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La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ?

Les plus-values sur les terrains à batir sont imposables

 

Le terrain à bâtir (TAB) est défini comme un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local d’urbanisme notamment. Le TAB est donc exclu de la qualification de dépendance de la résidence principale, et de son exonération.

 

Avant de calculer les impositions dues aux services fiscaux (impôt sur le revenu de 19 % et prélèvements sociaux de 15,5 %), on diminue la plus-value brute, de l’abattement pour durée de détention (exonération après 22 ans de possession), et de l’abattement exceptionnel de 30 %.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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L'immobilier, investissement préféré des Français

L'immobilier, investissement préféré des Français | Immobilier | Scoop.it

L’immobilier reste une valeur sûre, selon un baromètre Cerenicimo qui s’est penché sur le comportement des Français en matière d'investissement.

 

Le support d’investissement privilégié par les Français pour se protéger de l’inflation reste l'immobilier, selon un baromètre Ifop* pour Cerenicimo. C'est ce qu'estiment 40 % des personnes interrogées, comme en 2013. La pierre est aussi un moyen de se prémunir des hausses d’impôt, pour 28 % des Français, soit un peu moins que le livret d’épargne, qui accuse lui un fort repli (31 % contre 40 % en 2013). Au contraire, l’assurance vie (20 % contre 16 % en 2013) et la Bourse (9 % contre 4 %) reprennent des couleurs.


Une valeur rassurante

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).




Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Défiscalisation : que faire avant la fin de l’année ?

Défiscalisation : que faire avant la fin de l’année ? | Immobilier | Scoop.it

Pas de nouveau tour de vis sur les niches fiscales cette année. Mais l’ensemble des réductions d’impôt dont vous pouvez bénéficier est désormais, sauf exceptions, plafonné à 10.000 € par an.

 

Pour la deuxième année d'affilée, le projet de loi de Finances pour 2014 actuellement en discussion devant le Parlement ne contient aucune mesure d’ordre général visant à supprimer ou à raboter les différentes niches fiscales dont les ménages peuvent profiter. « Les contribuables à la recherche d’une solution pour payer moins d’impôt cette année ont donc accès au même type de dispositifs que l’année dernière. Il n’y a rien de nouveau : ni en bon, ni en moins bon. Mais en contrepartie, on ne resserre pas la vis », précise Arnaud Jamin, avocat associé chez Fidal. Autrement dit : après avoir été écornés deux années de suite, les taux et plafonds des principaux avantages fiscaux restent au même niveau que l’année dernière.

 

En revanche, pour la première fois cette année, le plafond global des niches fiscales – institué fin 2008 et opérationnel depuis l’imposition des revenus de 2009 – va avoir un véritable caractère contraignant. De 18.000 euros + 4 % du revenu imposable l’année dernière, ce plafond est ramené à 10.000 euros cette année. Ce seuil est le même pour tous les foyers fiscaux, quels que soient leur composition, leur situation de famille ou leur niveau de revenus : il ne comporte plus de part proportionnelle au revenu imposable du foyer fiscal qui permettait aux ménages ayant les revenus les plus élevés de réduire plus fortement leur impôt.

 

Seule consolation : ce nouveau plafond ne s’applique qu’aux avantages fiscaux obtenus en contrepartie de dépenses payées ou d’investissements réalisés à compter du 1er janvier 2013. Toutefois certains investissements réalisés en 2013 mais pour lesquels vous aviez pris la décision d’investir fin 2012 ne sont pas concernés par ce nouveau plafond même si vous n’avez débloqué les fonds que cette année : investissement locatif dans une résidence de services meublée, investissement Scellier, investissement outre-mer. Ces investissements restent soumis au plafond de 2012 (soit 18.000 euros + 4 % du revenu imposable).

 

Pour les avantages étalés sur plusieurs années

Dans le même ordre d’idées, sachez que ce nouveau plafond de 10.000 euros ne s’applique pas non plus aux avantages étalés sur plusieurs années mais qui correspondent à des investissements réalisés au cours des années précédentes. Par exemple, si vous avez investi dans un bien immobilier en 2009 vous ouvrant le droit à la réduction d’impôt Scellier dont le bénéfice est étalé sur neuf ans, la fraction de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier au titre de chacune des neuf années reste soumise au plafond de l’année de l’investissement, soit le plafond de 2009 (25.000 euros + 10 % du revenu imposable). Votre plafond de 10.000 euros n’est pas entamé par cette réduction d’impôt.

 

Autres exceptions à ce nouveau plafond : les réductions d’impôt liées au investissements outre-mer et aux souscriptions au capital de Sofica (société de financement du cinéma) bénéficient d’un plafond spécifique de 18.000 euros. Mais si au titre de la même année, vous investissez également dans des investissements hors Sofica et outre-mer, les deux plafonds ne s’ajoutent pas : l’ensemble des réductions auquel vous pouvez prétendre est plafonné à 18.000 €.

