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La propriété industrielle et l'innovation
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La Legaltech au cœur de l’actualité #33

La Legaltech au cœur de l’actualité #33 | Pierre BREESE | Scoop.it
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. GENERAL De nouvelles plateformes pour un meilleur accès aux réglementations juridiques en ligne, grâce à l’intelligence artificielle. Les compétences numériques deviennent un atout indispensable sur le …
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Open-source : Microsoft libère 60.000 brevets

Open-source : Microsoft libère 60.000 brevets | Pierre BREESE | Scoop.it

OIN fournit sa plateforme de licences pour Linux à 2.400 entreprises de toutes tailles, cela va d’IBM et Google aux développeurs indépendants. Tous les membres de ce réseau ont accès aux brevets détenus par OIN et ceux qui sont licenciés entre les participants. Le tout sans avoir à régler de royalties. Le fonctionnement est le suivant :

  • d’une part, il s'agit via des accords de licences croisés de mettre en commun gratuitement un portefeuille étendu de brevets entre tous les licenciés (membres et signataires de l'accord) ; 
  • d’autre part, le but de l'OIN consiste à se prémunir d'éventuelles poursuites pour violation de brevets de logiciels, en permettant d'anticiper toute attaque juridique dans ce domaine : par exemple dans le cas des patent trolls (entités accumulant les brevets dans le seul but d'en tirer le maximum de profit au travers de licences d'exploitation et d'actions en contrefaçon).

Pour ce faire, l'OIN ne se contente pas de mettre en commun les brevets de ses membres : elle en acquiert de nombreux autres présentant un risque potentiel pour Linux et son environnement.

D'après les propos de Franz Meyer, directeur de Red Hat pour la zone Europe du Sud, Moyen Orient et Afrique, « elle permettra de dissuader l'utilisation abusive de brevets logiciels pour attaquer les développeurs de la communauté open source. Car dans ce domaine, le meilleur moyen de se protéger est de disposer soi-même de brevets pour contre-attaquer un éventuel assaillant ou s'en servir comme monnaie d'échange. »

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VITIROVER, le robot-tondeur industriel qui remplace le Glyphosate 

VITIROVER, le robot-tondeur industriel qui remplace le Glyphosate  | Pierre BREESE | Scoop.it

Né à Saint-Émilion, au cœur du vignoble, Vitirover est le produit final de quatre générations de prototypes, mis au point par les ingénieurs de la société créée en 2010 par Xavier David Beaulieu et Arnaud de La Fouchardière. 

Presque intégralement produit en Nouvelle Aquitaine, ce premier robot tondeur industriel a initialement été conçu pour évoluer dans l’environnement chaotique des vignobles, qui peuvent compter jusqu’à 10.000 pieds de vigne par hectare, sans compter les autres obstacles comme les piquets, les trous, les bosses, les grosses pierres, les terriers, etc.

Vitirover propose de déployer une multitude de petits robots écolo, pour remplacer le Glyphosate et les énormes engins coûteux et polluants.

Vitirover 
 -Collecte 100% de son énergie avec son panneau solaire
 -Se déplace grâce à ses capteurs GNSS (GPS, Galileo, Glonass, Sbas, Beidou)
-Circule de manière intelligente dans sa parcelle
Fort de plus de 6 brevets, l'innovation fait figure de rupture dans son secteur 

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Qu'est-ce qu'un Business Plan ?

Qu'est-ce qu'un Business Plan ? | Pierre BREESE | Scoop.it
Un Business Plan doit être fait en amont du projet, c’est la projection écrite de ta vision actuelle de ton entreprise. C’est donc là où tu poses toutes tes hypothèses de vente, de communication, de fonctionnement. Aussi il permet de se poser les bonnes questions et de voir le projet sous un angle auquel que tu n’aurais pas forcément pensé.

Ce qu’il faut savoir, c’est que, contrairement aux croyances qui peuvent exister, un Business Plan n’est pas un fichier excel avec les chiffres que l’on espère atteindre dans les prochains mois ou prochaines années.

