Panorama de presse du réseau RECI
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Immigration, intégration, lutte contre les discriminations
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Mineurs non accompagnés : les départements se disent dépassés

Mineurs non accompagnés : les départements se disent dépassés | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Les départements, dont dépend la protection de l'enfance, estiment ne pas avoir les moyens financiers d'organiser la prise en charge des mineurs isolés. Pour les associations, ces adolescents payent une politique de «non-accueil» qui dépasse le cadre départemental.
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L’Etat va prendre en charge les mineurs étrangers isolés « à titre exceptionnel »

L’Etat va prendre en charge les mineurs étrangers isolés « à titre exceptionnel » | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Le Conseil d’Etat a estimé, début novembre, que l’Etat pouvait se substituer en la matière aux départements si ces derniers sont « dans l’impossibilité d’exercer sa mission ».
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Mineurs non accompagnés : les annonces du gouvernement ne satisfont qu'à moitié les départements

Mineurs non accompagnés : les annonces du gouvernement ne satisfont qu'à moitié les départements | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Si les départements ont accueilli avec satisfaction le coup de pouce financier de l'Etat pour l'accueil des mineurs non accompagnés, ils lui demandent d'aller plus loin en affirmant que "l'accueil des jeunes migrants" est de son "entière responsabilité".

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48 millions d’enfants migrants ou déplacés de force dans le monde

48 millions d’enfants migrants ou déplacés de force dans le monde | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

A la veille d’une réunion de l’ONU, l’Unicef attire l’attention sur l’urgence concernant le sort des enfants réfugiés. Près de cinquante millions d’enfants ont traversé les frontières ou ont été déplacés de force, avance l’Unicef, le Fonds des Nations unies pour l’enfance, dans un document publié mercredi 7 septembre et intitulé « It’s about Child ».

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Un décret fixe les clés de répartition des mineurs isolés étrangers entre départements

Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (alors que la nouvelle dénomination annoncée était jusqu'alors celle de "mineurs non accompagnés", ou MNA). Il y a trois mois, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, avait indiqué préparer l'adoption d'"un nouveau mécanisme de répartition guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités constatées entre les collectivités territoriales" (voir notre article ci-contre du 9 mars 2016), tout en reprenant "les principes posés par la circulaire publiée le 31 mai 2013" (voir notre article du 4 juin 2013).
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Réseau RECI's comment, July 8, 2016 11:48 AM
Répartition des mineurs étrangers isolés : enfin la clé !
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271091572&cid=1250271086815

Après qu'un décret du 24 juin 2016 est venu donner un cadre juridique à l'accord de 2013 entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), désormais dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (voir notre article ci-contre du 29 juin 2016), deux autres textes signés du ministre de la Justice viennent parachever le dispositif (en attendant la circulaire).
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Départements : la crise des mineurs isolés étrangers est-elle terminée ?

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), publie les chiffres 2015 des mineurs isolés étrangers (MIE) ayant déposé une demande de protection internationale dans un pays de l'UE. C'est peu dire que la crise migratoire se lit dans les statistiques d'Eurostat. L'an dernier - et selon les chiffres transmis à Eurostat par les différents pays membres - l'Europe a ainsi accueilli 88.300 jeunes considérés comme mineurs non accompagnés. La progression est spectaculaire : alors qu'entre 2008 et 2013, le nombre annuel des arrivées de MIE se situait entre 11.000 et 13.000 mineurs, ce chiffre a doublé en 2014 (23.000), puis pratiquement quadruplé l'an dernier.
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La défenseure des enfants demande des mesures immédiates pour les 326 mineurs isolés étrangers de Calais

Le 22 févier 2016, Geneviève Avenard, chargée des droits des enfants auprès du défenseur des droits, s'est rendue, à la demande de ce dernier, à Calais pour se faire une idée de la situation et rencontrer les acteurs locaux. L'objectif était d'"établir un bilan sur la présence et la situation des enfants sur le bidonville, et le respect de leurs droits fondamentaux, à la veille d'une éventuelle évacuation".
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Mineurs non accompagnés : en attendant le rapport des inspections, sénateurs et présidents de département pointent l'urgence

Mineurs non accompagnés : en attendant le rapport des inspections, sénateurs et présidents de département pointent l'urgence | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Un débat sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés organisé mercredi au Sénat a mis en lumière l'ampleur du phénomène, avec environ 25.000 arrivées de jeunes en 2017, ainsi que les difficultés des départements à les accueillir au titre de l'aide sociale à l'enfance. Dans l'attente des conclusions de la mission d'expertise, la ministre de la Justice a évoqué une probable révision des critères de répartition entre départements et de nouvelles règles d'harmonisation des procédures d'évaluation de la minorité.

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Comment sont pris en charge les mineurs isolés étrangers en France ?

Comment sont pris en charge les mineurs isolés étrangers en France ? | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Un an après l’évacuation du camp de Calais, qui avait mis en lumière la situation des mineurs isolés, le nombre de ces derniers pourrait avoir doublé à la fin de 2017.
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Mineurs non accompagnés : l'ONPE recense questions et solutions

Mineurs non accompagnés : l'ONPE recense questions et solutions | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Auditionné le 8 février par la mission d'information du Sénat sur la prise en charge des mineurs isolés, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) - piloté par l'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) - publie un dossier thématique sur la question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits également mineurs non accompagnés (MNA) ou, auparavant, mineurs isolés étrangers (MIE).

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Migrants: près de 900 mineurs isolés à Calais

Migrants: près de 900 mineurs isolés à Calais | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Du 24 au 26 août 2016, ce recensement a permis d'identifier "861 mineurs isolés étrangers à Calais", dont "627 vivent dans les camps de la jungle, 202 sont présents au Centre d'accueil provisoire et 32 sont hébergés au Centre pour femmes", indique l'association dans un communiqué aujourd'hui.
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A Nantes, les associations au secours des mineurs étrangers isolés

A Nantes, les associations au secours des mineurs étrangers isolés | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Alors que, selon l’ONU, les adolescents migrent de plus en plus souvent seuls, la Loire-Atlantique, ainsi que d’autres départements, est accusé de minorer de plus en plus le taux de reconnaissance des moins de 18 ans pour faire des économies.
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Mineurs isolés étrangers : vers un nouveau mécanisme de répartition territoriale

Le 7 mars, le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a réuni un comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés. Il s'agit de la première réunion de cette instance depuis septembre 2014. Même si les élections départementales de mars 2015 n'y sont peut-être pas étrangères, la raison officielle de cette suspension est la décision du Conseil d'Etat abrogeant la base statistique permettant à la cellule d'orienter les mineurs isolés étrangers (MIE) sur des bases transparentes.

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Une circulaire revient sur l'articulation Etat-départements pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers

L'objectif de cette circulaire est de "renforcer la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux et de préciser l'articulation des différents régimes juridiques applicables" concernant les mineurs isolés étrangers (MIE). Elle est complétée par une quinzaine d'annexes opérationnelles.
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