La propriété industrielle et l'innovation
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VITIROVER, le robot-tondeur industriel qui remplace le Glyphosate 

VITIROVER, le robot-tondeur industriel qui remplace le Glyphosate  | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

Né à Saint-Émilion, au cœur du vignoble, Vitirover est le produit final de quatre générations de prototypes, mis au point par les ingénieurs de la société créée en 2010 par Xavier David Beaulieu et Arnaud de La Fouchardière. 

Presque intégralement produit en Nouvelle Aquitaine, ce premier robot tondeur industriel a initialement été conçu pour évoluer dans l’environnement chaotique des vignobles, qui peuvent compter jusqu’à 10.000 pieds de vigne par hectare, sans compter les autres obstacles comme les piquets, les trous, les bosses, les grosses pierres, les terriers, etc.

Vitirover propose de déployer une multitude de petits robots écolo, pour remplacer le Glyphosate et les énormes engins coûteux et polluants.

Vitirover 
 -Collecte 100% de son énergie avec son panneau solaire
 -Se déplace grâce à ses capteurs GNSS (GPS, Galileo, Glonass, Sbas, Beidou)
-Circule de manière intelligente dans sa parcelle
Fort de plus de 6 brevets, l'innovation fait figure de rupture dans son secteur 


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Bâtir une startup dans le BTP : le pari de Mélanie Lehoux - Maddyness - Le Magazine des Startups Françaises

Bâtir une startup dans le BTP : le pari de Mélanie Lehoux - Maddyness - Le Magazine des Startups Françaises | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

il y a aujourd’hui une prolifération des connaissances qui est devenue difficile à maîtriser, en tout cas par un esprit humain. Ce sont les moteurs de recherche qui viennent désormais nous dire ce qui est pertinent pour nous. Et ça, ça retombe directement sur la façon dont les enseignants enseignent. Qu’est ce qu’on dit aujourd’hui à des étudiants hyper-connectés ? Qu’est ce qu’on va pouvoir leur dire qu’ils ne trouveront pas sur Internet ? C’est une question vraiment intéressante qui fait que l’avènement des machines, des banques de données, a un impact sur la manière d’enseigner des choses. On peut également se demander si les cours en amphithéâtre existeront encore dans 20 ans ou seront remplacés par un enseignement à distance.

Pour être efficace, l’enseignement doit se faire au « corps à corps », c’est à dire en discutant face à face avec quelqu’un, en échangeant des regards, des idées, des arguments, des contre-arguments, et dans cette interaction les pensées de l’un et de l’autre évoluent. S’il n’y a plus cet échange, on est portés à aller voir les sites d’information qui sont conformes à ce que l’on pense déjà. Sur Internet, nous sommes dans un silo cognitif qui fait que l’on est rarement porté à éprouver la contradiction de ce que l’on pense. On fabrique des bulles cognitives qui nous enferment dans ce que l’on pense déjà. Or penser, c’est dire non à sa propre pensée. Penser, c’est constamment interroger ce que l’on pense pour savoir si on a raison de le penser. Une pensée qui n’est jamais interrogée devient une croyance.


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Aides à l’innovation : évaluation et recommandations

Aides à l’innovation : évaluation et recommandations | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
Les recommandations sont présentées suivant axes :

Lever les freins réglementaires au transfert de technologies et à la mobilité des chercheurs publics vers le monde de l’entreprises
Clarifier le cadre fiscal et mieux appuyer les entreprises innovantes par les aides indirectes
Stabiliser les moyens budgétaires mobilisés pour la politique d’innovation
Renforcer la chaîne de financement des entreprises innovantes
Utiliser les ressources du Fonds pour l’innovation et l’industrie pour financer le développement de la deep tech et la poursuite de défis sociaux et technologiques d’ampleur
Consolider le pilotage de la politique économique, et notamment son volet « innovation »
Améliorer le paysage institutionnel et des aides à l’innovation tout en portant une attention à la stabilité globale de l’ensemble
Conforter l’appui fourni au développement du secteur numérique
Clarifier les conditions nécessaires pour rendre plus optimal le contrôle déontologique
Mieux mobiliser la commande publique au service de la croissance des entreprises innovantes

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Fiscalité sur les brevets: Le gouvernement s'apprête à durcir le régime fiscal

Fiscalité sur les brevets: Le gouvernement s'apprête à durcir le régime fiscal | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
’autres modifications prévues, notamment concernant les innovations secrètes, non brevetées pour ne pas les rendre publiques, qui seront désormais exclues de ce régime fiscal. En revanche les recettes liées aux logiciels, qui étaient jusqu’à présent exclues, seront taxées au taux réduit de 15 % et « ce sans plafond de revenus », selon le quotidien.