C’est un document qui comporte lui-même deux parties, la partie économique ainsi que la partie financière.
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L’évolution du régime des clauses de médiation préalable

L’évolution du régime des clauses de médiation préalable | Pierre BREESE | Scoop.it

Quelques décisions intéressantes concernant l'opposabilité d'une clause de médiation préalable à la saisine d'une action judiciaire.
En matière de PI, la médiation, non pas par des avocats souvent trop formatés par la culture contentieuse mais par un médiateur ayant une expérience industrielle et une indépendance reconnues, constitue une voie qui mérite d'être utilisée plus souvent,. On observe aussi que les magistrats de la 3ème chambre ont tendance à autoriser voire suggérer de plus en plus fréquente.

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Vous avez aimé le RGDP ? Vous allez adorer la directive sur le droit d'auteur qui vient d'être adopté.

Vous avez aimé le RGDP ? Vous allez adorer la directive sur le droit d'auteur qui vient d'être adopté. | Pierre BREESE | Scoop.it

Nouvelle victoire des lobbyistes et technocrates ravi de juridiciariser la société et de créer des carcans étouffants qui font le bonheur des avocats. La directive, censée "moderniser le droit d'auteur face à la révolution numérique" illustre l'adage selon lequel "face à une innovation, les Etats-Unis en font du business, l'Europe la règlemente et lorsqu'elle est exsangue, la subventionne."
Quelques points clés de cette nouvelle usine à gaz :

 

  • DROITS VOISINS

Le droit d'auteur est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l'esprit. Il confère aux auteurs des droits patrimoniaux (exploitation de l'œuvre) et moraux (respect de l'œuvre). C'est sur cette base que sont rémunérés les artistes.

Les droits voisins - l'expression exacte étant "droits voisins du droit d'auteur" - protègent des personnes jouant un rôle dans la création, sans être les auteurs. Ils existent déjà dans la musique pour les artistes interprètes et les producteurs, par exemple. Les critères du droit d'auteur s'appliquent difficilement aux publications de presse à l'ère du numérique.

L'instauration de droits voisins par cette directive doit permettre aux journaux, magazines et agences de presse, de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'information comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook.

  • L'ARTICLE 11

Cet article de la directive crée un droit voisin pour les éditeurs de presse. "Ce droit à rémunération devra être juste et proportionné. Par ailleurs, une part appropriée des recettes obtenues par les éditeurs grâce à ce nouveau revenu devra être reversée aux auteurs des publications", précise Vanessa Bouchara, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.

Ces droits voisins devront être négociés via des accords de licence entre les éditeurs et les plateformes de partage, qui proposent des liens vers les contenus des médias.

Les plateformes numériques devront donc payer des redevances proportionnelles à l'exploitation des contenus que les éditeurs les auront autorisées à utiliser. Mais les termes exacts de ces contrats sont laissés à l'appréciation des Etats membres.

Certains juristes ont critiqué la complexité de ce principe et la création de droits trop larges sur les informations, qui s'ajouteraient à l'empilement des copyrights et droits d'auteur, droits de diffusion et autres accords de licence. D'autres au contraire soulignent l'inadéquation des protections existantes.

  • L'ARTICLE 13

Cet article oblige les grands groupes numériques à contrôler les éventuelles violations de droits d'auteur ou de droits voisins dans les contenus diffusés par les utilisateurs de plateformes telles que YouTube (Google/Alphabet). Les sites internet concernés devraient donc, d'après les juristes, mettre en place des filtres automatiques.

EDiMA, l'association des plateformes (Google, Facebook, Amazon...), considère que les sites bloqueraient alors tout contenu douteux, comme des parodies ou des remix, pour ne prendre aucun risque. Le filtrage automatique risquerait donc de "paralyser l'innovation" et de "saper la liberté d'expression de millions de citoyens et d'entreprises européennes".

