Droit des médias
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Droit d'agir des sociétés de gestion de droits : Actualités juridiques ...

Même en cas de non adhésion à une société de gestion de droits (SPEDIDAM) de certains acteurs, celle-ci, comme toute autre société de... ... CGV de Production de films numériques · CGV de Publicité audiovisuelle ...
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[LesEchos] Nouveau mouvement de défiance des eurodéputés contre un traité Acta dont l'avenir paraît compromis | La Quadrature du Net

[LesEchos] Nouveau mouvement de défiance des eurodéputés contre un traité Acta dont l'avenir paraît compromis | La Quadrature du Net | Droit des médias | Scoop.it
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Versement suspendu de la “taxe” Copie privée : aux ... - Technifree

Versement suspendu de la “taxe” Copie privée : aux ... - Technifree | Droit des médias | Scoop.it
Le rapport de force s'inverse entre industriels et sociétés de protection des ayants-droit au niveau de la Copie privée, un dispositif jugé illégal au niveau européen. Une ordonnance en référé du TGI de Paris datant du 15 juin ...
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Miroir Social - Convention collective de branche de l'audiovisuel ...

Miroir Social - Convention collective de branche de l'audiovisuel ... | Droit des médias | Scoop.it
Début 2010, le STP (syndicat des télévisions privées, qui regroupe TF1, M6 et Canal+) invitait les 5 organisations syndicales nationales représentatives du secteur de l'audiovisuel à se réunir pour négocier une convention collective...
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Le dossier du Village de la justice : La place de la proprià... Aujourd ... - Village de la justice (Blog)

Le dossier du Village de la justice : La place de la proprià... Aujourd ... - Village de la justice (Blog) | Droit des médias | Scoop.it
Le dossier du Village de la justice : La place de la proprià... Aujourd ...Village de la justice (Blog)Comme le nouveau président de la République, François Hollande, l'avait promis dans sa campagne, les lois Hadopi vont bien être révisées.
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Les œuvres numériques, la propriété intellectuelle et l'argent

Les œuvres numériques, la propriété intellectuelle et l'argent | Droit des médias | Scoop.it
(Dans une époque pas si lointaine que ça, des moines copistes et les représentants de l'Eglise apostolique romaine c...
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Copie privée : les fabricants veulent réformer le dispositif - Le Figaro

Copie privée : les fabricants veulent réformer le dispositif - Le Figaro | Droit des médias | Scoop.it
Le FigaroCopie privée : les fabricants veulent réformer le dispositifLe Figaro«On va droit dans le mur: si la loi est annulée, on reviendra à des barèmes ...
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« Censure et cinéma » Vèmes rencontres Droit et cinéma, La ...

« Censure et cinéma » Vèmes rencontres Droit et cinéma, La ... | Droit des médias | Scoop.it
Ce colloque « Censure et cinéma » vise, par une approche interdisciplinaire (historique, juridique, économique, littéraire et cinématographique) à analyser la censure, dont les formes sont multiples. Si la censure consiste, ...
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De la rémunération pour copie privée sur les bandes-annonces

De la rémunération pour copie privée sur les bandes-annonces | Droit des médias | Scoop.it
Depuis le début de l’année, des discussions ont lieu en Commission copie privée pour ajuster au mieux les méthodes de calcul. L’un des sujets vise spécialement la part des fichiers éligibles à la Rémunération pour copie privée (RCP).
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Hadopi : le président de la Sacem souhaite un radar automatique

Hadopi : le président de la Sacem souhaite un radar automatique | Droit des médias | Scoop.it
La riposte graduée coûte trop aux ayants droit et n’a débouché sur aucune condamnation à ce jour, regrette dans une interview à ElectronLibre le nouveau président de la Sacem, Jean-Noël Tronc.
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La France va revoir sa taxe sur les services de télévision pour obtenir le feu vert de Bruxelles

La France va revoir sa taxe sur les services de télévision pour obtenir le feu vert de Bruxelles | Droit des médias | Scoop.it
Paris doit réécrire le texte législatif qui taxe les opérateurs télécoms au profit du financement du cinéma. La...
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Convention collective de l'Audiovisuel : Actualités juridiques Uplex.fr

25.06.2012. Convention collective de l'Audiovisuel. De plus en plus de sociétés audiovisuelles se mettent à la production numérique sans nécessairement acquérir de droits de propriété intellectuelle. Quid de la convention ...
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Que reste-t-il de la propriété dans l'environnement numérique - S.I.Lex

Que reste-t-il de la propriété dans l'environnement numérique - S.I.Lex | Droit des médias | Scoop.it
Qu'est devenu ce “droit inviolable et sacré” que consacre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à son article 16 ? La propriété numérique devient chose relative, toujours matinée d'une forme de “co-propriété” et ...
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Bercy s’inquiète de l’assujettissement du Cloud à la copie privée | SFIB

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Transmédia : Arrêtez le massacre ! - techtoc.tv, web-tv ...

Transmédia : Arrêtez le massacre ! - techtoc.tv, web-tv ... | Droit des médias | Scoop.it
Choissez votre formule et votre mode de règlement : "Transmédia : Arrêtez le massacre !" .... Comment concilier le droit d'auteur et les libertés numériques ? De la nécessaire réforme du droit d'auteur : a-t-on besoin d'un copyright 2.0 ?
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Action de la SPPF : Actualités juridiques Uplex.fr

Actualités juridiques Uplex.fr. Actualités juridiques. Photo. À propos ... Syndicate this site (XML) · 20minutes-blogs.fr · « Contrat de Télésurveillance | Page d'accueil | Protection des Bases de données – Catalogues de Films » ...
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