Selon Bercy, la réforme de la fiscalité des brevets devrait être annoncée le 20 septembre par le Premier ministre Edouard Philippe, dans le cadre de la présentation d’un « plan d’action » pour la transformation numérique de l’industrie, et être insérée dans le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté le 24 septembre en conseil des ministres.

Parmi les autres mesures de ce plan d’action pour l’industrie doit aussi figurer un retour du « suramortissement », un coup de pouce fiscal pour soutenir l’investissement productif, avait déjà confirmé Bercy cette semaine. Toutefois à l’inverse d’un précédent dispositif en vigueur de 2015 à 2017, le suramortissement nouvelle version devrait uniquement s’appliquer pour les investissements dans les nouvelles technologies (robotisation et numérique).

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Pascal Faure va prendre la tête de l'INPI

Pascal Faure va prendre la tête de l'INPI | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
Mais, selon nos informations, ce dernier va prendre la tête de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), établissement sous la tutelle du ministère de l'Économie. Pascal Faure, ingénieur des Mines, a commencé sa carrière dans la R&D aux Laboratoires BELL (aux États-Unis), chez Apple Computer. A son retour en France, il a occupé divers postes dans les administrations de Bercy et de la Défenses, avant d'être nommé Directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services en 2012. En septembre 2014, lorsque la Direction générale des entreprises a succédé à la Dgcis, il en avait gardé la direction.

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Avocats d’affaires : cap sur l’innovation

Avocats d’affaires : cap sur l’innovation | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

L’arrivée des legaltech, qui ont pénétré le marché du droit en France en 2014, a obligé les cabinets d’avocats d’affaires à intégrer le numérique dans leur stratégie. Par ailleurs, les clients des cabinets, qui ont eux-mêmes investi dans les nouvelles technologies, réclament à leurs avocats d’accomplir leur transformation numérique en associant davantage de transparence, de réactivité à moindre coût.

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Philippe Nérin est élu président du réseau SATT – AXLR

Philippe Nérin est élu président du réseau SATT – AXLR | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
Philippe Nérin donne 4 priorités à son mandat : « augmenter notre visibilité auprès des entreprises nationales, partager nos expériences de création d’entreprises innovantes et affirmer notre présence au plan mondial et mutualiser nos technologies entre SATT ».  Dans une logique d’amélioration continue, il rajoute que « le Réseau SATT souhaite renforcer sa coordination avec les établissements de recherche à l’échelon régional et national » Céline Clausener se réjouit quant à elle de poursuivre son engagement au sein du Réseau SATT. « C’est un esprit collectif qui anime nos actions. Ensemble, nous améliorons notre efficacité commune et renforçons notre cohérence nationale ». « L’équipe des SATT travaille en lien étroit avec les établissements publics de recherche et oeuvre ardemment à identifier, produire et transférer les meilleures solutions innovantes aux entreprises. Je suis fier et heureux de  contribuer aux cotés de Philippe Nérin et de Céline Clausener pour continuer à porter l’esprit d’équipe du Réseau et faire grandir la puissance du collectif SATT  », ajoute Vincent Lamande.

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Thomas Courbe nommé Directeur général des entreprises

Thomas Courbe nommé Directeur général des entreprises | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
l assurera également les fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.

Né en 1972, ingénieur général de l'armement, Thomas Courbe a exercé des fonctions diversifiées, d'abord au ministère de la Défense puis, depuis 2002, au sein des ministères économiques et financiers. Il a notamment été secrétaire général du Club de Paris (2007-2009) et sous-directeur des relations bilatérales de la direction générale du Trésor et de la politique économique (2009-2010). Entre novembre 2010 et mai 2012, il a occupé les fonctions de directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur et de directeur adjoint du cabinet des ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Depuis septembre 2015, Thomas Courbe était le directeur général adjoint du Trésor.

Il succède dans la fonction de directeur général des entreprises à Pascal Faure.            

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Propriété intellectuelle en Chine

Propriété intellectuelle en Chine | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

Le président chinois, Xi Jinping, a envoyé une lettre de félicitations à la conférence de haut niveau 2018 sur la propriété intellectuelle pour les pays le long de "la Ceinture et la Route", qui s'est ouverte mardi à Beijing.