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Pascal Faure va prendre la tête de l'INPI

Pascal Faure va prendre la tête de l'INPI | Pierre BREESE | Scoop.it
Mais, selon nos informations, ce dernier va prendre la tête de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), établissement sous la tutelle du ministère de l'Économie. Pascal Faure, ingénieur des Mines, a commencé sa carrière dans la R&D aux Laboratoires BELL (aux États-Unis), chez Apple Computer. A son retour en France, il a occupé divers postes dans les administrations de Bercy et de la Défenses, avant d'être nommé Directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services en 2012. En septembre 2014, lorsque la Direction générale des entreprises a succédé à la Dgcis, il en avait gardé la direction.
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Avocats d’affaires : cap sur l’innovation

Avocats d’affaires : cap sur l’innovation | Pierre BREESE | Scoop.it

L’arrivée des legaltech, qui ont pénétré le marché du droit en France en 2014, a obligé les cabinets d’avocats d’affaires à intégrer le numérique dans leur stratégie. Par ailleurs, les clients des cabinets, qui ont eux-mêmes investi dans les nouvelles technologies, réclament à leurs avocats d’accomplir leur transformation numérique en associant davantage de transparence, de réactivité à moindre coût.
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Emmanuel Chiva, nouveau directeur de l'agence de l'innovation des armées - 

Emmanuel Chiva, nouveau directeur de l'agence de l'innovation des armées -  | Pierre BREESE | Scoop.it

Placée sous l'autorité de la DGA, l'agence va servir en quelque sorte de guichet unique pour l'innovation dans les armées, en récupérant une bonne partie de l'arsenal de la DGA sur le sujet. Elle va ainsi gérer les 650 millions d'euros consacrés chaque année aux programmes d'études amont (PEA) du ministère des armées. Elle intégrera aussi le fonds d'investissement Def'Invest (50 millions d'euros), ainsi que deux dispositifs de R&D jusqu'ici rattachés à la DGA : le programme RAPID, destiné à financer l'innovation duale (civil et militaire), qui a déjà financé 430 projets de PME depuis 2009 ; et le programme ASTRID, qui soutient des projets de recherche académique très innovants. L'agence accueillera enfin l'Innovation Défense Lab, une structure chargée de mener des expérimentations avec des start-up.

La création de l'agence ne s'est pas faite sans douleur. Elle a fait l'objet de débats houleux entre le cabinet de la ministre des armées et la DGA. Le cabinet réfléchissait à placer la nouvelle structure hors du périmètre de la DGA, quand cette dernière revendiquait le pilotage de l'agence. Le DGA Joël Barre a finalement obtenu gain de cause. Florence Parly, elle, a engagé une profonde réforme de l'institution, premier investisseur de l'Etat avec 11 milliards d'euros par an et 9.600 agents. Un programme d'armement est actuellement développé en six phases, dont trois en amont, "une méthode rigide qui s'applique aussi bien à un sous-marin nucléaire de troisième génération qu'à un fusil d'assaut", rappelait Florence Parly le 5 juillet. La ministre entend réduire ces phases à trois.

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Eric Labaye nouveau président de l'école Polytechnique (ancien associé de McKinsey

Eric Labaye nouveau président de l'école Polytechnique (ancien associé de McKinsey | Pierre BREESE | Scoop.it

L'un des défis d'Eric Labaye sera la concrétisation du projet de création d'une alliance de grandes écoles autour de l'École Polytechnique, annoncée par Emmanuel Macron en octobre 2017 sous le nom provisoire de "NewUni". L'École Polytechnique, l'ENSAE, l'ENSTA Paris Tech, Télécom ParisTech et Télécom Sud Paris figureront dans cette structure.

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Propriété intellectuelle en Chine

Propriété intellectuelle en Chine | Pierre BREESE | Scoop.it

Le président chinois, Xi Jinping, a envoyé une lettre de félicitations à la conférence de haut niveau 2018 sur la propriété intellectuelle pour les pays le long de "la Ceinture et la Route", qui s'est ouverte mardi à Beijing.

