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La propriété industrielle et l'innovation
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L’innovation encouragée par la commande publique

L’innovation encouragée par la commande publique | Pierre BREESE | Scoop.it

Entrée en vigueur du décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Le gouvernement a initié en juillet 2018 une démarche de soutien à la recherche et développement, et à l’innovation.

Ces dispositions étaient très attendues par les entreprises, d’une part parce qu'elles dispensent de formalités certains "achats innovants" de moins de 100.000 euros, et d’autre part, parce qu’elles portent plusieurs mesures en faveur des opérateurs économiques de petite taille.

(Références : décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique).

 

En mai 2018, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, annonçait pour la toute première fois l’idée d’une expérimentation visant à relever le seuil de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants. Après une consultation publique sur le sujet durant l’été, cette mesure a été concrétisée par ce nouveau décret.

Désormais et pour une durée de trois ans, les collectivités publiques sont dispensées de procédure de publicité et de mise en concurrence pour tous leurs achats innovants de moins de 100.000 euros HT.

 

Si, à l’origine, le dispositif devait être réservé uniquement aux petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003, soit les entreprises de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 millions d’euros hors taxes, le gouvernement a finalement ouvert le dispositif à toutes les entreprises dès lors que l’objet des contrats est l’achat de produits innovants.

Les aspects innovants des travaux, produits ou services sont appréhendés largement par le décret : « Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ».

Avances, retenues de garanties, prix révisables : de bonnes nouvelles pour la trésorerie des PME

Afin d’encourager les PME à participer à la commande publique, le gouvernement avait par ailleurs annoncé une série de mesures le 1er octobre lors d’une conférence de presse. Sans surprise, le montant des avances est porté de 5 à 20% pour tous les marchés passés entre l’État et des PME.

Le montant maximal de la retenue de garantie a quant à lui été revu à la baisse, passant de 5 à 3% mais seulement pour les marchés conclus entre l’État et des PME.

Enfin, afin de préserver l’équilibre économique des contrats, le décret prévoit que les marchés ayant pour objet l'achat de matières premières agricoles et alimentaires devront désormais être conclus à prix révisables.

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Balyo : Amazon mise sur les robots Made in France de Balyo pour ses entrepôts - BFM Bourse

Balyo : Amazon mise sur les robots Made in France de Balyo pour ses entrepôts - BFM Bourse | Pierre BREESE | Scoop.it

 L'accord conclu avec le titan du commerce en ligne conférerait à Amazon, sous réserve de l'aval d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) prévue pour tenue fin février 2019, le droit de souscrire jusqu'à 29% du capital de Balyo en fonction du niveau de ses commandes futures, pouvant s’élever jusqu'à 300 millions d'euros. Soit une accélération potentielle considérable de l'activité pour l'entreprise ivryenne, dont le chiffre d'affaires devrait s'établir autour de 23,3 millions d'euros pour 2018, déjà en croissance de plus de 40% sur un an.

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Qui est le propriétaire des données de ma santé ?

Qui est le propriétaire des données de ma santé ? | Pierre BREESE | Scoop.it

 

Au regard du droit français, les données de santé constituent des données personnelles dites « sensibles ». C’est-à-dire qu’elles méritent une protection accrue eut égard à leur nature, touchant au plus intime de l’individu. Elles sont ainsi régies par le droit commun des données personnelles, assorti d’un surplus de protections spécifiques.

Nous ne sommes pas « propriétaires » de nos données personnelles. Ce principe a été juridiquement exclu, et ce à plusieurs reprises. Ainsi, leur indisponibilité de principe a été consacrée par la loi informatique et liberté de 1978. Autrement dit, la personne ne peut en aucun cas disposer librement de ses données ni les vendre. Elle ne peut en être qu’usufruitière. En effet, la propriété est constituée de l’usus (droit d’user librement de l’objet du droit de propriété), le fructus (le droit de récolter les fruits générés par l’objet du droit de propriété) et l’abusus (le droit d’abuser de l’objet du droit de propriété, c’est-à-dire le droit de le vendre).