 

La Chine a promu l'esprit de la Route de la soie et a proposé de développer conjointement l'initiative "la Ceinture et la Route", laquelle jouit d'une grande notoriété et de la participation active des pays concernés et de la communauté internationale et a débouché sur d'importantes réalisations, a indiqué M. Xi.

 

"Nous sommes prêts à continuer d'oeuvrer avec toutes les parties, dans le respect des principes de consultations approfondies, de contributions communes et de bénéfices partagés, afin de faire de 'la Ceinture et la Route' une voie pour la paix, la prospérité, l'ouverture et l'innovation, reliant différentes civilisations et promouvant l'esprit de la Route de la soie", a-t-il déclaré.

 

M. Xi a souligné que le système de propriété intellectuelle jouait un rôle crucial dans la promotion du développement commun de "la Ceinture et la Route".

 

La Chine garantit une protection stricte de la propriété intellectuelle et veille à ce que les droits de propriété intellectuelle de toutes les entreprises soient protégés selon la loi. Le pays s'efforce également de bâtir un environnement favorable pour le commerce et l'innovation, a expliqué le président.

 

M. Xi a exprimé l'espoir de voir les parties à la conférence renforcer leur communication et leur collaboration en faveur des bénéfices mutuels, promouvoir les mesures efficaces de protection et d'utilisation des droits de propriété intellectuelle et développer conjointement la route de l'innovation afin de bénéficier aux peuples de tous les pays.


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Machine Learning in Patent Analytics – Part 2: Binary Classification for Prioritizing Search Results

Machine Learning in Patent Analytics – Part 2: Binary Classification for Prioritizing Search Results | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
In machine learning and statistics, classification is the problem of identifying to which of a set of categories (sub-populations) a new observation belongs, on the basis of a training set of data containing observations (or instances) whose category membership is known.

An algorithm that implements classification, especially in a concrete implementation, is known as a classifier. The term “classifier” sometimes also refers to the mathematical function, implemented by a classification algorithm, that maps input data to a category.

In the terminology of machine learning, classification is considered an instance of supervised learning, i.e. learning where a training set of correctly identified observations is available.

Classification can be thought of as two separate problems – binary classification and multiclass classification. In binary classification, a better understood task, only two classes are involved, whereas multiclass classification involves assigning an object to one of several classes. Since many classification methods have been developed specifically for binary classification, multiclass classification often requires the combined use of multiple binary classifiers.

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Chinese Court Accepts Evidence On The Blockchain in Landmark Case

Chinese Court Accepts Evidence On The Blockchain in Landmark Case | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

Chinese courts have recognized Blockchain-based evidence as suitable for use in legal proceedings in a landmark case commentators are saying “has huge Chinese courts have recognized Blockchain-based evidence as suitable for use in legal proceedings in a landmark case.

 

Le tribunal de Hangzhou est particulièrement avancé dans l'utilisation des nouvelles technologiques. Ce district compte de nombreuses entreprises numériques, notamment Alibaba qui, à elle seule, reçoit plus de 4 millions de plaintes de clients par an. Les tribunaux de Hangzhou ont traité environ 10 000 affaires en 2016 liées au commerce électronique et au droit d'auteur. 

Ce tribunal a mis en place des outils numériques pour le dépôt de plaintes et pour la médiation qui pourraient servir d'exemple :

Site du tribunal de Hangzhou


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Installation du Conseil de l'Innovation

Installation du Conseil de l'Innovation | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

L’expertise et la vision du conseil de l’innovation sera renforcée par la participation de six personnalités qualifiées issues des domaines de la recherche, de l’industrie, du capital-innovation, de l’entrepreneuriat, et de l’économie de l’innovation : Eric Carreel (Withings), Isabelle de Crémoux (présidente du directoire de Seventure partners), Jean-Michel Dalle (DG d’Agoranov), Marie Meynadier, (chercheuse - DG d’EOS Imaging), Benoît Potier (PDG d’Air Liquide) et Isabelle Ryl (déléguée aux transferts et aux partenariats industriels de l’INRIA).