 

La Chine a promu l'esprit de la Route de la soie et a proposé de développer conjointement l'initiative "la Ceinture et la Route", laquelle jouit d'une grande notoriété et de la participation active des pays concernés et de la communauté internationale et a débouché sur d'importantes réalisations, a indiqué M. Xi.

 

"Nous sommes prêts à continuer d'oeuvrer avec toutes les parties, dans le respect des principes de consultations approfondies, de contributions communes et de bénéfices partagés, afin de faire de 'la Ceinture et la Route' une voie pour la paix, la prospérité, l'ouverture et l'innovation, reliant différentes civilisations et promouvant l'esprit de la Route de la soie", a-t-il déclaré.

 

M. Xi a souligné que le système de propriété intellectuelle jouait un rôle crucial dans la promotion du développement commun de "la Ceinture et la Route".

 

La Chine garantit une protection stricte de la propriété intellectuelle et veille à ce que les droits de propriété intellectuelle de toutes les entreprises soient protégés selon la loi. Le pays s'efforce également de bâtir un environnement favorable pour le commerce et l'innovation, a expliqué le président.

 

M. Xi a exprimé l'espoir de voir les parties à la conférence renforcer leur communication et leur collaboration en faveur des bénéfices mutuels, promouvoir les mesures efficaces de protection et d'utilisation des droits de propriété intellectuelle et développer conjointement la route de l'innovation afin de bénéficier aux peuples de tous les pays.

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Welcome to the dark side of Big Data. Cathy O'Neil

Welcome to the dark side of Big Data. Cathy O'Neil | Pierre BREESE | Scoop.it

A former Wall Street quant sounds an alarm on the mathematical models that pervade modern life — and threaten to rip apart our social fabric

We live in the age of the algorithm. Increasingly, the decisions that affect our lives—where we go to school, whether we get a car loan, how much we pay for health insurance—are being made not by humans, but by mathematical models. In theory, this should lead to greater fairness: Everyone is judged according to the same rules, and bias is eliminated.

But as Cathy O’Neil reveals in this urgent and necessary book, the opposite is true. The models being used today are opaque, unregulated, and uncontestable, even when they’re wrong. Most troubling, they reinforce discrimination: If a poor student can’t get a loan because a lending model deems him too risky (by virtue of his zip code), he’s then cut off from the kind of education that could pull him out of poverty, and a vicious spiral ensues. Models are propping up the lucky and punishing the downtrodden, creating a “toxic cocktail for democracy.” Welcome to the dark side of Big Data.

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Quels fonds d'investissement contacter ? - L'Express L'Entreprise

Quels fonds d'investissement contacter ? - L'Express L'Entreprise | Pierre BREESE | Scoop.it
Fonds spécialisé sur un secteur, ou n'intervenant qu'à l'amorçage ou au développement... Il est important de bien se renseigner avant toute prise de contact. Extraits du Guide de la jeune entreprise innovante, de Lison Chouraki, aux éditions Dunod.
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IBM Wins Patent Infringement Suit Vs Groupon

IBM Wins Patent Infringement Suit Vs Groupon | Pierre BREESE | Scoop.it

Parmi les technologies utilisées sans que Groupon se soit acquitté d'un droit de licence, deux concernent Prodigy, développé par IBM et d'autres à la fin des années 1980, qui permet de réduire les charges serveur des applications et des publicités en ligne. Au cours du procès, IBM a démontré que même les géants du web (Amazon, Facebook, Alphabet, Linkedin et Twitter) ont versé de 20 à 50 millions de dollars afin de profiter de ce système.

Un autre brevet violé par Groupon est une technologie de SSO permettant aux clients de se connecter sur un site d'e-commerce avec son compte Facebook ou Google. D'après IBM, Groupon aurait refusé de négocier un accord de licence quand ce dernier se défend en arguant que Big Blue ne parle pas de certaines de ses technologies dans ses publicités.

