité.
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Démembrement d'immobilier d'entreprise : méconnaître l'intérêt de l'entreprise coûte cher

Démembrement d'immobilier d'entreprise : méconnaître l'intérêt de l'entreprise coûte cher | Juridique | Scoop.it
Lorsque l’on a initié les stratégies d’immobilier d’entreprise fondées sur le démembrement de propriété (Stratégies d’immobilier d’entreprise et démembrement de propriété, Droit et Patrimoine, septembre 2002, n° 107, p.
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Ni les assureurs ni les banquiers ne s’étonnent de voir leurs clients vivre très longtemps, jusqu’à un record de 167 ans.

Ni les assureurs ni les banquiers ne s’étonnent de voir leurs clients vivre très longtemps, jusqu’à un record de 167 ans. | Juridique | Scoop.it
L'ACPR et la Cour des comptes sont allées vérifier si ces lois étaient effectivement appliquées.
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I will survive !

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Oser le non-coté peut rapporter gros

Oser le non-coté peut rapporter gros | Juridique | Scoop.it
L’investissement dans des sociétés non cotées, ou ­capital-investissement, fut longtemps l’apanage des investisseurs professionnels. Or, le...
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Oser le non-coté peut rapporter gros

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Des comptes bancaires aux taux... négatifs

Des comptes bancaires aux taux... négatifs | Juridique | Scoop.it
Des comptes bancaires aux taux... négatifs
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Des comptes bancaires aux taux... négatifs
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Après le livret A, les taux de l'assurance-vie sous pression

Après le livret A, les taux de l'assurance-vie sous pression | Juridique | Scoop.it
INFOGRAPHIE - Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, recommande aux assureurs de baisser le taux de leurs contrats d'assurance-vie pour conserver un maximum de ressources financières en vue d'une éventuelle remontée brutale des taux d'intérêt.
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La Banque de France pousse les assureurs vie à baisser les taux servis

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La Banque de France pousse les assureurs vie à baisser les taux servis : retrouvez l'actualité financière avec le quotidien des professionnels de la finance : L'AGEFI.
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Fideliance Patrimoine's curator insight, October 29, 2014 5:04 AM

"Attention de ne pas tomber dans le piège de l'euro-croissance"

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Christian Noyer veut une baisse des taux des contrats d'assurance-vie en euros

Christian Noyer veut une baisse des taux des contrats d'assurance-vie en euros | Juridique | Scoop.it
Christian Noyer, a dit mardi qu'il demanderait aux assureurs de baisser de façon importante le taux de rémunération des contrats en euros
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"Christian Noyer veut une baisse des taux des contrats d'assurance-vie en euros"

Excellente nouvelle pour les unités de compte et les clients des CGPI !

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