Le conseil de l'innovation aura notamment pour missions :

  • de définir les grandes orientations et les priorités de la politique de l’innovation, appuyées par des travaux d’évaluation et de prospective ;
  • de décider, sous la forme d’une feuille de route, des mesures susceptibles de renforcer la transversalité de la politique de l’innovation, et de simplifier le paysage des aides à l’innovation. Notamment, il assurera leur bonne articulation avec les dispositifs régionaux et européens, avec pour objectif de préparer les entreprises et les acteurs de la recherche publique à accéder aux appels à projets les plus adaptés à leurs besoins ;
  • de formuler des recommandations sur les moyens financiers dédiés à la politique de l’innovation, afin de favoriser l’émergence d’innovations de rupture et leur industrialisation en France.

 


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Le comité innovation et R&D et la propriété industrielle - IESF

Le comité innovation et R&D et la propriété industrielle - IESF | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

 

Les propositions du comité Innovation et R&D des Ingénieurs et Scientifiques de France relatives à la propriété industrielle dans le cadre de la future loi PACTE

 

Le comité Innovation et R&D partage pleinement la volonté d’inciter les entreprises à mieux recourir aux brevets et à augmenter la qualité de la protection des innovations.

 

Après analyse, le comité formule les suggestions et commentaires suivants sur ces différentes propositions :

 

► La création d’une nouvelle procédure nationale de type « brevet flash » risque d’encourager les inventeurs à se contenter de dépôts de médiocre qualité ;
Le comité estime que les dispositions de l’article 612-2 du Code de la propriété intellectuelle offrent déjà la possibilité de procéder à un dépôt d’urgence similaire à une demande « provisional » américaine.

 

► La France avait fait le choix d’une procédure d’examen et de délivrance simplifiée et peu coûteuse, complémentaire de la procédure européenne plus exigeante et coûteuse ;
Si un renforcement de cette procédure française était jugé indispensable, le comité estime que la voie la plus raisonnable serait d’introduire une procédure d’opposition, plutôt que d’introduire un examen de fond qui reviendrait à reproduire la procédure de l’Office européen des brevets et augmenterait significativement le coût de fonctionnement de l’INPI.

 

► Le comité Innovation est favorable à une harmonisation des délais de prescription si la loi du 11 mars 2014 apparaissait incomplète à cet égard.

Le comité Innovation et R&D propose en outre deux mesures additionnelles :

1. Encourager la voie de la médiation : le comité se proposant de participer à la mobilisation de la communauté des ingénieurs et scientifiques pour susciter des vocations de médiateurs.

2. Renforcer la sensibilisation des élèves ingénieurs : le comité se proposant de participer à une telle démarche par des outils pédagogiques éprouvés.


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Echec de l'opposition aux marques «Laeticia Hallyday», «Joy Hallyday» et «Jade Hallyday»

Un habitant du Vaucluse a déposé les marques « Laeticia Hallyday », « Joy Hallyday » et « Jade Hallyday » auprès de l'INPI. Le cabinet N. a fait opposition au nom de Johnny Hallyday, pourtant mort depuis plusieurs mois. L'INPI a logiquement déclaré l'opposition irrecevable car fondé au nom d'une personne n'ayant pas qualité à agir. N. a objecté que l'INPI ne vérifiait pas habituellement si l'opposant est encore en vie !


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L’évolution du régime des clauses de médiation préalable

L’évolution du régime des clauses de médiation préalable | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

Quelques décisions intéressantes concernant l'opposabilité d'une clause de médiation préalable à la saisine d'une action judiciaire.
En matière de PI, la médiation, non pas par des avocats souvent trop formatés par la culture contentieuse mais par un médiateur ayant une expérience industrielle et une indépendance reconnues, constitue une voie qui mérite d'être utilisée plus souvent,. On observe aussi que les magistrats de la 3ème chambre ont tendance à autoriser voire suggérer de plus en plus fréquente.


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Droit d'auteur : le projet de directive en 5 points-clés

Droit d'auteur : le projet de directive en 5 points-clés | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

Une belle usine à gaz technocratique qui va dans le sens de l'hyperjuridiciarisation de la société...

La «  directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique  » nourrit une intense querelle par lobbys interposés entre ses partisans – créateurs et médias – et ses opposants – géants du numérique et militants antirégulation sur Internet. Elle vise à moderniser le droit d'auteur face à la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. Le texte, technique à souhait, est rendu plus opaque encore par les argumentaires des deux camps.


