INTERNET: Les droits d'auteurs
0 view | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by Corentin Massé from internet et les droits d'auteurs
Scoop.it!

Les droits des auteurs | Internet responsable

Les droits des auteurs | Internet responsable | INTERNET: Les droits d'auteurs | Scoop.it

Cliquez ici pour modifier le contenu


Via Chapellet Lauriane
Corentin Massé's insight:

ajouter votre aperçu ...

more...
No comment yet.
Rescooped by Corentin Massé from internet et les droits d'auteurs
Scoop.it!

Droits d'auteurs et Internet - YouTube

19 decembre 2005 Reportage. A la veille du débat à l'Assemblée autour de la réglementation des droits d'auteurs sur Internet, des collectifs de créateurs de ...

Via Kelvin VdB, Chapellet Lauriane
more...
Kelvin VdB's curator insight, October 10, 2014 3:47 AM

La diffusion à titre gratuit d’œuvres produites par différents types d'artistes (musiciens, chanteurs, producteurs, DJ's, écrivains, dessinateurs, mangakas...) encourage les utilisateurs de ces services à acheter l'oeuvre en question si elle leur a plu, et les sites de diffusion ne devraient à ce titre (selon moi) pas être sanctionnés, n'étant pas responsable de la volonté des utilisateurs de ne pas acheter les œuvres après coup.

Scooped by Corentin Massé
Scoop.it!

inpi.fr: Le droit d'auteur

inpi.fr: Le droit d'auteur | INTERNET: Les droits d'auteurs | Scoop.it

Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. 

 

 

suite sur: http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-creations/le-droit-d-auteur.html

more...
No comment yet.
Scooped by Corentin Massé
Scoop.it!

Droit d'auteur — Wikipédia

Droit d'auteur - Wikipédia

À la fin des années 1990, alors que l' OMC prend un poids considérable, le développement d' Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) marque une avancée majeure dans les possibilités de diffusion interactive des savoirs et savoir-faire.

more...
No comment yet.
Rescooped by Corentin Massé from internet et les droits d'auteurs
Scoop.it!

Assemblée nationale - Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information

Cliquez ici pour modifier le contenu


Via Chapellet Lauriane
Corentin Massé's insight:

ajouter votre aperçu ...

more...
Chapellet Lauriane's curator insight, November 25, 2014 9:41 AM

loi de l'assemblée nationale sur les droits d'auteurs sur internet

Rescooped by Corentin Massé from Internet : nouvelles cultures, nouvelles économies
Scoop.it!

La lutte contre la cybercriminalité est un marché d'avenir

La lutte contre la cybercriminalité est un marché d'avenir | INTERNET: Les droits d'auteurs | Scoop.it
La contre-attaque est lancée pour lutter contre la cybercriminalité, menée par Thales, Airbus Group, Sogeti et Orange Cyberdéfense. Objectif? Protéger les entreprises, les armées et les États.

Via audrey sauzeau
more...
No comment yet.
Scooped by Corentin Massé
Scoop.it!

Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur

Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur | INTERNET: Les droits d'auteurs | Scoop.it

LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur français HNE le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d'auteur est Posé par l'article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) Qui broyeur Que «l'auteur d «Une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, D'UN droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit Comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral AINSI Que des attributs d'ordre patrimoniale ».

L'Ensemble de bureaux chiffre Droits Dans la première partie du Code de la Propriété Intellectuelle Qui codifie les lois NOTAMMENT Du 11 mars 1957, Du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, Du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Dans de la décision n ° 2006-540 DC Du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a Considère Que les Droits de Propriété Intellectuelle, et NOTAMMENT le droit d'auteur et les droits voisins, relevent du droit propriété Qui figure au Nombre de postes des Droits de l 'homme consacrés par l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789.




http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

Corentin Massé's insight:

ajouter votre aperçu ...

more...
No comment yet.