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La biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité : Kokopelli désavoué par l'Europe

La biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité : Kokopelli désavoué par l'Europe | Gites en France | Scoop.it

La Cour de Justice, par sa décision rendue le 14 juillet 2012 dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

 

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

 

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !

 

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

 

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal[1] ? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

 

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

 

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

 

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

 

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

 

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !


Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

 

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

 

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

 

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations...

 

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

 

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS[2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes...

 

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

 

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

 

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !

 

Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.

 

Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.

 

Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.

 

Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

 

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100 000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.

 

Interview de radio Zinzine avec notre avocate Blanche MAGARINOS-REY:

http://kokopelli-semences.fr/medias/coup_dur_pour_kokopelli-zinzine.mp3


Via Damoclès
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Kokopelli/ La guerre des graines a commencé

Kokopelli/ La guerre des graines a commencé | Gites en France | Scoop.it

Connaissez-vous Kokopelli ? Depuis 20 ans cette association distribue gratuitement des semences potagères anciennes ou rares pour faire vivre la biodiversité agricole. Les semences qui dérangent, on fait le point !

 

Depuis 20 ans Kokopelli distribue gratuitement des semences potagères anciennes ou rares pour faire vivre la biodiversité agricole. Tout cela grâce à un réseau militant de producteurs, d’adhérents, de parrains et marraines qui permettent de maintenir une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés. En 2007, elle distribuait 550 variétés de tomates, 300 variétés de piments, 130 variétés de laitues, 150 variétés de courges et 50 d’aubergines ! Chaque année Kokopelli distribue gratuitement près de 200 colis de semences aux communautés rurales, associations ou ONG.

 

Ces semences sont produites par les adhérents de l’Association et les “parrains“ et marraines : pour l’une d’elle, Meiyna Vernet, “Produire, offrir, échanger des semences, c’est un acte de résistance qui permet de favoriser la biodiversité cultivée, de préserver notre patrimoine génétique, en cultivant des variétés anciennes, reproductibles et menacées de disparition, de retrouver notre autonomie alimentaire en récoltant nos propres graines et en cessant d’acheter des graines chaque année, d’entrer dans une dynamique d’échanges et de solidarité, de privilégier des semenciers qui travaillent réellement à la sauvegarde des variétés, et d’œuvrer à l’adaptation des variétés existantes et créer de nouvelles variétés“.

 

Le bras de fer de la concurrence

 

En 2005 Kokopelli avait été attaquée par la société Graines Baumaux pour concurrence déloyale. Le verdict est tombé. Enorme événement largement passé inaperçu : le 12 Juillet, la Cour de Justice Européenne, désavouant Kokopelli, a estimé que l'Europe avait raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels. La Cour a estimé que l'objectif premier des lois européennes en vigueur "consiste à améliorer la productivité des cultures de légumes ". Comme si la Justice avait à se préoccuper des rendements!

 

Pourtant l’avocat général, Juliane Kokott, n’avait pas manqué d’affirmer que les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel, qui en recense toutes les catégories qui veulent être commercialisées, n’ont “aucun rapport avec la santé des plantes“ et qu’il “appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent“. Mais surtout il estimait : « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

 

Car c’est l’enjeu ! Non seulement la biodiversité est en cause mais la privatisation des semences de plus en plus aux mains des grands groupes industriels du type Monsanto. Un enjeu mondial : Marie-Christine Robin auteur de l’excellent “Le monde selon Monsanto“*, décrit le calvaire des paysans indiens qui se suicident en masse depuis l’introduction des semences OGM, puisqu’ils se trouvent ruinés, obligés après chaque récolte de racheter les semences à Monsanto. Le processus était le même que celui auquel nous assistons : on leur promettait une productivité phénoménale, des rendements mirifiques. Les variétés traditionnelles ont été interdites et la place faite aux grandes compagnies semencières.

 

La vie en dictature

 

Vandana Shiva, féministe et adepte de Gandhi, parfois décrite comme le “José Bové en Sari“ dénonce sans relâche ce système qui en commençant par “breveter le vivant“ aboutit à privatiser tout un secteur et, dans le cas de l’Inde, à affamer des populations entières. A l’instar des brevets industriels, les entreprises réussissent à breveter un gène, c’est-à-dire une séquence de l’ADN d’une plante, qu’elles ont isolé !

 

Savez vous qu’aux USA, dans les années 90, on a breveté des gènes humains ! Pour les végétaux, en Inde, cela a commencé par le Seed act qui, en 2004, risquait d’aboutir, selon Vandana Shiva, à une véritable dictature semencière.

 

En France depuis plusieurs décennies, la pratique des semences de ferme permettant aux agriculteurs de replanter leurs graines n’allait déjà plus de soi : ces semences étaient protégées par un Certificat d’obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l’espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France.