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La moitié des sociétés procèdent à des innovations - Insee Première - 1709

La moitié des sociétés procèdent à des innovations - Insee Première - 1709 | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
Entre 2014 et 2016, 51 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles, soit trois points de plus que sur la période 2012-2014. Les sociétés ont plus souvent innové en organisation ou marketing (42 %) qu’en produits ou procédés (33 %). Parmi les sociétés innovantes en produits, 68 % ont introduit un nouveau produit sur un de leurs marchés.

Les sociétés de l’information-communication sont les plus innovantes (73 %), suivies de celles du secteur industriel (59 %) et des activités spécialisées, scientifiques et techniques (59 %).

La propension à innover augmente avec la taille des sociétés, mais également avec l’appartenance à un groupe ; toutefois, l’écart avec les sociétés indépendantes se réduit sur la période 2014-2016.

Les sociétés innovantes en produits ou procédés consacrent 7 % de leur chiffre d’affaires à leurs activités d’innovation, dont la moitié en recherche et développement.

Les soutiens financiers publics bénéficient à plus d’une société innovante en produits ou procédés sur trois ; le crédit d’impôt recherche et les exonérations fiscales ou sociales sont les aides les plus souvent sollicitées.


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Le comité innovation et R&D et la propriété industrielle - IESF

Le comité innovation et R&D et la propriété industrielle - IESF | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

Le comité Innovation et recherche des IESF formule les suggestions et commentaires suivants sur ces différentes propositions :
► La création d’une nouvelle procédure nationale de type « brevet flash » risque d’encourager les inventeurs à se contenter de dépôts de médiocre qualité ;
Le comité estime que les dispositions de l’article 612-2 du Code de la propriété intellectuelle offrent déjà la possibilité de procéder à un dépôt d’urgence similaire à une demande « provisional » américaine.
► La France avait fait le choix d’une procédure d’examen et de délivrance simplifiée et peu coûteuse, complémentaire de la procédure européenne plus exigeante et coûteuse ;
Si un renforcement de cette procédure française était jugé indispensable, le comité estime que la voie la plus raisonnable serait d’introduire une procédure d’opposition, plutôt que d’introduire un examen de fond qui reviendrait à reproduire la procédure de l’Office européen des brevets et augmenterait significativement le coût de fonctionnement de l’INPI.
► Le comité Innovation est favorable à une harmonisation des délais de prescription si la loi du 11 mars 2014 apparaissait incomplète à cet égard.
Le comité Innovation et R&D propose en outre quatre mesures additionnelles :
1. Encourager la voie de la médiation : le comité se proposant de participer à la mobilisation de la communauté des ingénieurs et scientifiques pour susciter des vocations de médiateurs.
2. Renforcer la sensibilisation des élèves ingénieurs : le comité se proposant de participer à une telle démarche par des outils pédagogiques éprouvés.

3. Clarifier la question de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur en précisant l'article 611-10 « 5. sont brevetables aux conditions prévues au 1 les inventions portant sur un procédé permettant de traiter des informations ou des données numériques ou sur un procédé implémentant des technologies d’intelligence artificielle 

4. Promouvoir la preuve numérique en insérant dans l'article 1358 du Code civil, un second alinéa ainsi rédigé :

Lorsqu'il est électronique, le moyen consiste notamment en l'usage d’un Dispositif Électronique d'Enregistrement Partagé, de nature publique ou privé, dès lors que ledit Dispositif Électronique d'Enregistrement Partagé répond à des conditions définies par Décret en Conseil d'Etat


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Emmanuel Chiva, nouveau directeur de l'agence de l'innovation des armées - 

Emmanuel Chiva, nouveau directeur de l'agence de l'innovation des armées -  | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

Placée sous l'autorité de la DGA, l'agence va servir en quelque sorte de guichet unique pour l'innovation dans les armées, en récupérant une bonne partie de l'arsenal de la DGA sur le sujet. Elle va ainsi gérer les 650 millions d'euros consacrés chaque année aux programmes d'études amont (PEA) du ministère des armées. Elle intégrera aussi le fonds d'investissement Def'Invest (50 millions d'euros), ainsi que deux dispositifs de R&D jusqu'ici rattachés à la DGA : le programme RAPID, destiné à financer l'innovation duale (civil et militaire), qui a déjà financé 430 projets de PME depuis 2009 ; et le programme ASTRID, qui soutient des projets de recherche académique très innovants. L'agence accueillera enfin l'Innovation Défense Lab, une structure chargée de mener des expérimentations avec des start-up.