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Echec de l'opposition aux marques «Laeticia Hallyday», «Joy Hallyday» et «Jade Hallyday»

Un habitant du Vaucluse a déposé les marques « Laeticia Hallyday », « Joy Hallyday » et « Jade Hallyday » auprès de l'INPI. Le cabinet N. a fait opposition au nom de Johnny Hallyday, pourtant mort depuis plusieurs mois. L'INPI a logiquement déclaré l'opposition irrecevable car fondé au nom d'une personne n'ayant pas qualité à agir. N. a objecté que l'INPI ne vérifiait pas habituellement si l'opposant est encore en vie !

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Bâtir une startup dans le BTP : le pari de Mélanie Lehoux - Maddyness - Le Magazine des Startups Françaises

Bâtir une startup dans le BTP : le pari de Mélanie Lehoux - Maddyness - Le Magazine des Startups Françaises | Pierre BREESE | Scoop.it

il y a aujourd’hui une prolifération des connaissances qui est devenue difficile à maîtriser, en tout cas par un esprit humain. Ce sont les moteurs de recherche qui viennent désormais nous dire ce qui est pertinent pour nous. Et ça, ça retombe directement sur la façon dont les enseignants enseignent. Qu’est ce qu’on dit aujourd’hui à des étudiants hyper-connectés ? Qu’est ce qu’on va pouvoir leur dire qu’ils ne trouveront pas sur Internet ? C’est une question vraiment intéressante qui fait que l’avènement des machines, des banques de données, a un impact sur la manière d’enseigner des choses. On peut également se demander si les cours en amphithéâtre existeront encore dans 20 ans ou seront remplacés par un enseignement à distance.

Pour être efficace, l’enseignement doit se faire au « corps à corps », c’est à dire en discutant face à face avec quelqu’un, en échangeant des regards, des idées, des arguments, des contre-arguments, et dans cette interaction les pensées de l’un et de l’autre évoluent. S’il n’y a plus cet échange, on est portés à aller voir les sites d’information qui sont conformes à ce que l’on pense déjà. Sur Internet, nous sommes dans un silo cognitif qui fait que l’on est rarement porté à éprouver la contradiction de ce que l’on pense. On fabrique des bulles cognitives qui nous enferment dans ce que l’on pense déjà. Or penser, c’est dire non à sa propre pensée. Penser, c’est constamment interroger ce que l’on pense pour savoir si on a raison de le penser. Une pensée qui n’est jamais interrogée devient une croyance.

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Aides à l’innovation : évaluation et recommandations

Aides à l’innovation : évaluation et recommandations | Pierre BREESE | Scoop.it
Les recommandations sont présentées suivant axes :

Lever les freins réglementaires au transfert de technologies et à la mobilité des chercheurs publics vers le monde de l’entreprises
Clarifier le cadre fiscal et mieux appuyer les entreprises innovantes par les aides indirectes
Stabiliser les moyens budgétaires mobilisés pour la politique d’innovation
Renforcer la chaîne de financement des entreprises innovantes
Utiliser les ressources du Fonds pour l’innovation et l’industrie pour financer le développement de la deep tech et la poursuite de défis sociaux et technologiques d’ampleur
Consolider le pilotage de la politique économique, et notamment son volet « innovation »
Améliorer le paysage institutionnel et des aides à l’innovation tout en portant une attention à la stabilité globale de l’ensemble
Conforter l’appui fourni au développement du secteur numérique
Clarifier les conditions nécessaires pour rendre plus optimal le contrôle déontologique
Mieux mobiliser la commande publique au service de la croissance des entreprises innovantes
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Fiscalité sur les brevets: Le gouvernement s'apprête à durcir le régime fiscal

Fiscalité sur les brevets: Le gouvernement s'apprête à durcir le régime fiscal | Pierre BREESE | Scoop.it
’autres modifications prévues, notamment concernant les innovations secrètes, non brevetées pour ne pas les rendre publiques, qui seront désormais exclues de ce régime fiscal. En revanche les recettes liées aux logiciels, qui étaient jusqu’à présent exclues, seront taxées au taux réduit de 15 % et « ce sans plafond de revenus », selon le quotidien.

