Panorama de presse du réseau RECI
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Immigration, intégration, lutte contre les discriminations
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Rapport annuel d'activité 2017: Ne jamais détourner le regard

Rapport annuel d'activité 2017: Ne jamais détourner le regard | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Ce mercredi 11 avril, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté son rapport annuel d’activité. Il sera remis au Président de la République ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les actes antimusulmans en forte baisse en 2016

Les actes antimusulmans en forte baisse en 2016 | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Le Collectif contre l’islamophobie en France et l’Observatoire national contre l’islamophobie soulignent toutefois le poids des « discriminations », notamment dans les services publics.
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Asile : le rapport Dubié-Richard demande des moyens supplémentaires en 2017 et veut adapter les dispositifs - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, et Arnaud Richard, député des Yvelines, ont déposé devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques leur rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions de leur propre rapport d'information du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil
 des demandeurs d'asile.

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La Cour de cassation se penche pour la première fois sur les contrôles au faciès

Condamné en juin 2015 pour « faute lourde » à la suite de contrôles d’identité discriminatoires, l’Etat s’était finalement pourvu en cassation.Tout a commencé en 2013, lorsque treize hommes français d’origines maghrébine et subsaharienne ont porté plainte pour dénoncer des contrôles d’identité qu’ils estimaient abusifs, car non suivis d’une quelconque poursuite judiciaire. Après avoir perdu en première instance en octobre 2013, les plaignants avaient interjeté appel, soutenus cette fois par le Défenseur des droits.

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Journée Droits des migrants au Conseil national des barreaux

Journée Droits des migrants au Conseil national des barreaux | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé une journée de formation sur les droits des migrants et des exilés le 27 avril dernier. De nombreux experts, avocats et humanitaires, ainsi que le Défenseur des Droits Jacques Toubon, ont témoigné de leurs actions en faveur de l'accès au droit des migrants et du respect de leurs droits fondamentaux. La journée a été marquée par la signature d'une convention de partenariat entre le CNB et l'association Médecins du Monde.
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Les étrangers ont de plus en plus de mal à accéder aux préfectures

Les étrangers ont de plus en plus de mal à accéder aux préfectures | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Qui pouvait imaginer que les étrangers en quête d’un titre de séjour ou de son renouvellement regretteraient leurs nuits passées devant les préfectures ? Qu’ils pleureraient la disparition de ces longues files d’attente, harassantes, mais au bout desquelles ils décrochaient un rendez-vous les autorisant à déposer leur demande ? Prévue pour éviter ces désagréments, la dématérialisation des procédures administratives a l’effet plus radical d’empêcher une partie des 2,8 millions de personnes concernées de faire valoir leurs droits. Depuis 2012, les préfectures demandent aux personnes étrangères de prendre rendez-vous par Internet afin d’accomplir leurs démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour.
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Enquête « Accès aux droits » n°5 : discriminations et accès au logement locatif

Enquête « Accès aux droits » n°5 : discriminations et accès au logement locatif | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Le Défenseur des droits publie, aujourd’hui, un cinquième volet de son enquête « Accès aux droits ». Construite à partir d’un sondage mené en 2016 auprès d’un de 5117 personnes âgée de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d'accès aux droits.

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Publication des actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination »

Publication des actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination » | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Retrouvez les actes du colloque organisé par le Défenseur des droits, le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux le 5 octobre 2015
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A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ? | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
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A l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?

A l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ? | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
Le 29 mars 2011, la protection extra-juridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation d’ampleur via la promulgation des lois organique (n° 2011-333) et ordinaire (n° 2011-334) relatives au Défenseur des droits. Cinq années plus tard, c’est désormais ancré au sein du paysage institutionnel que le Défenseur des droits remettait en février dernier son rapport annuel d’activité au Président de la République ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. À l’instar des précédents, ce rapport décline de manière détaillée les actions conduites aux cours de l’exercice 2015, caractérisé notamment par le renforcement des collaborations institutionnelles, la forte augmentation des saisines liées à la déontologie des forces de sécurité ou encore la montée en puissance du département « Promotion de l’égalité et accès aux droits ». De surcroît, à l’heure du bilan quinquennal, il fournit l’occasion d’une interrogation sur les enjeux stratégiques qui semblent façonner l’avenir de sa mission.
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Pour le Défenseur des droits, la France discrimine ses étrangers

Pour le Défenseur des droits, la France discrimine ses étrangers | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it

Au cœur de la pensée d’extrême droite, la préférence nationale s’est doucement instillée au pays des Lumières… Chaque page du rapport intitulé « Les droits fondamentaux des étrangers en France », rendu public ce lundi 9 mai par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle cette réalité.

Si M. Toubon n’emploie jamais cette expression politiquement marquée, il montre comment l’accès à des droits aussi fondamentaux que la scolarisation ou la santé peut être entravé pour les extra-nationaux. Pire, il rappelle qu’on n’interroge même plus ces discriminations, tant elles se sont banalisées. 

Réseau RECI's insight:
Migrants, réfugiés… Jacques Toubon et le sens des mots
La Croix - 09/05/2016
Dans un rapport publié lundi 9 avril, le défenseur des droits Jacques Toubon a invité à bien peser les mots employés. Politiques, médias, associations, syndicats : la Croix fait le point sur qui dit quoi.
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La « déchéance pour tous », juridiquement difficile à imposer

La « déchéance pour tous », juridiquement difficile à imposer | Panorama de presse du réseau RECI | Scoop.it
La décision de François Hollande d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme vire au casse-tête tant l’idée braque les esprits à gauche.

A la recherche d’un compromis qui permettrait de trouver une « majorité large », l’exécutif et le PS ont évoqué, lundi 4 janvier, la possibilité d’une extension de la mesure à tous les Français. Une idée qui pourrait bien être mise en place, sans contradiction avec le droit international.
Réseau RECI's insight:

Si le débat sur la déchéance de nationalité était une conversation par SMS
Le Monde.fr | 06.01.2016
Si François Hollande voulait bousculer l’échiquier politique par sa réaction aux attentats du 13 novembre, il a réussi. Sa proposition d’étendre la déchéance de nationalité aux terroristes plurinationaux nés en France a autant embarrassé la droite que la gauche.
[...]
Pour se sortir de ce piège, tous les acteurs politiques multiplient les circonvolutions, aggravant la confusion qui régnait déjà dans le débat public. Pour vous remettre les idées au clair, Les Décodeurs ont résumé le débat sous la forme d’une conversation instantanée reprenant les principaux points de vue et arguments avancés lors des dernières semaines.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/06/le-debat-sur-la-decheance-de-nationalite-explique-en-textos_4842673_4355770.html#s86cPwm5xFB46peW.99

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