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Brevetabilité dans le domaine de l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique : la position de l'OEB

Brevetabilité dans le domaine de l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique : la position de l'OEB | Pierre BREESE | Scoop.it

Lorsqu'il s'agit de déterminer si l'objet revendiqué, considéré dans son ensemble, présente un caractère technique (article 52(1)(2) et (3)), une attention particulière doit être accordée aux termes comme "machine à vecteur de support", "moteur de raisonnement" ou "réseau neuronal" car ils désignent généralement des modèles abstraits dépourvus de technicité.

 

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont appliqués dans divers domaines techniques.

Par exemple, l'utilisation d'un réseau neuronal dans un appareil de surveillance cardiaque pour détecter des battements irréguliers apporte une contribution technique.

Parmi d'autres applications techniques typiques d'un algorithme de classification, on peut mentionner la classification d'images numériques, de vidéos et de signaux audio ou vocaux sur la base de caractéristiques bas niveau (par exemple les contours ou les attributs des pixels pour les images).

En revanche, la classification de documents textuels sur la seule base de leur contenu textuel ne peut pas être considérée en soi comme ayant une finalité technique ; elle a plutôt une finalité linguistique (T 1358/09).

La classification de données abstraites ou même de données de réseau de télécommunications, sans la moindre indication relative à une utilisation technique de la classification obtenue n'a pas non plus une finalité technique en soi, même si l'algorithme de classification peut être considéré comme ayant des propriétés mathématiques intéressantes telles que la robustesse (T 1784/06).

Lorsqu'une méthode de classification répond à une finalité technique, les étapes consistant à générer les données d'entraînement et à entraîner le classificateur peuvent également contribuer au caractère technique de l'invention dans la mesure où ces étapes concourent à répondre à cette finalité technique.

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Les aides à l'innovation : un rapport exploratoire de M. Lewiner

Les aides à l'innovation : un rapport exploratoire de M. Lewiner | Pierre BREESE | Scoop.it

« Une première série de mesures urgentes concerne la levée d’obstacles réglementaires à la bonne valorisation de la propriété intellectuelle. 

2 – « Dans le même esprit de favoriser la création de valeur à partir de la propriété intellectuelle, il est fortement recommandé que les établissements de recherche et leurs structures de valorisation, renoncent à exiger des start-up, comme trop souvent encore, des redevances onéreuses sur les brevets qu’elles leur cèdent, redevances représentant une charge impossible à assumer aux stades amont de leur développement.

3 – « Des éléments d’incertitude affectant la fiscalité devraient désormais être durablement stabilisés.

4 – « À la marge, des améliorations des grands outils de soutien indirect à l’innovation seraient très appréciables : le guide du CIR devrait ainsi préciser comment les critères d’identification de la R&D s’appliquent à l’innovation telle qu’elle se met en œuvre dans le secteur du numérique ; un alignement du taux du crédit impôt innovation (CII) sur celui du CIR serait de nature à éviter des comportements d’arbitrage.

5 – « Le financement direct de l’innovation appelle une appréciation globalement positive : objet d’un effort constant depuis une dizaine d’années, il se stabilise aujourd’hui autour de 2,5 Mds€, avec une palette d’outils très complète. Ce constat général favorable appelle toutefois plusieurs recommandations en complément.

6 – « Par ailleurs, des difficultés ponctuelles mais réelles dans la chaîne de développement des entreprises innovantes appellent des actions correctrices

7 – « Il est proposé de commencer à constituer l’agence pour l’innovation de rupture à partir d’une enveloppe représentant les deux tiers des ressources du FII.

8 – « Il est proposé de commencer à constituer l’agence pour l’innovation de rupture à partir d’une enveloppe représentant les deux tiers des ressources du FII.

