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Loi ELAN et bail d’habitation : les modifications à connaître.

Loi ELAN et bail d’habitation : les modifications à connaître. | Immobilier | Scoop.it
La loi ELAN a modifié la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation : voici celles qu’il faut connaître.Source...
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La vie dans la rue, la suite

Nos équipes les avait suivis au début de l'hiver, et raconté la vie de galère de Jacques, 50 ans, qui vit dans une cabane. Il y est toujours aujourd'hui
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Des panneaux solaires imprimés à moins de 10 euros le mètre carré

Le scientifique australien Paul Destoor a inventé un panneau solaire imprimé. Une technologie peu coûteuse, rapide à produire et à installer qui pourrait rendre accessible à tous l’énergie solaire.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter, JP Fourcade
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Taxe sur les logements vacants : Vous avez encore quelques jours pour la régler !

Taxe sur les logements vacants : Vous avez encore quelques jours pour la régler ! | Immobilier | Scoop.it
La date limite de paiement de règlement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 22 décembre 2018 si vous réglez sur internet précise la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
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Les copropriétaires qui ne possèdent pas de cave ont-ils le droit de réclamer une clé d’accès au sous-sol de l’immeuble ? 

Les copropriétaires qui ne possèdent pas de cave ont-ils le droit de réclamer une clé d’accès au sous-sol de l’immeuble ? Oui. Les copropriétaires doivent pouvoir user librement des parties communes
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Face à l'étalement urbain, le modèle des transports publics atteint ses limites

Face à l'étalement urbain, le modèle des transports publics atteint ses limites | Immobilier | Scoop.it
Les opérateurs de transport public vont devoir développer de nouveaux types de services s'ils veulent continuer à accroître leu

Via urb@lieu - ADEUPa #VeilleEnUrbanisme
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Bail de location: les différents contrats possibles

Bail de location: les différents contrats possibles | Immobilier | Scoop.it

Le bail pour un logement vide

Pour un logement vide, le bail doit être rédigé et établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties à savoir le propriétaire, le ou les locataires, le ou les colocataires, la ou les cautions. Doivent figurer les informations sur les différentes parties (nom, adresse, …) mais également sur le logement (surface, date de début du bail, DPE…). Et évidemment, les informations relatives au loyer (montant du loyer et du dernier loyer, du dépôt de garantie, …).

Le bail doit être conclu pour une durée minimum de 3 ans. Exceptionnellement, la durée peut être inférieure à 3 ans mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles (exemple : retraite qui oblige le propriétaire à reprendre son logement).

Le motif de reprise doit impérativement figurer dans le bail. "Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue. Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le bail doit se poursuivre jusqu'au délai de 3 ans", explique le site service-public.fr.

 

Le bail d'un logement vide lorsque le propriétaire est une personne morale

Le bail doit être conclu pour une durée minimum 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale (une entreprise, une association, …). "Par exception, la durée peut être inférieure à 6 ans, mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles. Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail. Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue", précise là encore le site du service public.

 

Le bail pour un logement meublé

"Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante", précise ainsi l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. Donc outre le nom des parties, la taille du logement ou encore le nombre de pièces, le bail doit comporter la liste des éléments d'ameublement. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 précise la liste des éléments d'ameublement indispensables à un logement meublé. Pour tout bail signé depuis le 1er septembre 2015, un logement meublé doit comporter au minimum les éléments suivants : 
- Literie comprenant couette ou couverture ; 
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ; 
- Plaques de cuisson ; 
- Four ou four à micro-ondes ; 
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ; 
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas ; 
- Ustensiles de cuisine ; 
- Table et sièges ; 
- Étagères de rangement ; 
- Luminaires ; 
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

La durée du bail d'une location meublée est de 1 an dans la plupart des cas ou de 9 mois si la location est consentie à un étudiant.

 

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Logement: non, les jeunes ne restent pas chez leurs parents par plaisir

Logement: non, les jeunes ne restent pas chez leurs parents par plaisir | Immobilier | Scoop.it

La minorité des jeunes de 18-30 ans qui vivent toujours chez leurs parents y restent notamment pour des raisons économiques. Si près de six jeunes sur dix (58%) vivent dans un logement "autonome", 28% des 18-30 ans n'ont jamais quitté le giron familial et 13% ont été contraints de revenir vivre chez leurs parents alors qu'ils étaient partis, d'après le baromètre* sur la jeunesse 2018 de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Soit 41% de jeunes qui résident, au moins principalement, chez leurs parents.

Parmi ceux qui ne sont jamais partis, les deux tiers (66%) y ont pourtant songé mais ont dû y renoncer faute d'emploi (32%) ou de ressources financières suffisantes (40%). Seuls 7% des jeunes qui vivent chez leurs parents et qui ont déjà envisagé de partir déclarent que rien ne les en empêche. Le profil des vrais "Tanguy", du nom du film éponyme sorti en 2001, est donc rare.

