ID! : Internet et Droits
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Droit d'auteur : l'incertitude règne en Europe sur le devenir de la directive Copyright - Politique - Numerama

Droit d'auteur : l'incertitude règne en Europe sur le devenir de la directive Copyright - Politique - Numerama | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
La Commission européenne a présenté en septembre une directive sur le droit d'auteur dont certaines dispositions sont vivement critiquées. Alors que des commissions spécialisées au Parlement européen ont proposé d'arrondir les angles, le plus grand flou règne sur la position des eurodéputés.
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Les applications de la « blockchain »

Les applications de la « blockchain » | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Entretien avec la chercheuse Primavera De Filippi sur la plateforme du MOOC Digital Media.Paris consacré à la technologie de « chaîne de blocs », au bitcoin et aux problèmes juridiques liés à une technologie décentralisée, sans gouvernance.
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Droit d'auteur : qu'est-ce que le "test des trois étapes" ?

Rarement évoqué lorsqu'on discute des questions de droits d'auteur appliquées aux métiers de l'information-documentation, ce test doit pourtant êtr
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L'intelligence artificielle en droit : les termes du débat - Un blog pour l'information juridique

L'intelligence artificielle en droit : les termes du débat - Un blog pour l'information juridique | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Un sujet très tendance
Les Echos (10 janvier 2017) viennent de publier un article au titre provocateur : Les robots seront-ils vraiment les (...)
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Mes angoisses connectées : Internet nous pardonne-t-il nos errances ?

Mes angoisses connectées : Internet nous pardonne-t-il nos errances ? | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Si l’intelligence des hommes nous autorise à oublier nos erreurs passées afin de mieux construire notre avenir, en est-il de même d’Internet ? Nos nouveaux rapports avec le souvenir indélibile de nos traces.
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Votre mort numérique, vous y avez pensé ?

Votre mort numérique, vous y avez pensé ? | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Qu'adviendra-t-il de votre présence sur les réseaux sociaux après votre mort ? Le législateur y a pensé pour vous.
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Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Cela fait à présent un bon nombre d'années que je donne des formations sur le droit d'auteur et c'est une activité que j'ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j'ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. Mais…
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La Cnil délivre son premier label dédié au coffre-fort numérique

La Cnil délivre son premier label dédié au coffre-fort numérique | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Le fournisseur de services Cecurity.com est le premier spécialiste à recevoir le précieux sésame délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l'occasion d'aborder ce sujet sous l'angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l'Allier, avait pris un arrêté pour "interdire l'implantation de…
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Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ?

Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ? | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
En février dernier, j'avais consacré sur ce blog un billet à la question du PEB des thèses électroniques, en pointant des lacunes dans la réglementation qui rendaient paradoxalement les fichiers numériques plus difficiles à transmettre à l'extérieur des établissements de soutenance que les exemplaires papier. Or le 25 mai dernier, un nouvel arrêté "fixant le…
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Cryptographie : Google teste des algorithmes résistants aux ordinateurs quantiques

Cryptographie : Google teste des algorithmes résistants aux ordinateurs quantiques | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Même si ce n'est pas encore le cas, des ordinateurs quantiques pourraient rapidement casser certains algorithmes de chiffrement. Google anticipe cette « révolution » et lance une expérimentation sur un algorithme qui serait capable de résister à de telles machines.
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Diffuser l'information en respectant le droit - Blog des Éditions KLOG

Diffuser l'information en respectant le droit - Blog des Éditions KLOG | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Quels sont les 6 points de vigilance à garder en mémoire pour diffuser l'information ? Un rappel en infographie à télécharger
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Ce que le filtrage automatisé des contenus sur YouTube fait à la création

Ce que le filtrage automatisé des contenus sur YouTube fait à la création | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Voilà plusieurs années que j'écris sur ce blog des billets sur YouTube, car il s'agit d'un des lieux où s'exacerbent les tensions et les innovations en matière de création sur Internet. D'abord intéressé par les aspects juridiques du fonctionnement de cette plateforme, j'ai fini aussi par découvrir les nouveaux créateurs qui ont investi cet espace.…

Via Stéphane Cottin
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Loi République numérique : il va falloir s'armer de patience

Loi République numérique : il va falloir s'armer de patience | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Goulot d'étranglement de fin de mandat, retours de Bruxelles à venir : l'open data passera sans problème, en revanche l'accessibilité ou la loyauté des plateforme
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Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ? | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Il me semble avoir été l'un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C'était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j'ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un…
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Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST | - Eprist

Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST | - Eprist | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Association des responsables IST des organismes de recherche
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Université du Québec à Trois-Rivières - Éviter le plagiat : des solutions pour tous !

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Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Présentation de deux ressources complètes sur le droit d'auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles et pédagogiques permettent à tout internaute intéressé par les questions juridiques à l'ère du numérique de faire le point sur les différents types de licences creative commons, le concept d'open source et la notion de biens communs. Les éclairages sont apportés par des experts en droit de la propriété intellectuelle, à savoir Danièle Bourcier dans le cadre d'un entretien filmé et structuré en 6 chapitres pour le MOOC Media Digital Paris et Lionel Maurel à l'occasion de la mise en ligne d'un module de formation sous Scenari composé de 19 courtes vidéos et de nombreux compléments documentaires.
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L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Je poste dans ce billet le support d'une intervention que j'ai été invité à donner lors du colloque "La loi numérique, et après ?" à l'occasion d'un atelier consacré à la question des pratiques de Text et Data Mining. Je ne vais pas avoir le temps de développer les réflexions figurant dans cette présentation, mais j'en…
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A Basic Guide to EU Copyright Limitations and Exceptions for Libraries, Educational and Research Establishments - LIBER

A Basic Guide to EU Copyright Limitations and Exceptions for Libraries, Educational and Research Establishments - LIBER | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Copyright law is complex. That’s why our Copyright Working Group has just published a basic guide to Limitations and Exceptions in EU Copyright Law for Libraries, Educational and Research Establishments. The freely downloadable document is an introductory guide to copyright law as it relates to schools, universities, their libraries, national libraries, and public libraries. Limitations and…
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Adoption de la loi pour une République numérique 

Adoption de la loi pour une République numérique  | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Réseau de négociation et d'expertise des ressources documentaires électroniques
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Droit applicable sur internet : un rappel de la CJUE

La question de la loi applicable sur internet est depuis l'origine une vraie question, au point que les médias ont dans un premier temps répand
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Élargir l'accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs | Le portail des ministères économiques et financiers

Élargir l'accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs | Le portail des ministères économiques et financiers | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c'est l'open data — mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par le secret. Afin de compléter ces accès confidentiels, un article de la loi République numérique a été rédigé dans ce sens. Une mission vient d'être confiée à deux chercheurs réputés pour préparer la mise en œuvre du dispositif.
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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Ce cours fait le tour de la question du droit de la propriété intellectuelle en exemplifiant chacune des notions à partir de l'arsenal juridique international et français.
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Les "blogues" juridiques sont-ils la doctrine de demain ? | Lexbase

Les "blogues" juridiques sont-ils la doctrine de demain ? | Lexbase | ID! : Internet et Droits | Scoop.it
Les "blogues" juridiques sont-ils la doctrine de demain ?
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