grands enjeux contemporains
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VIDEO. Etats généraux de la bioéthique: Vers la fin de l’anonymat du don de gamètes?

VIDEO. Etats généraux de la bioéthique: Vers la fin de l’anonymat du don de gamètes? | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Alors que s’ouvrent ce jeudi les Etats généraux de la bioéthique, la question de l’accès aux origines des enfants nés de donneurs anonymes revient dans les débats…
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Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs

Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs | grands enjeux contemporains | Scoop.it
L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. L'effet de cette obligation est double : le salarié est parfaitement informé des griefs retenus à son encontre et les juges peuvent exercer leur pouvoir de contrôle sur la cause du licenciement.
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Amende maximale pour Facebook, la Cnil ayant relevé 6 manquements à la Loi "informatique et libertés"

Amende maximale pour Facebook, la Cnil ayant relevé 6 manquements à la Loi "informatique et libertés" | grands enjeux contemporains | Scoop.it

Réunie en formation restreinte, la Cnil a condamné Facebook à l'amende maximale, soit 150 000 euros, pour non respect de la loi Informatique et Libertés. 

Il est reproché au réseau social d'utiliser les données personnelles sans en informer clairement les utilisateurs du réseau social.

Facebook a quatre mois pour faire appel auprès du Conseil d'Etat.
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Loi Travail (réforme du travail) : les ordonnances résumées

Loi Travail (réforme du travail) : les ordonnances résumées | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances le 22 septembre.
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Le projet de loi antiterroriste instaure-t-il vraiment l'état d'urgence permanent?

Le projet de loi antiterroriste instaure-t-il vraiment l'état d'urgence permanent? | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Les députés ont définitivement voté le projet de loi antiterroriste. Le texte suscite toujours de nombreuses craintes.
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Faut-il encore un droit du travail ?

Faut-il encore un droit du travail ? | grands enjeux contemporains | Scoop.it
La réforme du code du travail bute sur une difficulté. Tous les expert
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Code du travail : dernier feu vert de l'Assemblée à la réforme par ordonnances

Code du travail : dernier feu vert de l'Assemblée à la réforme par ordonnances | grands enjeux contemporains | Scoop.it
POLITIQUE - Le Sénat devra faire de même jeudi pour permettre définitivement l'adoption du projet de loi autorisant l'exécutif à réformer le droit du travail par ordonnances. 
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Réforme du droit du travail : quelles conséquences ?

Réforme du droit du travail : quelles conséquences ? | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Un big bang social s'annonce. La réforme du droit du travail prévue dans les prochains jours par le gouvernement s'annonce musclée. Nouvelles règles pour le CDI et les contrats courts, élargissement du licenciement économique, le journaliste Jean-Paul Chapel fait le point sur cette réforme imminente. "La France n'est jamais allée aussi loin, c'est un véritable pari économique. S'il est plus facile de licencier, les chefs d'entreprise auraient moins peur d'embaucher", analyse-t-il. 
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Bienvenue à Legal IT - Conférence sur le droit et les TI

Bienvenue à Legal IT - Conférence sur le droit et les TI | grands enjeux contemporains | Scoop.it
La plus importante conférence au Canada sur l’impact des technologies de l’information et leur potentiel pour le droit. Si vous utilisez un ordinateur, cette conférence est pour vous.

 

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INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google - Courrier International

INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google - Courrier International | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Courrier International
INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google
Courrier International
"Le tribunal de justice de l'Union européenne donne raison à Google sur le droit à l'oubli sur Internet", annonce El País.

 

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Des cabinets qui innovent (6) : Alain Bensoussan crée un département droit des robots.

Des cabinets qui innovent (6) : Alain Bensoussan crée un département droit des robots. | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Nous poursuivons ici notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent. Sixième chronique sur un secteur du droit "qui (...) (Des cabinets qui innovent (6) : Alain Bensoussan crée un département droit des robots.

 

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Facebook : 20 millions de dollars à payer pour usage litigieux de données privées

Facebook : 20 millions de dollars à payer pour usage litigieux de données privées | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Un juge américain a validé un accord imposant à Facebook de payer 20 millions de dollars pour avoir utilisé noms et portraits d'utilisateurs dans des publicités.
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[Colloque] Fin de vie et droit pénal | Revue des droits et libertés fondamentaux

[Colloque] Fin de vie et droit pénal | Revue des droits et libertés fondamentaux | grands enjeux contemporains | Scoop.it
10 octobre 2013, Faculté de droit de Grenoble ISCG (CRJ EA 1965), SFR Santé Société Grenoble-Alpes, Université Grenoble 2 (RT @Francepenal: Colloque : "Fin de vie et droit pénal", Grenoble, 10 octobre 2013,
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« On ne peut plus ignorer les enfants nés par GPA »

« On ne peut plus ignorer les enfants nés par GPA » | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Dans une tribune au « Monde », 110 signataires, dont Elisabeth Badinter, Pierre Rosanvallon et Irène Théry, demandent une réforme urgente des lois de bioéthique.
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Schiappa s'indigne contre une campagne comparant un bébé né d'une FIV à un OGM

Schiappa s'indigne contre une campagne comparant un bébé né d'une FIV à un OGM | grands enjeux contemporains | Scoop.it
La Manif pour tous a lancé une campagne anti-PMA dans laquelle elle laisse entendre qu'on pourrait assimiler un bébé "à un seul parent" à un légume génétiquement modifié.
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La PMA pour toutes les femmes, "une question de justice" pour une maman homosexuelle de Limoges

La PMA pour toutes les femmes, "une question de justice" pour une maman homosexuelle de Limoges | grands enjeux contemporains | Scoop.it
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est une très bonne chose, commentait à 8h15 sur France Bleu Limousin la responsable d'une association de parents gays et lesbiens. A la fois pour des questions d'égalité, mais aussi de sécurité sanitaire.

