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Réglementation sur le e-commerce
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La justice française sanctionne des backlinks anti-concurrentiels - Actualité Abondance

La justice française sanctionne des backlinks anti-concurrentiels - Actualité Abondance | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it
5 mai 2014 - La cour d'appel de Paris a condamné une société qui générait du trafic sur son site et faussait son référencement grâce à des backlinks contenant le nom d' par Actualité Abondance
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Mentions légales sur Twitter et Facebook pour les sites e-commerce

Mentions légales sur Twitter et Facebook pour les sites e-commerce | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it
Nouvelles obligations pour le e-commerce imposées par la DGCCRF.
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Répression des fraudes : le e-commerce en ligne de mire

Répression des fraudes : le e-commerce en ligne de mire | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it
La DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) a enregistré une baisse des réclamations des consommateurs en 2011.
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Facebook, réseaux sociaux, web 2.0 & e-commerce : Nouvelles lois pour la protection de nos données personnelles

Facebook, réseaux sociaux, web 2.0 & e-commerce : Nouvelles lois pour la protection de nos données personnelles | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it
La commission européenne avait évalué un manque concernant les moyens de contrôle des données personnelles des internautes.
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Quels sont les prochains projets de loi e-commerce ?

Dans les mois à venir, un certain nombre de lois auront des incidences sur le secteur de la vente en ligne. Marc Lolivier les passe en revue.
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Boite à outils gratuite du commerce électronique : 17 guides pratiques

Boite à outils gratuite du commerce électronique : 17 guides pratiques | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it
On a rarement plus exhaustif et complet. Le gouvernement de l'Ontario (Canada) a préparé à destination des TPE-PME une boite à outils du commerce électronique : que l'on démarre un projet de vente ...
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Le respect des règles de droit améliore l’efficacité des sites de e-commerce

Le respect des règles de droit améliore l’efficacité des sites de e-commerce | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it
Le respect des règles de droit peut constituer un argument marketing en rassurant le consommateur et améliorer ainsi le taux de transformation d’un site de commerce en ligne.
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Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?

Les factures et le e-commerce, que dit la loi ? | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it
Attention, cet article est écrit par une personne qui n’est pas experte en droit. Je cite mes sources et livre mon interprétation de celles-ci. Je compte sur la communauté pour me détromper le cas échéant.
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Réaction de la Fevad suite à l’adoption du projet de loi Consommation en première lecture au Sénat - FEVAD

Réaction de la Fevad suite à l’adoption du projet de loi Consommation en première lecture au Sénat - FEVAD | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it

La Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance a pris connaissance du texte adopté hier soir par le Sénat, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi «consommation».

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Lois Ecommerce, Législation E-commerce...

Lois Ecommerce, Législation E-commerce... | club-ecommerce-07-juridique | Scoop.it
Retrouvez un ensemble de lois à connaître si vous souhaitez vous lancer dans une activité Ecommerce. Site édité par l'agence Ecommerce Aseox.
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