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L’adoption de l’enfant de son conjoint au cœur des nouveaux modèles familiaux. Par Juliette Daudé, Avocat.

Alors que le modèle familial est en constante évolution depuis plusieurs décennies et que la famille nucléaire laisse de plus en plus place à (...)

Via Corinne Renault-Brahinsky
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Pages de droit: Civ. 1re, 13 septembre 2013 (n°12-30138 et 12-18315) : refus de transcription des actes de naissance d'enfants nés par GPA sur les registres de l'état civil français

Pages de droit: Civ. 1re, 13 septembre 2013 (n°12-30138 et 12-18315) : refus de transcription des actes de naissance d'enfants nés par GPA sur les registres de l'état civil français | Je teste SCOOP.IT | Scoop.it

Dans deux arrêts du 13 septembre 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse à nouveau la transcription sur les registres de l'état civil français d'un acte de naissance établi dans le cadre d'une gestation pour autrui. La Cour de cassation approuve en outre l'annulation par la cour d'appel de la reconnaissance de paternité contestée par le Ministère public. 


Via Corinne Renault-Brahinsky
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peggy.carlier - Kafala et adoption en France : précisions sur les conditions de l'adoption internationale

Dans cette affaire, une jeune Marocaine ne parvenait pas à subvenir aux besoins de son enfant né en 2003 au Maroc de père inconnu .

Via Corinne Renault-Brahinsky
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