Héritage
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Scooped by Michèle Siffre
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Granville (50) : expropriation ou spoliation pour la nouvelle caserne des pompiers ...???

Granville (50) : expropriation ou spoliation  pour la nouvelle caserne des pompiers ...??? | Héritage | Scoop.it

Voilà 10 ans que les pompiers de Granville attendent leur nouvelle caserne… L’arrêté de cessibilité signé par le préfet de la Manche, le 25 octobre dernier, fera-t-il office de dernier épisode ? La détermination de certains propriétaires à ne pas céder leurs terres reste en tout cas intacte.

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Scooped by Michèle Siffre
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Le testament - partage : presentation - Maître haddad sabine

On a coutume de parler de la donation-partage en tant que procédé utile pour éviter tout conflit successoral et avantageux fiscalement qui permet de donner et de partager en même temps ses biens de son vivant.
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Rescooped by Michèle Siffre from De la Famille
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L'action en retranchement des héritiers d'un autre lit

L'action en retranchement des héritiers d'un autre lit | Héritage | Scoop.it

L'avantage matrimonial ne constitue pas juridiquement une libéralité entre époux.


Via Maître Aubert
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Rescooped by Michèle Siffre from Chronique des Droits de l'Homme
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Comment sont tombés les ripoux de Marseille

Comment sont tombés les ripoux de Marseille | Héritage | Scoop.it
Depuis des années, la rumeur courait sur les policiers de la BAC des quartiers nord. Sans émouvoir la haute hiérarchie. Pourquoi a-t-on attendu si longtemps avant de lancer une enquête ? Qui couvrait les flics véreux ?

Via Alcofribas
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Rescooped by Michèle Siffre from résister à la répression financière
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Résister à la répression financière | Des ressources pour échapper à la spoliation des épargnants

Résister à la répression financière | Des ressources pour échapper à la spoliation des épargnants | Héritage | Scoop.it

Visitez le site ressources pour échapper à la spoliation des créanciers


Via repressionfinanciere
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