Via Huvelin
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Loi antiterroriste: adoption définitive par l'Assemblée

Loi antiterroriste: adoption définitive par l'Assemblée | grands enjeux contemporains | Scoop.it
L'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi, avant le Sénat le 18 octobre, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, après un baroud d'honneur de la droite.
Députés et sénateurs - ces derniers majoritairement LR - étaient parvenus lundi à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du texte. Mais le député LR Eric Ciotti a défendu mercredi une motion de rejet, procédure rare à ce stade de la procédure législative.
L'élu des Alpes-Maritimes a brocardé "une forme de naïveté" du gouvernement face au "risque maximal" d'actes terroristes, comme le prouve l'attaque de Marseille du 1er octobre. "Nous vous appelons solennellement à ne pas sortir de l'état d'urgence", a-t-il lancé au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.
M. Ciotti a au passage vivement critiqué comme "injuste et lâche" sa décision de mettre fin aux fonctions du préfet du Rhône, après un rapport pointant de "graves dysfonctionnements" dans l'affaire des deux jeunes filles tuées à Marseille. Pourquoi ce préfet, "fusible" et "bouc émissaire", "serait-il plus responsable que le ministre?", a-t-il interrogé devant M. Collomb, qui n'a pas cillé.
Pour des motifs "diamétralement opposés", les députés LFI, regrettant que le projet de loi ne s'attaque pas à "l'islamo-affairisme", ont soutenu la motion de rejet.
A l'inverse, les élus communistes, bien qu'opposés au texte antiterroriste, forme d'état d?urgence "permanent" selon eux, n'ont pas voulu s'y joindre.
Le projet de loi a été finalement adopté à main levée, M. Collomb vantant un "équilibre" de ses mesures entre "sécurité" et maintien des "valeurs de liberté".
Pour Richard Ferrand, président du groupe LREM, ce vote "illustre la capacité des parlementaires à transcender les clivages et oppositions lorsqu'il faut répondre aux attentes des Français en matière de sécurité dans un contexte de menace terroriste particulièrement élevée".
Au centre de ce texte controversé: le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures, qui seront inscrites dans le droit commun, sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
Pour la MoDem Laurence Vichnievsky, ex-magistrate, "on a trouvé l'équilibre entre l'exigence de la sécurité et le respect des libertés individuelles".
Mais "les autorités ne manquent pas pour critiquer le projet de loi, et ce ne sont pas spécialement des gauchistes", selon l'Insoumis François Ruffin, en référence notamment au Défenseur des droits Jacques Toubon ou à des experts de l'ONU. Pour les communistes, Stéphane Peu a déploré un "nouveau durcissement" sécuritaire, mais "rien sur la prévention", les moyens ou la lutte contre le financement du terrorisme.
En CMP, à la demande des sénateurs LR, l'obligation pour une personne soumise à une mesure individuelle de surveillance de déclarer les numéros d?abonnement et les identifiants techniques de ses moyens de communication électronique a été supprimée, ce que le ministre de l'Intérieur a "regretté".
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Moralisation de la vie publique : ce que dit la loi

Moralisation de la vie publique : ce que dit la loi | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Interdiction des emplois familiaux, suppression de la réserve parlementaire et ministérielle... Ce que la loi va changer pour les élus et les partis.
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885. Vu du Moyen Âge : le droit du travail est-il contrainte ou protection ?

885. Vu du Moyen Âge : le droit du travail est-il contrainte ou protection ? | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Albucasis, Tacuinum sanitatis, Allemagne (Rhénanie), milieu du XVᵉ siècle. Paris, BnF, Gallica Le droit du travail est un véritable serpent de mer de la vie politique française. Après les « contrats…
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Le salarié créateur de logiciel : l’articulation délicate entre droit d’auteur et le droit du travail

Le salarié créateur de logiciel : l’articulation délicate entre droit d’auteur et le droit du travail | grands enjeux contemporains | Scoop.it
le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, et par conséquent son créateur bénéficie d’une protection et de droits particuliers
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La casse du droit du travail amplifie les risques de krach

La casse du droit du travail amplifie les risques de krach | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Le volcan de la crise se Réveille. L’hyper­financiarisation et les dérégle­mentations accentuent les périls. Lire notre article
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Droit d'auteur: Prince réclame 22 millions de dollars à ses fans sur ...

Droit d'auteur: Prince réclame 22 millions de dollars à ses fans sur ... | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Prince n'aime pas vraiment Internet. Voire pas du tout. Si vous êtes un fan inconditionnel, vous en avez déjà fait les frais: il est périodiquement impossible de trouver une version correcte des clips de Kiss ou Cream —sauf si ...

 

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L'utilisation abusive d'Internet au travail est une faute grave

L'utilisation abusive d'Internet au travail est une faute grave | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Trop de surf perso au bureau... La durée et le grand nombre des connexions à des sites Internet non-professionnels par un salarié justifie son licenciement pour faute grave.
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Des courriels et fichiers sont présumés professionnels en l'absence de mention particulière

Des courriels et fichiers sont présumés professionnels en l'absence de mention particulière | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Même provenant de la messagerie privée du salarié, les fichiers trouvés sur le disque dur professionnel sont par principe professionnels et consultables par l'employeur.

 

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Harcèlement moral : exemple récent de jurisprud...

Harcèlement moral : exemple récent de jurisprud... | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Il est toujours très difficile de déterminer ce qui relève véritablement du harcèlement moral et d'altération de la santé physique et mentale du salarié et ce qui y ressemble mais ne correspond pas à la définition légale.
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