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Armand Hatchuel : « Favoriser l’émergence de technologies de rupture dans l’univers industriel »

Armand Hatchuel : « Favoriser l’émergence de technologies de rupture dans l’univers industriel » | Pierre BREESE | Scoop.it

Comment favoriser l’émergence de technologies de rupture dans des univers industriels complexes et scientifiques ? Une thèse récente a exploré la voie originale suivie chez le producteur de composants électroniques STMicroelectronics : celle d’un gouvernement de l’émergence technologique par une « société des experts » constituée au sein même de l’entreprise (« Modéliser l’émergence de l’expertise et sa gouvernance dans les entreprises innovantes : des communautés aux sociétés proto-épistémiques d’experts », Benjamin Cabanes, thèse à Mines ParisTech/PSL Université, 2017).

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Que prévoit le projet d'accord sur le Brexit en matière de PI ?

Le titre IV du projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE publié par la Commission européenne le 28 février 2018 , prévoit le maintien de la protection des droits de propriété intellectuelle enregistrés ou conférés au Royaume-Uni.

 

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du projet d'accord, le titulaire d'une marque, d'un dessin ou d'un droit d'obtention végétale de l'Union européenne "enregistré ou concédé avant la fin de la période de transition devient, sans le moindre réexamen, le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle enregistré et opposable comparable au Royaume-Uni, comme le prévoit la loi du Royaume-Uni ». L'article 50.2) contient une disposition similaire concernant les indications géographiques, les appellations d'origine et les spécialités traditionnelles.

 

Le projet d'accord couvre également la procédure d'enregistrement (article 51), le maintien de la protection des enregistrements internationaux désignant l'Union au Royaume-Uni (52), le maintien de la protection au Royaume-Uni des dessins et modèles communautaires non enregistrés (53), le maintien de la protection des bases de données. (54), droit de priorité relatif aux demandes en instance de marques de l'Union européenne et de droits d'obtentions végétales communautaires (55), aux demandes en instance de CCP au Royaume-Uni (56) et à l'épuisement des droits (57).

 

Les brevets européens ne sont pas concernés par le Brexit car le système des brevets européens est basé sur la Convention sur le brevet européen. Par conséquent, les brevets ne sont pas mentionnés dans le projet d’accord sur le Brexit.

 

Le projet d'accord ne mentionne pas non plus le futur système de brevet unitaire, qui repose entre autres sur deux règlements de l’UE.

Pierre Breese's insight:

Le titre IV du projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE publié par la Commission européenne le 28 février 2018 , prévoit le maintien de la protection des droits de propriété intellectuelle enregistrés ou conférés au Royaume-Uni.

 

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du projet d'accord, le titulaire d'une marque, d'un dessin ou d'un droit d'obtention végétale de l'Union européenne "enregistré ou concédé avant la fin de la période de transition devient, sans le moindre réexamen, le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle enregistré et opposable comparable au Royaume-Uni, comme le prévoit la loi du Royaume-Uni ». L'article 50.2) contient une disposition similaire concernant les indications géographiques, les appellations d'origine et les spécialités traditionnelles.

 

Le projet d'accord couvre également la procédure d'enregistrement (article 51), le maintien de la protection des enregistrements internationaux désignant l'Union au Royaume-Uni (52), le maintien de la protection au Royaume-Uni des dessins et modèles communautaires non enregistrés (53), le maintien de la protection des bases de données. (54), droit de priorité relatif aux demandes en instance de marques de l'Union européenne et de droits d'obtentions végétales communautaires (55), aux demandes en instance de CCP au Royaume-Uni (56) et à l'épuisement des droits (57).

 

Les brevets européens ne sont pas concernés par le Brexit car le système des brevets européens est basé sur la Convention sur le brevet européen. Par conséquent, les brevets ne sont pas mentionnés dans le projet d’accord sur le Brexit.

 

Le projet d'accord ne mentionne pas non plus le futur système de brevet unitaire, qui repose entre autres sur deux règlements de l’UE.

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Une Chaire avec Arkema pour inventer les matériaux de demain | Fondation

Une Chaire avec Arkema pour inventer les matériaux de demain | Fondation | Pierre BREESE | Scoop.it

Les thématiques de recherche et développement explorées dans le cadre de la Chaire porteront sur les matériaux polymères, les composites thermoplastiques, les adhésifs, avec un intérêt particulier apporté aux relations procédés-structures-propriétés et à l’optimisation des procédés et des propriétés mécaniques.