Selon Bercy, la réforme de la fiscalité des brevets devrait être annoncée le 20 septembre par le Premier ministre Edouard Philippe, dans le cadre de la présentation d’un « plan d’action » pour la transformation numérique de l’industrie, et être insérée dans le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté le 24 septembre en conseil des ministres.

Parmi les autres mesures de ce plan d’action pour l’industrie doit aussi figurer un retour du « suramortissement », un coup de pouce fiscal pour soutenir l’investissement productif, avait déjà confirmé Bercy cette semaine. Toutefois à l’inverse d’un précédent dispositif en vigueur de 2015 à 2017, le suramortissement nouvelle version devrait uniquement s’appliquer pour les investissements dans les nouvelles technologies (robotisation et numérique).
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Droit d'auteur : le projet de directive en 5 points-clés

Droit d'auteur : le projet de directive en 5 points-clés | Pierre BREESE | Scoop.it

Une belle usine à gaz technocratique qui va dans le sens de l'hyperjuridiciarisation de la société...

La «  directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique  » nourrit une intense querelle par lobbys interposés entre ses partisans – créateurs et médias – et ses opposants – géants du numérique et militants antirégulation sur Internet. Elle vise à moderniser le droit d'auteur face à la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. Le texte, technique à souhait, est rendu plus opaque encore par les argumentaires des deux camps.

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La moitié des sociétés procèdent à des innovations - Insee Première - 1709

La moitié des sociétés procèdent à des innovations - Insee Première - 1709 | Pierre BREESE | Scoop.it
Entre 2014 et 2016, 51 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles, soit trois points de plus que sur la période 2012-2014. Les sociétés ont plus souvent innové en organisation ou marketing (42 %) qu’en produits ou procédés (33 %). Parmi les sociétés innovantes en produits, 68 % ont introduit un nouveau produit sur un de leurs marchés.

Les sociétés de l’information-communication sont les plus innovantes (73 %), suivies de celles du secteur industriel (59 %) et des activités spécialisées, scientifiques et techniques (59 %).

La propension à innover augmente avec la taille des sociétés, mais également avec l’appartenance à un groupe ; toutefois, l’écart avec les sociétés indépendantes se réduit sur la période 2014-2016.

Les sociétés innovantes en produits ou procédés consacrent 7 % de leur chiffre d’affaires à leurs activités d’innovation, dont la moitié en recherche et développement.

Les soutiens financiers publics bénéficient à plus d’une société innovante en produits ou procédés sur trois ; le crédit d’impôt recherche et les exonérations fiscales ou sociales sont les aides les plus souvent sollicitées.

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Le comité innovation et R&D et la propriété industrielle - IESF

Le comité innovation et R&D et la propriété industrielle - IESF | Pierre BREESE | Scoop.it

