Panorama de presse du réseau RECI
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Immigration, intégration, lutte contre les discriminations
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"Sauver le droit d'asile" : le rapport choc de Terra Nova et l'Institut Montaigne

"Sauver le droit d'asile" : le rapport choc de Terra Nova et l'Institut Montaigne | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Les deux think tanks, l'un marqué à gauche et l'autre à droite, appellent ensemble à une refonte totale de la politique européenne en matière d'asile.
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La commission des lois amende à la marge le projet de loi Asile... mais revoit la loi sur l'application du régime européen

La commission des lois amende à la marge le projet de loi Asile... mais revoit la loi sur l'application du régime européen | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

L'Assemblé nationale a entamé l'examen, en première lecture, du projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif", présenté au conseil des ministres du 21 février (voir notre article ci-dessous du même jour). La commission des lois, mais aussi celles des affaires sociales et des affaires étrangères ont ainsi adopté 137 amendements, sur les 981 déposés par les rapporteurs et les députés. Ces amendements, qui ne modifient pas l'économie générale du texte (voir notre article ci-dessous du 26 février 2018 sur le contenu détaillé du projet de loi) vont quasiment tous dans le sens d'un assouplissement de ses dispositions.

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La loi sur la bonne application du régime d'asile européen publiée au Journal officiel

La loi sur la bonne application du régime d'asile européen publiée au Journal officiel | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Après validation du texte par le Conseil constitutionnel, le Journal officiel publie la loi du 20 mars 2018 "permettant une bonne application du régime d'asile européen". Ce texte est issu d'une proposition de loi, déposée le 24 octobre dernier par Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, et plusieurs de ses collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants. Il entend sortir de l'imbroglio juridique sur la mise en œuvre du régime européen de l'asile, résultant de jurisprudences contradictoires de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.
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Alain Régnier nommé délégué interministériel aux réfugiés

Alain Régnier nommé délégué interministériel aux réfugiés | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Comme Emmanuel Macron l'avait annoncé lors de son déplacement à Calais le 16 janvier 2018, un décret du 24 janvier, pris en conseil des ministres, nomme Alain Régnier délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés. Préfet et conseiller du gouvernement, l'intéressé est très loin d'être étranger à la question. Alain Régnier a consacré en effet une bonne partie de sa carrière à la lutte contre l'exclusion.

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Pour le Sénat, la politique d'intégration est "en souffrance"

Pour le Sénat, la politique d'intégration est "en souffrance" | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, François-Noël Buffet, sénateur (Les Républicains) du Rhône, a remis, au nom de la commission des lois, son rapport pour avis sur les crédits de la mission "Asile, immigration, intégration et nationalité". Le rapport se concentre sur trois thèmes : l'immigration régulière, l'exercice du droit d'asile et "la difficile gestion de la crise migratoire" et, enfin, la lutte contre l'immigration irrégulière.

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L'Europe a reçu 1,2 million de primo-demandeurs d'asile en 2016, dont 76.000 pour la France

L'Europe a reçu 1,2 million de primo-demandeurs d'asile en 2016, dont 76.000 pour la France | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Eurostat publie les chiffres 2016 de la demande d'asile. L'office statistique européen indique en l'occurrence que 1.204.300 primo-demandeurs d'asile

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A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ? | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
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Hausse de 24% en 2015 de la demande d'asile en France, sept fois moins qu'en Allemagne

A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2015, l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) révèle les chiffres officiels de la demande d'asile au cours de l'année écoulée. Alors que les chiffres s'étaient stabilisés en 2014 à hauteur de 64.811 demandes (réexamens et mineurs accompagnants inclus), ils connaissent une reprise sensible en 2015, avec 80.075 demandes d'asile (dont 74.468 premières demandes), soit une progression de 23,6%. Ces chiffres définitifs sont très proches des données provisoires fournies par l'Ofpra dès le début de 2016 (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2016). En revanche, ils sont légèrement supérieurs à ceux publiés par Eurostat, il y a trois mois.

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L’Europe et ses réfugiés politiques au XIXe siècle

L’Europe et ses réfugiés politiques au XIXe siècle | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Les révolutions du XIXe siècle firent émerger une nouvelle figure, celle du réfugié politique, et de nouvelles politiques d’accueil. Mais, hier comme aujourd’hui, l’incertitude du vocabulaire employé reflétait la contradiction des États européens face au droit d’asile, entre devoir de protection et peur de l’étranger.
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Des demandeurs d'asile en France, où çà ?

Alors que l'Europe négocie avec la Turquie sur la fermeture de la filière des Balkans, Eurostat publie les chiffres 2015 de la demande d'asile en Europe. L'an dernier, 1.265.600 primo-demandeurs d'asile ont introduit une demande de protection sociale dans les Etats membres de l'Union européenne. Ce chiffre représente plus du double (+123%) de celui enregistré en 2014 (652.680 primo-demandeurs d'asile).
La lecture des chiffres d'Eurostat montre clairement que, sans la focalisation sur la situation de Calais, la question des demandeurs d'asile ne serait sans doute même pas un sujet de débat en France. Il y a quelques années, la France se flattait en effet d'être le second pays au monde pour la demande d'asile, après les Etats-Unis, et mettait en avant son rôle historique dans la promotion et la protection des droits de l'Homme. La situation n'a plus rien à voir aujourd'hui.