La création de l'agence ne s'est pas faite sans douleur. Elle a fait l'objet de débats houleux entre le cabinet de la ministre des armées et la DGA. Le cabinet réfléchissait à placer la nouvelle structure hors du périmètre de la DGA, quand cette dernière revendiquait le pilotage de l'agence. Le DGA Joël Barre a finalement obtenu gain de cause. Florence Parly, elle, a engagé une profonde réforme de l'institution, premier investisseur de l'Etat avec 11 milliards d'euros par an et 9.600 agents. Un programme d'armement est actuellement développé en six phases, dont trois en amont, "une méthode rigide qui s'applique aussi bien à un sous-marin nucléaire de troisième génération qu'à un fusil d'assaut", rappelait Florence Parly le 5 juillet. La ministre entend réduire ces phases à trois.


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Eric Labaye nouveau président de l'école Polytechnique (ancien associé de McKinsey

Eric Labaye nouveau président de l'école Polytechnique (ancien associé de McKinsey | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

L'un des défis d'Eric Labaye sera la concrétisation du projet de création d'une alliance de grandes écoles autour de l'École Polytechnique, annoncée par Emmanuel Macron en octobre 2017 sous le nom provisoire de "NewUni". L'École Polytechnique, l'ENSAE, l'ENSTA Paris Tech, Télécom ParisTech et Télécom Sud Paris figureront dans cette structure.


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Décret du 23 août 2018 portant nomination du directeur de CentraleSupélec - M. SOUBEYRAN (Romain) | Legifrance

Décret du 23 août 2018 portant nomination du directeur de CentraleSupélec - M. SOUBEYRAN (Romain)

NOR: ESRS1820812D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2018, M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur général du corps des mines, est nommé directeur de CentraleSupélec à compter du 1er septembre 2018.

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UK lawyers rush to register in Ireland to ease Brexit fears

UK lawyers rush to register in Ireland to ease Brexit fears | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
Solicitors from some of the big international firms, including the “magic circle”, have registered in Ireland: Eversheds Sutherland, Freshfields Bruckhaus Deringer and Slaughter and May comprise the top three, with 132, 124 and 58 admissions to the roll respectively since January 1 2016.

Overall, 806 English and Welsh solicitors applied to join the Irish roll of solicitors in 2016, with another 300 doing so in the first half of 2017, according to the latest figures from the Law Society of Ireland. A further 82 applications are being processed. All but about 190 of these joined after the June 23 referendum.

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Rapport Lewiner-Stephan sur l'innovation

Rapport Lewiner-Stephan sur l'innovation | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

Missionnés pour remettre de l’ordre dans un maquis jugé trop touffu des aides à l’innovation, le physicien Jacques Lewiner, Stéphane Distiguin, le président de Fabernovel, Ronan Stephan, le directeur scientifique de Pastic Omnium et l’inspecteur général des Finances Julien Dubertet devaient identifier les outils les plus efficaces et y concentrer les moyens.

Au final, leur rapport préconise au contraire de conserver en l’état le système de soutien à l’innovation, alors que la création du fonds pour l’innovation et l’industrie vient ajouter un autre échelon. "Les aides et institutions mises en place dans le cadre de la politique d’innovation sont certes nombreuses et ont crû en nombre avec la montée en puissance de cette politique mais elles ont leur raison d’être", estime le rapport, qui plaide pour une "stabilisation du paysage". "Cette diversité est un facteur clé de performance", jugent encore les auteurs, qui formulent des propositions de simplifications à la marge uniquement. 

Rapport Lewiner-Stephan sur les aides à l'innovation

 

 


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La France fera évoluer sa fiscalité sur les brevets

La France fera évoluer sa fiscalité sur les brevets | La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it
Bercy émet en effet l'idée de profiter de la réforme pour étendre le régime fiscal avantageux des brevets aux logiciels. Et pourquoi pas d'intégrer les revenus de l'exploitation interne des brevets. Pour bénéficier de l'imposition à 15 %, l'entreprise doit aujourd'hui concéder une licence d'exploitation à une filiale opérationnelle ou à une autre entreprise. L'idée serait d'appliquer aussi la taxation réduite sur une part du prix de vente de chaque produit ou service, correspondant à la valeur ajoutée apportée par le brevet. On craint l'usine à gaz... « Les systèmes simples sont les plus robustes et les plus pérennes », prévient Thierry Sueur.

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