Le comité Innovation et recherche des IESF formule les suggestions et commentaires suivants sur ces différentes propositions :
► La création d’une nouvelle procédure nationale de type « brevet flash » risque d’encourager les inventeurs à se contenter de dépôts de médiocre qualité ;
Le comité estime que les dispositions de l’article 612-2 du Code de la propriété intellectuelle offrent déjà la possibilité de procéder à un dépôt d’urgence similaire à une demande « provisional » américaine.
► La France avait fait le choix d’une procédure d’examen et de délivrance simplifiée et peu coûteuse, complémentaire de la procédure européenne plus exigeante et coûteuse ;
Si un renforcement de cette procédure française était jugé indispensable, le comité estime que la voie la plus raisonnable serait d’introduire une procédure d’opposition, plutôt que d’introduire un examen de fond qui reviendrait à reproduire la procédure de l’Office européen des brevets et augmenterait significativement le coût de fonctionnement de l’INPI.
► Le comité Innovation est favorable à une harmonisation des délais de prescription si la loi du 11 mars 2014 apparaissait incomplète à cet égard.
Le comité Innovation et R&D propose en outre quatre mesures additionnelles :
1. Encourager la voie de la médiation : le comité se proposant de participer à la mobilisation de la communauté des ingénieurs et scientifiques pour susciter des vocations de médiateurs.
2. Renforcer la sensibilisation des élèves ingénieurs : le comité se proposant de participer à une telle démarche par des outils pédagogiques éprouvés.

3. Clarifier la question de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur en précisant l'article 611-10 « 5. sont brevetables aux conditions prévues au 1 les inventions portant sur un procédé permettant de traiter des informations ou des données numériques ou sur un procédé implémentant des technologies d’intelligence artificielle 

4. Promouvoir la preuve numérique en insérant dans l'article 1358 du Code civil, un second alinéa ainsi rédigé :

Lorsqu'il est électronique, le moyen consiste notamment en l'usage d’un Dispositif Électronique d'Enregistrement Partagé, de nature publique ou privé, dès lors que ledit Dispositif Électronique d'Enregistrement Partagé répond à des conditions définies par Décret en Conseil d'Etat

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Philippe Nérin est élu président du réseau SATT – AXLR

Philippe Nérin est élu président du réseau SATT – AXLR | Pierre BREESE | Scoop.it
Philippe Nérin donne 4 priorités à son mandat : « augmenter notre visibilité auprès des entreprises nationales, partager nos expériences de création d’entreprises innovantes et affirmer notre présence au plan mondial et mutualiser nos technologies entre SATT ».  Dans une logique d’amélioration continue, il rajoute que « le Réseau SATT souhaite renforcer sa coordination avec les établissements de recherche à l’échelon régional et national » Céline Clausener se réjouit quant à elle de poursuivre son engagement au sein du Réseau SATT. « C’est un esprit collectif qui anime nos actions. Ensemble, nous améliorons notre efficacité commune et renforçons notre cohérence nationale ». « L’équipe des SATT travaille en lien étroit avec les établissements publics de recherche et oeuvre ardemment à identifier, produire et transférer les meilleures solutions innovantes aux entreprises. Je suis fier et heureux de  contribuer aux cotés de Philippe Nérin et de Céline Clausener pour continuer à porter l’esprit d’équipe du Réseau et faire grandir la puissance du collectif SATT  », ajoute Vincent Lamande.
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Thomas Courbe nommé Directeur général des entreprises

Thomas Courbe nommé Directeur général des entreprises | Pierre BREESE | Scoop.it
l assurera également les fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.

Né en 1972, ingénieur général de l'armement, Thomas Courbe a exercé des fonctions diversifiées, d'abord au ministère de la Défense puis, depuis 2002, au sein des ministères économiques et financiers. Il a notamment été secrétaire général du Club de Paris (2007-2009) et sous-directeur des relations bilatérales de la direction générale du Trésor et de la politique économique (2009-2010). Entre novembre 2010 et mai 2012, il a occupé les fonctions de directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur et de directeur adjoint du cabinet des ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Depuis septembre 2015, Thomas Courbe était le directeur général adjoint du Trésor.

Il succède dans la fonction de directeur général des entreprises à Pascal Faure.            
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Décret du 23 août 2018 portant nomination du directeur de CentraleSupélec - M. SOUBEYRAN (Romain) | Legifrance

Décret du 23 août 2018 portant nomination du directeur de CentraleSupélec - M. SOUBEYRAN (Romain)

NOR: ESRS1820812D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2018, M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur général du corps des mines, est nommé directeur de CentraleSupélec à compter du 1er septembre 2018.
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