Immobilier
89.4K views | +3 today
Follow
Immobilier
Immobilier,Economie,Décoration,Design.Jardin,Energie,Qualité de Vie,Urbanisme,Transports,Street Arts
Curated by 694028
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by 694028 from Build Green, la curation
Scoop.it!

La taxe sur les cabanes de jardin devrait encore augmenter

La taxe sur les cabanes de jardin devrait encore augmenter | Immobilier | Scoop.it

Controversé et impopulaire, cet impôt qui touche toutes les opérations de construction y compris l’installation d’un simple abri de jardin, voit sa base de calcul sensiblement revalorisée.

Alors que la taxe d’habitation se prépare à tirer progressivement sa révérence, d’autres impôts immobiliers tout aussi injustes et impopulaires, voient leur poids augmenter. C’est le cas de la taxe «cabane de jardin», ou plus précisément «taxe d’aménagement». Cet impôt, fruit de la créativité fiscale de Bercy, a été instauré en 2012 et touche «toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme» comme le rappelle le site Service-public.fr.

(...)


Via Build Green
more...
Build Green's curator insight, January 23, 1:35 AM

La taxe d'aménagement va t-elle compenser les manques à gagner de la taxe d'habitation ? Une injustice ?

Rescooped by 694028 from immobilier bourgogne
Scoop.it!

Impact de la hausse des TVA sur l'immobilier

Impact de la hausse des TVA sur l'immobilier | Immobilier | Scoop.it

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA seront modifiés : 


 - Passage de 19,60% à 20% pour la TVA taux normal ;
 - Passage de 7% à 10%, pour la TVA à taux réduit pour tous les travaux de rénovation des logements à l'exception des travaux de rénovation énergétiques


- Passage de 7% à 5,5% pour la TVA à taux réduits sur les travaux de rénovation énergétique mais aussi sur les travaux induits par ceux-ci comme par exemple le fait de refaire un mur dû à un changement de fenêtres.


Pour les travaux achevés après le 1er janvier 2014 :


La règle est la suivante :


- Les taux de 10 % ou de 20 % s’appliqueront aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 7 % ou à 19,60%, et même si les travaux ont commencé en 2013.


Ainsi, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de


- 7 %, et exécutée en 2014, l’acompte versé à la commande en 2013 est soumis au taux de 7 %. Les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde payé à l’achèvement de la prestation
seront soumis au taux de 10 %.

Compte tenu de la faible activité dans le bâtiment, la Fédération française du bâtiment, aurait obtenu du ministre du Budget et de celui du commerce que les travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé en 2013 avec des versements d'acomptes significatifs d'au moins 30% garderaient une TVA à 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.


Ceci n'est pas officiellement confirmé à ce jour.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com), IB Immobilier
more...
No comment yet.
Rescooped by 694028 from L'actualité de l'#immobilier
Scoop.it!

Le rapport Gallois et l'immobilier

Le rapport Gallois et l'immobilier | Immobilier | Scoop.it

Page 23

4e proposition :
créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu’à 3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique.
Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales.
Il appartiendra à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale d’examiner dans quelles conditions ce transfert peut être organisé et quelles ressources fiscales de substitution peuvent être mobilisées.
Sans préjuger ce débat, on peut indiquer les voies possibles et les fiscalités mises à contribution. On ne pourra pas faire «l’économie» de l’utilisation d’un impôt à large assiette.
Certes, la hausse de certains taux intermédiaires de la TVA (hors produits de première nécessité) devrait être envisagée (5 à 6 milliards d’euros). Il en est de même de la fiscalité écologique (taxe carbone), de la fiscalité immobilière, du réexamen de certaines niches et de l’éventuelle taxation des transactions financières (2 à 3 milliards d’euros au total). Mais, si on ne peut pas faire appel au taux normal de la TVA, la plus grande part devra provenir – probablement de l’ordre des 2/3 – du relèvement de la CSG, soit l’équivalent de 2 points (20 à 22 milliards d’euros). La réduction à hauteur de 10 milliards des cotisations salariales réduit de manière significative l’impact de ce relèvement sur le pouvoir d’achat des salariés et donc sur la demande des ménages.

 

Page 41

Le développement de l’actionnariat dans les PME et les ETI doit plus généralement s’inscrire dans un cadre fiscal supportable pour un placement à risque et qui ne soit pas pénalisant par rapport à d’autres placements plus « confortables » comme l’immobilier, dont la fiscalité pourrait être relevée.

 

Le rapport Gallois dans son intégralité:

http://fr.scribd.com/doc/112185253/Rapport-LG-Pacte-competitivite-05112012


Via Jean-François Jagle
more...
No comment yet.
Rescooped by 694028 from immobilier
Scoop.it!

Quels travaux pour valoriser son logement lorsqu’on vend ?

Quels travaux pour valoriser son logement lorsqu’on vend ? | Immobilier | Scoop.it
LE B.A-BA DE L’IMMO. Quels sont les frais supplémentaires à prendre en compte lorsqu’on achète un bien ? Comment fixer le prix d’un loyer ? Négocier un crédit immobilier

Via Ludovic Clerima
more...
No comment yet.
Rescooped by 694028 from L'actualité de l'#immobilier
Scoop.it!

Les conseillers de Matignon préconisent d’alourdir les taxes sur les revenus fonciers | Contrepoints

Les conseillers de Matignon préconisent d’alourdir les taxes sur les revenus fonciers | Contrepoints | Immobilier | Scoop.it

Le CAE préconise donc d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) examiné au Sénat cette semaine, mais aussi, d’alourdir la taxation sur les revenus tirés du patrimoine bâti : « les économistes s’accordent pour considérer que, parmi tous les revenus du capital, les revenus fonciers devraient être les plus lourdement imposés : la majeure partie de ces revenus est de la rente (la rente foncière) qui peut être taxée sans effet négatif sur l’économie ».

« Ce n’est pas avec de telles élucubrations que l’on donnera des logements aux Français », a déclaré très sobrement et très justement le président de la Fnaim, qui rappelle que nous n’allons pas tarder à voir les conséquences de n’avoir pas pris en compte « le discours des professionnels de l’immobilier » dans la préparation de la loi Alur.


Via Jean-François Jagle
more...
No comment yet.