Avec 70.570 primo-demandeurs d'asile en 2015, la France n'arrive plus qu'au sixième rang européen, derrière les pays cités plus haut. Avec une progression de 20% du nombre de demandes l'an dernier, elle se retrouve derrière tous les grands Etats européens avec le Royaume-Uni (+19%). 

Réseau RECI's insight:
Lien vers le communiqué de presse d'Eurostat du 4 mars 2016 : "Demandes d’asile dans les États membres de l'UE . Nombre record de plus de 1,2 million primo-demandeurs d’asile enregistrés en 2015. Syriens, Afghans et Irakiens : principaux demandeurs.
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Le nombre de demandeurs d'asile a progressé de 22% en 2015

L'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a présenté, le 12 janvier, les premiers chiffres de l'asile pour l'année 2015. Sans surprise, ils font apparaître une hausse sensible, avec 79.130 demandes d'asile déposées l'an dernier, soit une progression de 22% par rapport aux 64.800 demandes de 2014. Ce chiffre est le plus élevé constaté depuis 1973, même si l'Ofpra a déjà connu des pics en 1989 (61.422 premières demandes) ou en 2003 (52.204 premières demandes). Il reste par ailleurs très éloigné - même si le contexte et les décisions politiques ne sont pas les mêmes - des 1,1 million de demandeurs d'asile recensés l'an dernier en Allemagne.
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Entrée en vigueur de la loi réformant l'Asile

Entrée en vigueur de la loi réformant l'Asile | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

La loi réformant l'Asile a été promulguée le 29 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015 et entre en vigueur le lundi 02 novembre 2015.
Elle transpose des directives européennes adoptées en juin 2013 ("paquet asile") et réforme en profondeur le droit de l’asile en France.

Réseau RECI's insight:

Mise en oeuvre de la réforme du droit d’asile 
Publié le 09/11/2015 • La Gazette des Communes 
Cette instruction vise à expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d'asile et de ses décrets d'application. Elle est assortie de fiches détaillées précisant les règles applicables à compter du 1er novembre 2015. 
http://www.lagazettedescommunes.com/417499/mise-en-oeuvre-de-la-reforme-du-droit-dasile/

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Droit d’asile : les chiffres et les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, mardi 20 octobre, le référé sur la politique de l’asile adressé à Manuel Valls par son premier président, Didier Migaud. Ce référé, qui contient sept recommandations, est d’autant plus important qu’un document de la Cour sur le sujet avait fait polémique en avril. A la veille de la discussion de la loi asile au Sénat, un relevé d’observations provisoires, intitulé « L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile », avait été divulgué par Le Figaro. Ce pré-rapport estimait la politique française en la matière « pas soutenable à court terme » et critiquait le fait que l’allocation versée aux demandeurs, interdits de travailler, serve « à financer des dépenses diverses personnelles ».

La Cour des comptes établit des référés lorsqu’elle observe des irrégularités ou des fautes de gestion commises par des services de l’Etat.
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Loi asile-immigration : ce que contient le texte, ce qui peut bouger, ce qui ne bougera pas

Loi asile-immigration : ce que contient le texte, ce qui peut bouger, ce qui ne bougera pas | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

L’examen du projet de loi Collomb démarrait lundi soir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Petit guide pour suivre les débats.
Une semaine de débats, qui s’annoncent tendus, débute lundi 16 avril à 21 h 30 à l’Assemblée nationale. Les députés vont discuter dans l’hémicycle de la loi asile-immigration jusqu’à vraisemblablement vendredi tard dans la nuit.

Le texte porté par Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, a pour ambition de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, de faciliter les reconduites à la frontière de ceux qui en sont déboutés, mais aussi d’améliorer les protections et l’accueil des personnes qui obtiennent l’asile.

 

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Projet de loi asile : Gérard Collomb entrouvre la porte à un assouplissement sur la durée de la rétention

Projet de loi asile : Gérard Collomb entrouvre la porte à un assouplissement sur la durée de la rétention | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a entrouvert la porte hier à un assouplissement des dispositions de son projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit à l’asile effectif sur la durée maximale de la rétention, se disant "prêt à étudier" les propositions des députés. « Je sais que certaines dispositions peuvent susciter un certain nombre de questionnements », a assuré Gérard Collomb devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, alors que son texte prévoit de doubler, à 90 jours maximum, la durée possible de rétention des étrangers en attente de leur expulsion -- voire 135 en cas d'obstruction.

