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Anticiper au mieux vos décisions à la lumière des nouveautés fiscales et des projets en vue
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Taxe à 75 % dans le football : le plafond fixé à 5 % du chiffre d’affaires

Taxe à 75 % dans le football : le plafond fixé à 5 % du chiffre d’affaires | impôts | Scoop.it
La mesure d'écrêtement vise à adoucir l’effet de la taxe pour les clubs de football. Mais ceux-ci ne seront pas exemptés.
Le...
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France/taxe à 75%: taux et modalités précisés "dans quelques semaines" (Vallaud-Belkacem)

La porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué mercredi que le taux, l'assiette et les...
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Faut-il utiliser le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi en 2013 ? | Le Cercle Les Echos

Faut-il utiliser le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi en 2013 ? | Le Cercle Les Echos | impôts | Scoop.it
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Le Sénat rejette l'article sur les plus-values de cession

L'article 6 du budget 2013 sur la taxation des plus-values de cession a été rejeté hier par un vote conjoint des...
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Le gouvernement préparerait de nouvelles mesures contre des schémas fiscaux (info presse PLFR III 2013)

Le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit un dispositif...
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Taxe sur les logements vacants : augmentation du taux prévue

Créée en 1998 pour lutter contre la prolifération de biens inoccupés, la taxe sur les logements vacants va...
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Les principales mesures du budget rectificatif 2012 pour les entreprises et les ménages

Les principales mesures du budget rectificatif 2012 pour les entreprises et les ménages | impôts | Scoop.it
Après le vote de la loi de finance rectificative pour 2012, mardi, des mesures fiscales entrent en vigueur dès ce mercredi 1er août.
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François Hollande clarifie la taxe à 75 %

François Hollande clarifie la taxe à 75 % | impôts | Scoop.it
Les revenus du capital seront bien exonérés, et la CSG déduite. La taxe durera 2 ans. Mais elle ne serait pas...
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La présentation du prochain budget programmée pour le 26 septembre

La présentation du prochain budget programmée pour le 26 septembre | impôts | Scoop.it

Au programme : alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, ainsi qu'une révision du régime des intérêts d'emprunt pour les entreprises.

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Coût du travail : CSG contre TVA sociale, quelles différences ?

Coût du travail : CSG contre TVA sociale, quelles différences ? | impôts | Scoop.it
Le gouvernement réfléchit à un transfert de charges patronales vers la CSG pour aider la compétitivité des entreprises. Comment fonctionne ce mécanisme ?
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Réforme fiscale : les mesures qui visent les actions

Réforme fiscale : les mesures qui visent les actions | impôts | Scoop.it
Stock-options, dividendes, transactions boursières : le collectif budgétaire présenté le 4 juillet par le...
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Les loyers seront encadrés dans 43 agglomérations

Les loyers seront encadrés dans 43 agglomérations | impôts | Scoop.it

L'encadrement des loyers s'appliquera dès le 1er août 2012 à 40 agglomérations

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La taxation des stock-options très largement accrue

La taxation des stock-options très largement accrue | impôts | Scoop.it
La contribution sociale patronale va passer de 14 % à 30 %, et la contribution salariale de 8 % à 10 %. Le...
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Fraude fiscale : l'Assemblée veut protéger les "lanceurs d'alerte"

Fraude fiscale : l'Assemblée veut protéger les "lanceurs d'alerte" | impôts | Scoop.it
Plusieurs amendements adoptés mardi entendent protéger les dénonciateurs de la fraude fiscale et légaliser l'utilisation d'informations obtenues de manière illicite.
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Fiscalité des revenus mobiliers : nouveau régime et nouveaux réflexes

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Compétitivité : les députés de la majorité prévoient d'amender le crédit d'impôt

Compétitivité : les députés de la majorité prévoient d'amender le crédit d'impôt | impôts | Scoop.it
Les élus veulent s'assurer du cadrage et de la transparence du dispositif.
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Immobilier : le « Scellier » est prolongé jusqu'à fin mars

Immobilier : le « Scellier » est prolongé jusqu'à fin mars | impôts | Scoop.it

Les députés ont aussi amélioré son successeur, le « Duflot ».

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L'« exit tax » des entreprises bientôt applicable

L'« exit tax » des entreprises bientôt applicable | impôts | Scoop.it
Dans le collectif budgétaire qui sera présenté mercredi, Bercy va rendre conforme au droit communautaire le texte...
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Quelles perspectives pour l'immobilier au regard des projets de loi de finances ?

Quelles perspectives pour l'immobilier au regard des projets de loi de finances ? | impôts | Scoop.it
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Ménages aisés, grandes entreprises : vingt hausses d'impôt passées au crible

Ménages aisés, grandes entreprises : vingt hausses d'impôt passées au crible | impôts | Scoop.it
François Hollande a annoncé 20 milliards de prélèvements nouveaux dans le cadre des budgets de l'Etat et de la...
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Pourquoi la taxation à 75% ne sera (presque) qu'un symbole

Pourquoi la taxation à 75% ne sera (presque) qu'un symbole | impôts | Scoop.it

La mesure emblématique de la campagne électorale de François Hollande ne durerait que 2 ans et ne pourrait frapper que les revenus salariaux récurrents, au-delà de 2 M€ par foyer fiscal.

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Hausse de la CSG : des ministres temporisent

Hausse de la CSG : des ministres temporisent | impôts | Scoop.it
Plusieurs membres du gouvernement rappellent que d'autres pistes pour financer la protection sociale sont à l'étude.
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Moscovici ne ferme pas la porte à une hausse de CSG

Moscovici ne ferme pas la porte à une hausse de CSG | impôts | Scoop.it
Louis Gallois et les économistes présents aux rencontres économiques d'AIx préconisent un choc d'offre, sous la forme d'un tranfert des cotisations sociales sur la CSG. Pierre Moscovici souligne que cela ne figure pas dans le projet Hollande...
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Réforme fiscale : les trois mesures phare pour votre patrimoine

Réforme fiscale : les trois mesures phare pour votre patrimoine | impôts | Scoop.it
Taxe exceptionnelle sur la fortune, régime des donations fortement durci, revenus fonciers des non-résidents soumis...
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Faute de plafond, l'ISF acquitté cette année va atteindre un niveau historique

Faute de plafond, l'ISF acquitté cette année va atteindre un niveau historique | impôts | Scoop.it
La surtaxe d'ISF va permettre de neutraliser les remboursements effectués cette année au titre du bouclier fiscal....
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