 

 

Le cas "Malraux"

 

Enfin dernière modification : la réduction d’impôt Malraux accordée en contrepartie de la restauration complète d’un immeuble qui était, jusqu’à l’imposition des revenus de 2012, soumise au plafonnement global en est désormais exclue. Mais attention, cette exclusion ne joue pas lorsque la décision d’investir a été prise avant le 1er janvier 2013. Pour le reste, le périmètre du plafonnement n’a pas été modifié. Ce plafond s’applique à la quasi-totalité des réductions et crédits d’impôt accordés en contrepartie d’un investissement ou d’un service quelconque dont vous bénéficiez et pas uniquement aux seuls placements défiscalisants : réduction ou crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, pour frais de garde des jeunes enfants à l’extérieur du domicile, pour les dépenses en faveur du développement durable… En revanche, la réduction pour dons aux associations ainsi que les avantages liés à une situation de handicap ou de dépendance ainsi que tous ceux attachés à votre situation personnelle ne sont pas pris en compte : déduction d’un pension alimentaire, versement d’une prestation compensatoire, économie d’impôt liée à la prise en compte du quotient familial…

 

Faire le point sur les dépenses contraintes

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com), Gestiondepatrimoine.com
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Gestiondepatrimoine.com's curator insight, December 2, 2013 1:05 PM

Bon alors, on commence par quoi ?

Et pourquoi ?

Comment et avec qui ?

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Comment vendre un logement avec un locataire ?

Comment vendre un logement avec un locataire ? | Immobilier | Scoop.it

Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d’en vendre un même s’il y a un locataire qui occupe actuellement ce logement. C’est tout à fait possible. Cependant, la vente d’un appartement avec un contrat de location en cours possède des spécificités dont il faut tenir compte. Découvrez nos conseils pour vendre un logement actuellement loué dans les meilleures conditions.

 

Pourquoi vendre un appartement qui est actuellement loué ?

Les raisons qui peuvent pousser un propriétaire bailleur à vendre un logement sous contrat de location sont nombreuses :

 

 - Pour récupérer de l’argent rapidement pour d’autres projets ou besoins,

-  Pour se séparer d’un investissement pas assez rentable,

-  Pour vendre à un très bon prix quand on anticipe une forte baisse des prix à venir,

-  Pour profiter de certains avantages fiscaux temporaires. Par exemple, certains investisseurs peuvent saisir l’opportunité de l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values immobilières pour optimiser leur bénéfice,

- Pour des personnes qui viennent d’hériter d’un bien immobilier loué et qui ne veulent pas le conserver,

 Etc.

 

Cependant, on ne vend pas aussi facilement un logement sous bail locatif qu’un logement vide (ou qui le sera au départ des vendeurs). En effet, il y aura beaucoup moins d’acquéreurs pour ce type de studio ou d’appartement. Seuls des investisseurs vont s’intéresser en particulier à un bien déjà loué. Quelqu’un qui achète un bien immobilier pour en faire sa résidence principale fuira dans la majorité des cas ce type de situation.

 

 

Pour vendre un appartement avec un locataire, vous avez donc plusieurs solutions :

- Adapter votre vente à ce contexte,

- Donner congé à votre locataire en suivant correctement la procédure,

- Négocier un départ anticipé avec votre locataire.

C’est ce que nous allons détailler ci-dessous.

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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L'une des dernières astuces pour réduire vos impôts avec l'immobilier : le déficit foncier

L'une des dernières astuces pour réduire vos impôts avec l'immobilier : le déficit foncier | Immobilier | Scoop.it

Ce dispositif a l'avantage de ne pas rentrer dans le cadre des niches fiscales rabotées chaque année. Il permet ainsi de réduire de façon substantielle la somme que vous versez au fisc.


C'est l'une des rares astuces fiscales concernant l'immobilier qui n'a pas encore été rabotée par le gouvernement ces dernières années. Le déficit foncier, un dispositif pas toujours connu des propriétaires immobiliers qui louent un bien, n'entre en effet pas dans le périmètre des niches fiscales classiques car il relève du droit commun. Or, il permet de faire "disparaître" vos revenus fonciers, et même de diminuer vos autres revenus imposables jusqu'à 10.700 euros, en plus des autres réductions d'impôts.


A quelques jours de la date limite de déclaration des revenus (20 mai par papier, du 27 mai jusqu'au 10 juin via internet selon les départements), Challenges.fr revient sur le fonctionnement du déficit foncier en 5 questions.

 

1. Le déficit foncier, comment ça marche ? 

 

Il s'agit de retrancher des loyers perçus les diverses charges (voir chapitre 2) liées au(x) bien(s) loué(s). Lorsque celles-ci sont supérieures aux revenus fonciers, on parle alors de déficit foncier. Dans ce cas, le propriétaire peut soustraire ce déficit de ses autres revenus soumis à l'impôt (salaire, dividendes perçus, etc.) dans la limite de 10.700 euros. Et s'il dépasse ce plafond, le surplus est reportable, dans les mêmes limites annuelles, pendant 10 ans.

