Travail : salariés, vous avez des droits !
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Informations, actualités en droit du travail
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ega-pro.fr : une méthode et des outils gratuits pour mettre en œuvre l’égalité professionnelle en PME

En concertation avec les partenaires sociaux, l'Etat a lancé le site ega-pro.fr. Il propose une méthode et des outils élaborés par le réseau Anact pour mettre en œuvre l'égalité professionnelle en entreprise.
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Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013. - Dominique roumaneix

Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013. - Dominique roumaneix | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
L’égalité entre les femmes et les hommes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».
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Harcèlement sexuel au travail, de la prévention à la répression : les points clés de la loi du 6 aoû - Dominique roumaneix

Harcèlement sexuel au travail, de la prévention à la répression : les points clés de la loi du 6 aoû - Dominique roumaneix | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
Après une définition plus large et plus précise du harcèlement sexuel, la loi du 6 août 2012 précise la mise en œuvre de la prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise, aggrave les peines maximales encourues, et prévoit une répression pour...
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Le licenciement pour faute grave - Franc muller avocat

Le licenciement pour faute grave - Franc muller avocat | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire particulièrement brutale, souvent utilisée par les employeurs pour congédier les salariés à moindre coût.
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JCE Avocats | Salariés licenciés: en cas de victoire devant la justice, pensez au Pôle Emploi !

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La rémunération variable du salarié - Maître joan dray

Dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent trouver les moyens leurs permettant d’assurer leur compétitivité.
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Congé de paternité : il n’est plus réservé au seul père de l’enfant - Editions Tissot

Pour avoir droit à un congé de paternité, il fallait jusqu’alors pouvoir justifier d’un lien de filiation avec l’enfant. Mais dorénavant, d’autres personnes que le père de l’enfant pourront également prétendre à un congé.
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Consultez les obligations des entreprises en faveur de l’emploi vis à vis des salariés âgés - Direccte

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Impossibilité de reclassement à la suite d’une inaptitude : exemples

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son emploi, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en uvre de mesures telles que mutations, transformations de...
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Dispositifs biométriques de contrôle des horaires de travail - Editions Tissot

Le recours à la biométrie comme outil de gestion des présences et de contrôle des horaires de travail des salariés, soulève de plus en plus de craintes.
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Horaires atypiques : quel dispositif de prévention prévoit la réglementation ? - Editions Tissot

Horaires atypiques : quel dispositif de prévention prévoit la réglementation ? - Editions Tissot | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
Les horaires atypiques de travail concernent tous les aménagements du temps de travail, situés en dehors du cadre de la semaine standard.
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JCE Avocats | [Flash]Changement de lieu de travail : un délai de prévenance de 24h n’est pas suffisant !

JCE Avocats | [Flash]Changement de lieu de travail : un délai de prévenance de 24h n’est pas suffisant ! | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
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Egalité professionnelle hommes - femmes : accord obligatoire le 1er janvier 2012. - Dominique roumaneix

Egalité professionnelle hommes - femmes : accord obligatoire le 1er janvier 2012. - Dominique roumaneix | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
Décret n° 2011.822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. JO du 9 juillet 2011.
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Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur fait l’objet d’un durcissement par les tribunau - Dominique roumaneix

Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur fait l’objet d’un durcissement par les tribunau - Dominique roumaneix | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
Désormais, la Cour de Cassation applique strictement l’obligation de sécurité de résultat quant à la protection physique et mentale de ses salariés.
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Travail le dimanche : ce que prévoit la loi - Les Échos

Travail le dimanche : ce que prévoit la loi - Les Échos | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
Les ÉchosTravail le dimanche : ce que prévoit la loiLes ÉchosBricorama condamné en appel. S'il est, en principe, interdit aux salariés de travailler le dimanche, le Code du travail prévoit toutefois toute une série de dérogations.
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Précisions sur le droit à contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage

La Cour de cassation précise sa position concernant les conditions nécessaires au bénéfice de la contrepartie financière du temps d’habillage et de déshabillage.
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Insertion des Travailleurs Handicapés - Direccte

Alpha Centauri's insight:

Un nouveau portail pour le grand public et les employeurs : www.prith-fc.fr

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CONTRÔLE - Les interventions de l'inspection du travail se sont faites moins nombreuses en 2011 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines

CONTRÔLE - Les interventions de l'inspection du travail se sont faites moins nombreuses en 2011 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
Après une hausse constante depuis 2002, le nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail a stagné en 2011, selon le rapport annuel sur l’inspection du travail 2011 publié le 29 novembre par la Direction générale du travail (DGT).
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L’employeur face aux implications du télétravail

Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail.
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Faut-il être expert pour être membre d’un CHSCT ?

Faut-il être expert pour être membre d’un CHSCT ? | Travail : salariés, vous avez des droits ! | Scoop.it
Retour sur la matinée SQVT organisée par le réseau Anact le 25 octobre 2012...
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Fouille des salariés - Editions Tissot

Toute fouille doit être effectuée « dans des conditions d'élémentaire décence ».
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Quel est le point de départ du préavis ?

En cas de licenciement, c'est la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié qui fixe le point de départ du préavis (article L. 1234-3 du code du travail).
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