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Le Sénat modifie et adopte la proposition de loi sur l'application du régime d'asile européen

Le Sénat modifie et adopte la proposition de loi sur l'application du régime d'asile européen | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Après l'Assemblée nationale le 7 décembre, le Sénat a adopté à son tour, en première lecture, la proposition de loi "permettant une bonne application du régime d'asile européen". Ce texte a été déposé, le 24 octobre dernier, par Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, et plusieurs de ses collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants. Ainsi que l'a expliqué Philippe Bas, le président (LR) de la commission des lois, "cette proposition de loi est nécessaire et apporte une réponse limitée à un problème urgent : l'impossibilité de placer en rétention et de transférer efficacement les étrangers dont la demande d'asile relève d'un autre pays européen". Il s'agit aussi de trancher dans l'interprétation des textes, face à des décisions jurisprudentielles récentes rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.

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L'Ofpra a reçu 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17%

L'Ofpra a reçu 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17% | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Alors que le projet de loi sur l'asile et l'immigration s'annonce comme l'un des textes sensibles devant être examinés au premier trimestre, l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) publie ce 8 janvier la synthèse des données 2017 sur l'asile. Le nombre de demandes déposées auprès de l'office a progressé de 17% l'an dernier et franchit ainsi un seuil, pour atteindre le chiffre de 100.412. Celui-ci correspond uniquement aux dossiers enregistrés et n'inclut donc pas les réfugiés qui ont rejoint la France l'an dernier mais n'ont pas encore déposé de demande d'asile.

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Asile : un nouveau programme de 3.000 places de CPH, concentrées en régions

Asile : un nouveau programme de 3.000 places de CPH, concentrées en régions | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Une note d'information du ministère de l'Intérieur (direction de l'asile), en date du 2 octobre 2017, lance un nouvel appel à projet
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Relocalisation des demandeurs d'asile : la France a réalisé moins de 20% de ses engagements européens

Relocalisation des demandeurs d'asile : la France a réalisé moins de 20% de ses engagements européens | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Dans la perspective du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017, la Commission européenne a appelé, le 2 mars, les Etats membres "à redoubler d'efforts pour l
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La demande d’asile a augmenté de 20 % par rapport à 2015

La demande d’asile a augmenté de 20 % par rapport à 2015 | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
La demande d’asile en France s’accélère en 2016. Ce n’est pas un raz-de-marée, certes, mais sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de requérants a augmenté plus rapidement qu’en 2015. Entre janvier et août, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a enregistré 19,3 % de dossiers de plus que durant la même période en 2015.
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Crise des réfugiés, ou des politiques d’asile ?

Crise des réfugiés, ou des politiques d’asile ? | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Qu’est-ce qu’un réfugié ? Comment le distinguer du migrant ou du demandeur d’asile ? Comment ces notions ont-elles évolué au cours du XXe siècle ? La sociologue Karen Akoka revient sur le travail institutionnel de distinction entre bon et mauvais réfugié pour éclairer l’actuelle « crise » des migrants en Europe.
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La CJUE autorise une obligation de résidence pour les bénéficiaires du droit d'asile, mais sous de strictes conditions

Dans un arrêt du 1er mars 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prend une position qui pourrait avoir des conséquences importantes dans la répartition territoriale de l'installation et de la prise en charge des bénéficiaires d'une protection internationale au titre du droit d'asile. Même si le cas traité par la Cour - concernant l'Allemagne - est un peu différent, on peut penser, par exemple, à la répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) ou à celle des demandeurs d'asile.

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Une circulaire précise les modalités d'élaboration des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile

Bernard Cazeneuve invite les préfets à "apporter une attention particulière à la concertation avec les collectivités" lors de l'élaboration de ce schéma qui devrait être prêt avant fin mai.
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Les trois objectifs des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile

Publié le 15/02/2016 - La Gazette des Communes

L’édiction de schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile est l’une des mesures prévues par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. L’élaboration de ces schémas doivent poursuivre « trois défis » :
- Assurer une répartition équitable au sein de chaque région des places créées en veillant à la bonne information des élus locaux ;
- Veiller à une fluidité optimale du parcours des migrants qui s’engagent dans une procédure d’asile ;
- Mettre en place un pilotage permanent du suivi de la prise en charge des demandeurs d’asile.
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Réforme du droit d'asile : six mois après, ce qui a changé

La crise de l'asile - qui s'est amplifiée cet été et est devenue un enjeu stratégique pour l'Europe comme pour la France - a laissé quelque peu au second plan la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile. Ce texte, longtemps attendu, comporte pourtant un certain nombre de mesures importantes, dont plusieurs intéressent - directement ou indirectement - les collectivités territoriales. Son principal point faible réside dans la situation actuelle. Conçues à un moment où la demande d'asile marquait le pas - voire diminuait légèrement -, les dispositions de la loi risquent de se trouver rapidement dépassées avec l'explosion en cours.
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La France devrait enregistrer une hausse "modérée" de la demande d'asile en 2015

La France devrait enregistrer une hausse "modérée" de la demande d'asile en 2015 | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
La France devrait enregistrer une hausse "modérée" de la demande d'asile cette année, au vu de la progression de 8% notée au cours des neuf premiers mois, qui contraste avec le million de réfugiés attendus par l'Allemagne.

Environ 52.000 demandes d'asile ont été déposées au cours des neuf premiers mois de 2015, soit une hausse de 4.000 dossiers par rapport à la même période de l'an dernier, a-t-on appris jeudi auprès de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
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