 

Pour bénéficier de cet avantage, il faut adopter le régime d'imposition dit "réel" sur les revenus fonciers. Quand les loyers versés représentent plus de 15.000 euros, il s'agit du régime fiscal par défaut. Mais quand ils sont inférieurs à 15.000 euros, il faut en faire la demande auprès de l'administration car vous êtes alors normalement rattachés au régime du microfoncier. Ce dernier vous permet de réaliser un abattement forfaitaire de 30% de vos revenus locatifs. Les 70% restants sont alors ajoutés à vos autres revenus et imposés normalement, tandis que la CSG s'applique à l'intégralité des loyers perçus. En résumé, si vous avez des charges qui pèsent plus de 30% des revenus fonciers, vous avez tout intérêt à passer au régime réel.

 

Tous les propriétaires immobiliers d'un bien loués peuvent jouer sur le déficit foncier pour réduire leurs impôts. De même que les personnes qui ont investi dans des SCPI (société civile de placement immobilier) "déficit foncier", des placements immobiliers papier.

 

2. Quelles charges sont prises en compte?

 

Sont pris en compte les dépenses de rénovation et d'entretien, les primes d'assurance (comme une garantie sur les loyers impayés), les charges de copropriété non imputables au locataire, l'impôt foncier, les intérêts d'emprunt si vous avez un crédit sur le dos, les honoraires de gestion (si vous passez par un professionnel) ou encore les frais de gestion au titre du temps que vous passez à régler vous-mêmes cette paperasserie (le fisc vous accorde un forfait de 20 euros par logement).

 

Vous devez déduire en premier lieu les intérêts d'emprunt. Ce qui n'est pas sans importance. En effet, l'administration fait une distinction entre les intérêts d'emprunt et les autres charges. Les intérêts d'emprunt ne peuvent être imputés qu'à la partie "revenus fonciers" et non aux autres revenus. Cela peut sembler compliqué de prime abord mais, avec un peu de pratique, on s'y retrouve facilement.

 

3. Comment calcule-t-on le déficit foncier ?

 

Le plus simple est encore de prendre un exemple pour bien comprendre. Mettons-nous dans la peau d'un propriétaire immobilier qui a acheté un appartement en septembre dernier et qui en profité pour le remettre à neuf.

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(Cliquez sur le titre pour accéder à l'intégralité de l'article).




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Qu'est ce qu'un placement rentable ?

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Un placement rentable permet à l’investisseur de s’enrichir au moment où il décide de récupérer son argent. Cette première définition introduit d’ores et déjà la notion d’horizon de placement et donc de risque. Pour savoir si un placement est rentable, il est nécessaire d’en connaître tous les aspects.

 

Ainsi, par exemple, si l’on me disait : « je peux vous proposer un placement rentable puisqu’il rapporte environ 3 % par an ! » Je répondrais : « très bien, mais quels sont les frais et la fiscalité ? » Après déduction des frais d’entrée (4 %), de gestion (0,75 %) ainsi que de la fiscalité (45,5 % au titre de l’impôt sur le revenu - tranche marginale à 30 % - majoré des prélèvements sociaux à 15,5 %), il s’avère que le rendement tombe à 1,55 %, soit à peine plus que le livret A (1,25 %).

 

Cet exemple montre combien il est important de prendre en considération tous les éléments qui constituent un investissement : horizon de placement, niveau de risque et disponibilité bien sur, mais aussi la performance globale (revenus et plus value) nette de frais et d’impôt.

 

De ce point de vue, le dispositif Duflot améliore la rentabilité. En l’espèce, le rendement net de frais - de l’ordre de 3 % - est majoré de 2 points pendant les neuf premières années, ce qui porte le rendement à 5 % sur cette même période. L’investisseur bénéficie en effet d’une réduction d’impôt de 18 % étalée sur neuf ans.

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 

 


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Impact de la hausse des TVA sur l'immobilier

Impact de la hausse des TVA sur l'immobilier | Immobilier | Scoop.it

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA seront modifiés : 


 - Passage de 19,60% à 20% pour la TVA taux normal ;
 - Passage de 7% à 10%, pour la TVA à taux réduit pour tous les travaux de rénovation des logements à l'exception des travaux de rénovation énergétiques


- Passage de 7% à 5,5% pour la TVA à taux réduits sur les travaux de rénovation énergétique mais aussi sur les travaux induits par ceux-ci comme par exemple le fait de refaire un mur dû à un changement de fenêtres.


Pour les travaux achevés après le 1er janvier 2014 :


La règle est la suivante :


- Les taux de 10 % ou de 20 % s’appliqueront aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 7 % ou à 19,60%, et même si les travaux ont commencé en 2013.


Ainsi, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de


- 7 %, et exécutée en 2014, l’acompte versé à la commande en 2013 est soumis au taux de 7 %. Les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde payé à l’achèvement de la prestation
seront soumis au taux de 10 %.

Compte tenu de la faible activité dans le bâtiment, la Fédération française du bâtiment, aurait obtenu du ministre du Budget et de celui du commerce que les travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé en 2013 avec des versements d'acomptes significatifs d'au moins 30% garderaient une TVA à 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.


Ceci n'est pas officiellement confirmé à ce jour.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com), IB Immobilier
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