"La cohabitation comme une contrainte"

Les 13% de jeunes qui ont habité dans un logement autonome par le passé avant de retourner dans le domicile parental sont revenus vivre chez leurs parents le plus souvent à la fin d'une année scolaire ou d'études (32%), après une séparation amoureuse (24%) ou en raison de difficultés financières (22%) ou après avoir perdu son emploi (14%).

"La cohabitation avec les parents est souvent vécue comme une contrainte, à la fois par le jeune et par les parents", note l'étude.

Au premier rang des raisons qui poussent à quitter la maison des parents : vivre avec son partenaire (28%), pour les études (27%), pour avoir son indépendance (25%) ou pour un emploi (15%).


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Rescooped by 694028 from Réglementation [juridique, fiscale et financière] dans le domaine du logement
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#ADIL94 : La perte du droit au maintien dans les lieux, du locataire HLM [Note juridique]

#ADIL94 : La perte du droit au maintien dans les lieux, du locataire HLM [Note juridique] | Immobilier | Scoop.it

Dans le parc social, contrairement au parc privé, le bailleur ne peut donner congé à son locataire pour empêcher le renouvellement du bail. Afin de favoriser la mobilité des locataires et une occupation plus équilibrée du parc social dans les zones où il existe de fortes tensions locatives, ce principe est remis en cause depuis quelques années et désormais certaines catégories de locataires peuvent perdre leur droit au maintien dans les lieux.

 

Lire l'étude


Via ADIL des Yvelines
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Derrière les «gilets jaunes», cette France des lotissements qui peine

Derrière les «gilets jaunes», cette France des lotissements qui peine | Immobilier | Scoop.it
ENQUÊTE - Parmi les Français qui manifestent depuis quinze jours, les ruraux et les périurbains sont majoritaires. Souvent des habitants de pavillons, éloignés des centres-villes, dépendants de leur voiture pour aller travailler et endettés. Enquête sur ces villages champignons qu

Via La Métropole de Lyon- M3
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Près de 7 millions de personnes touchées par la précarité énergétique | Banque des Territoires

Près de 7 millions de personnes touchées par la précarité énergétique | Banque des Territoires | Immobilier | Scoop.it
Près de 7 millions de personnes sont considérées comme étant en situation de précarité énergétique, a indiqué ce 23 novembre

Via urb@lieu - ADEUPa #VeilleEnUrbanisme
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A Londres, des architectes veulent construire une gigantesque tour… en forme de tulipe 

A Londres, des architectes veulent construire une gigantesque tour… en forme de tulipe  | Immobilier | Scoop.it

C'est un projet immobilier un peu fou qui pourrait bientôt se concrétiser outre-Manche. Les architectes de Foster + Partners et le conglomérat brésilien Safra Group ont déposé le 13 novembre dernier une demande auprès de la City en vue de la construction d'une tour d'observation en forme… de tulipe.

Le futur immeuble, baptisé logiquement The Tulip, doit faire 305,3 mètres de haut. Il jouxtera à Londres le 30 St Mary Axe, un édifice en forme d'obus situé dans le quartier d'affaires de la capitale britannique et que les Anglais surnomment "the Gherkin" (le "cornichon"). Ce bâtiment, inauguré en 2004, appartient d'ailleurs déjà au groupe Safra, qui l'avait racheté 726 millions de livres en 2014. Il avait été dessiné à l'époque par Foster + Partners.

Avec The Tulip, les deux partenaires veulent bâtir un gratte-ciel qui fera office d'attraction touristique. Car à près de 300 mètres de hauteur, les touristes pourraient y admirer la vue à travers d'immenses baies vitrées sur douze étages. Un bar et un restaurant panoramique à 360 degrés sont d'ailleurs prévus. Dans un communiqué, les instigateurs du projet promettent également de mettre en place des installations spécifiques pour les écoliers londoniens.

Deuxième plus grand bâtiment de Londres

Cette tour, qui doit minimiser son empreinte carbone et se veut très efficace au niveau énergétique avec un système d'air conditionné sans aucune combustion, pourrait être construite en 5 ans entre 2020 et 2025. Si elle voit le jour, cela en ferait la deuxième plus haute tour de Londres derrière le Shard (306 mètres de haut).

Reste encore à convaincre les autorités, alors que le projet suscite déjà des commentaires peu amènes. Un article du Guardian évoque ainsi une "parodie d'orgueil architectural". La forme quelque peu équivoque de l'immeuble ne laisse en tout cas pas indifférent les Londoniens.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)