 

Puis vint une proposition de loi UMP qui légalise les semences de ferme …à condition de verser une “rémunération“ aux titulaires des COV c’est à dire des entreprises de semenciers. Et enfin cette dernière décision de la cour de Justice européenne qui est un nouveau pas dans la marchandisation : après l’école, le corps et le trafic d’ovocytes et la vente d’organes, c’est la marchandisation de la nature qui est en jeu.

 

On comprend que Kokopelli se sente menacé et appelle à ce qu’on les soutienne, “car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité“.

 

Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes

 

Jean-Marcel Bouguereau - Le Nouvel Observateur

*Aux éditions La Découverte

 


Via Damoclès
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hippie-pipi's comment, September 3, 2012 6:24 AM
Le soutien de la Gauche??! Je ne crois plus au père Noël..
Nyiaye's comment, September 6, 2012 1:23 AM
Seule l'Union Populaire Républicaine dénonce les méfaits de l'Union Européenne, de l'OTAN et de l'€uro; et propose de faire quitter la France de cette inflorescence "visible" du Nouvel Ordre Mondial.

Là où EELV dénonce les OGM diktés par Bruxelles (sinon c'est des amendes colossales à payer si la France refuse de cultiver les saloperies de Monsanto genre MON-810), EELV ne dénonce pas le véritable rôle de la Commission Européenne, cette machine ultralibérale, non élue, dictatoriale, servant à broyer les Peuples pour mieux en extraire leurs richesses.

Les autres partis européistes (Front de Gauche, EELV, PS, UMP, MoDem & Co, DLR, Front National), alliés DE FAIT aux USA et à la Finance mondiale (du genre de Jacques Attali, qui rêve de nous voir bientôt avec des puces RFID dans le corps comme pour les animaux, c'est "le progrès" selon lui), aucun de ces partis ayant accès aux médias ne dénonce cette Europe imposée par les Américains dès 1945 pour nous occuper encore aujourd'hui et pour longtemps. Les Russes avaient été moins discrets et plus francs avec leurs chars d'assauts dans les rues... les Américains eux préfèrent "les armes silencieuses pour guerres tranquilles".

Comment faire sortir la France de ce piège mortel, de cette guerre silencieuse qui ne dit pas son nom ?

Avec l'article 50 du TFUE qui prévoit qu'un pays peut notifier sa décision de quitter l'Union Européenne.

L'UPR a un programme réaliste basé sur la relance nationale, en reprenant le contrôle monétaire et douanier notamment. Ce n'est en aucune façon une dérive extrémiste, les Suisses, les Norvégiens et les Islandais l'ont fait, et on vit LE MIEUX AU MONDE dans ces pays "non-alignés" (lire "non-soumis"). La Suède qui a refusé l'€uro en 2003 par référendum arrive pas loin derrière, les Suédois sont très heureux de ce choix salutaire a bien des égards. Idem pour les Danois et les Anglais, qui ont refusé cette monumentale arnaque qui profite à Goldman $achs, entre autres.

Il est temps de quitter cette MAFIA qu'est l'Union Européenne.
Regardez les conférences de François Asselineau : L'Europe, c'est la PAIE. Faut t'il avoir peur de sortir de l'Euro ? QUI gouverne réellement la France ? L'Europe sécuritaire. Programme présidentiel 2012.

Bien à vous et résistons, comme au temps jadis.
Attention, avec le nucléaire (uranium appauvri) et l'Agent Orange (durée d'action de 800 ans), on a affaire a des gens bien pire encore que les nazis et leur Zyklon-B, qui avait au moins cette propriété de se dégrader en composés stables et inoffensifs (puisque le cyanure a pour formule Carbone-Hydrogène-Azote-Halogène) après l'holocauste... Les USA commandent pour la MOITIE des dépenses d'armement mondial et commettent des crimes de guerre dont les effets sur les civils sont éternels (demi-vie de l'Uranium-238 de 4,53 MILLIARDS D'ANNEES...). Il est encore temps d'agir.
Siska's comment, September 13, 2012 2:40 PM
Je suis très intéressée pour l'avenir de notre monde ....
J'essayes moi aussi d'avoir des "semences" je laisses fleurir des salades des bettes des poireaux mais je n'ai pas beaucoup de résultats....
J'essayes d'avoir des plantes miellifères dans le jardin comme la bourrache les fleurs a papillons etc....ce n'est pas facile et acheter des graines est parfois très couteux.....mais j'aime cultiver mon potager pour offrir de BONS produits sains a mes petits enfants !
SI vous avez des graines a m'offrir j'en serais heureuse ....
Je voulais avoir des toùmates mais avec le temps pourri je n'ai RIEN eu....des oignons ... pourris des courgettes elle n'ont presque rien donné 4 pour 6 plantes ( et quelques fleurs qui attendent.... )le persil a oui superbe les poireaux ont la rouille les céleris aussi...les carottes a peine potables .....les haricots a la traîne....les épinards sont timides les salades se font manger par les mulots.....pas du tout facile les potagers....