Panorama de presse du réseau RECI
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Immigration, intégration, lutte contre les discriminations
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La commission des loi de l'Assemblée adopte la proposition de loi sur la discrimination liée à la précarité sociale

Un an après son vote par le Sénat (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015), la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 1er juin, la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. La proposition avait été déposée Yannick Vaugrenard, sénateur (PS) de la Loire-Atlantique.
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Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ?

Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ? | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté, tel que soumis à l'examen du Conseil d'Etat, comporte 45 articles tendant à "dessiner une France plus fraternelle". La formule est belle - surtout dans un contexte post-attentats sans cesse rappelé - et les objectifs du texte louables. Mais leurs traductions aboutissent à des mesures parfois complexes et souvent inutiles, alors que les nombreux dispositifs introduits par les lois Alur et Lamy ne sont pas encore digérés. Tel est le sentiment qui se dégage en écoutant les associations d'élus et l'Union sociale pour l'habitat, qui n'hésite pas à parler d'usines à gaz.
Réseau RECI's insight:
Plec, titre I : L'"émancipation" pour les jeunes et l'engagement pour tous Projet de loi Egalité et Citoyenneté Localtis - Publié le mardi 15 mars 2016 Le thème "citoyenneté et émancipation des jeunes" ouvre l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté dont Localtis s'est procuré la version soumise au Conseil d'Etat. Les collectivités retiendront particulièrement du titre I la création de sections territoriales pour la réserve citoyenne, l'ouverture du service civique aux organismes HLM et aux sociétés publiques locales, l'institution du "livret citoyen", l'affirmation des régions comme chefs de file des politiques de la jeunesse. http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270452771&cid=1250270419658

Plec, titre II : Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes quartiers Projet de loi Egalité et Citoyenneté Localtis - Publié le mardi 15 mars 2016 La politique de peuplement constitue le volet le plus important de l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté, dont Localtis s'est procuré la version soumise à l'examen du Conseil d'Etat. Le titre II renforce la boîte à outils pour mener, à l'échelle intercommunale, une politique essentiellement fondée sur les attributions de logements sociaux, visant la mixité sociale et la fin des phénomènes de ghettoïsation. L'idée étant que la concentration des ménages les plus pauvres dans les mêmes quartiers constitue un "terreau du désespoir". http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270452771&cid=1250270443396

Plec, titre III : L'égalité réelle via le recrutement dans la fonction publique et l'interpellation citoyenne Projet de loi Egalité et Citoyenneté localtis - Publié le mardi 15 mars 2016 L'"égalité réelle" est au rendez-vous du titre III de l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté dont Localtis s'est procuré la version soumise au Conseil d'Etat. Un titre fourre-tout de dix articles. L'un vise à diversifier le profil des agents de la fonction publique en généralisant le recours au troisième concours et en étendant aux emplois de catégorie B les dispositions du "Pacte". Un autre, qui fait bondir l'Association des maires de France et France urbaine, permettrait aux conseils citoyens de saisir le préfet en vue d'"actualiser" le contrat de ville. http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270452771&cid=1250270426699
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