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Quand recherche publique et entreprise font bon ménage

Quand recherche publique et entreprise font bon ménage | Pierre BREESE | Scoop.it

Antoine Petit, directeur général du CNRS :. "D'une manière générale, il faut être conscient qu'on a fait beaucoup de progrès alors qu'on avait deux mondes qui s'ignoraient, précise le président de l'organisme public. Il s'agit de coopérer pour créer de la valeur et innover. Cela passe à la fois par des structures communes de recherche et par le développement de start-up où une relation forte doit être maintenue". Un enjeu tandis que les rythmes d'innovation n'ont jamais été aussi rapides et imposent aux entreprises de redoubler d'efforts en recherche et développement pour rester compétitives.

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LaBlock : le premier cahier de laboratoire partagé en technologie blockchain

LaBlock : le premier cahier de laboratoire partagé en technologie blockchain | Pierre BREESE | Scoop.it

LaBlock est un cahier de laboratoire électronique permettant d'assurer la traçabilité probante des connaissances techniques, pour une porteur de projet, une entreprise de toute taille ou pour des consortium d'innovation collaborative.  https://lablock.io/

- sécuriser le "background"

- assurer la traçabilité des contributions dans des projets collaboratifs

- stimuler l'innovation tout en préservant la preuve de l'origine des résultats et idées.

Utilisation en mode SAS avec option de conservation des documents localement ou enregistrement sur un serveur sécurisé français par transmission cryptée.
Nombre d'enregistrement illimité, abonnement annuel à partir de 299 € pour trois comptes.

 

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A Saclay, une usine-école permet de se frotter à l’industrie 4.0

A Saclay, une usine-école permet de se frotter à l’industrie 4.0 | Pierre BREESE | Scoop.it
Dans ce site de l’Essonne, créé par un cabinet international de conseil en partenariat avec CentraleSupélec, les aspirants ingénieurs peuvent s’immerger dans le monde de l’industrie du futur.
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La Legaltech au cœur de l’actualité #33

La Legaltech au cœur de l’actualité #33 | Pierre BREESE | Scoop.it
Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. GENERAL De nouvelles plateformes pour un meilleur accès aux réglementations juridiques en ligne, grâce à l’intelligence artificielle. Les compétences numériques deviennent un atout indispensable sur le …
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Open-source : Microsoft libère 60.000 brevets

Open-source : Microsoft libère 60.000 brevets | Pierre BREESE | Scoop.it

OIN fournit sa plateforme de licences pour Linux à 2.400 entreprises de toutes tailles, cela va d’IBM et Google aux développeurs indépendants. Tous les membres de ce réseau ont accès aux brevets détenus par OIN et ceux qui sont licenciés entre les participants. Le tout sans avoir à régler de royalties. Le fonctionnement est le suivant :

  • d’une part, il s'agit via des accords de licences croisés de mettre en commun gratuitement un portefeuille étendu de brevets entre tous les licenciés (membres et signataires de l'accord) ; 
  • d’autre part, le but de l'OIN consiste à se prémunir d'éventuelles poursuites pour violation de brevets de logiciels, en permettant d'anticiper toute attaque juridique dans ce domaine : par exemple dans le cas des patent trolls (entités accumulant les brevets dans le seul but d'en tirer le maximum de profit au travers de licences d'exploitation et d'actions en contrefaçon).

Pour ce faire, l'OIN ne se contente pas de mettre en commun les brevets de ses membres : elle en acquiert de nombreux autres présentant un risque potentiel pour Linux et son environnement.

D'après les propos de Franz Meyer, directeur de Red Hat pour la zone Europe du Sud, Moyen Orient et Afrique, « elle permettra de dissuader l'utilisation abusive de brevets logiciels pour attaquer les développeurs de la communauté open source. Car dans ce domaine, le meilleur moyen de se protéger est de disposer soi-même de brevets pour contre-attaquer un éventuel assaillant ou s'en servir comme monnaie d'échange. »

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Bpifrance devient l’opérateur de l’action des Satt 

Bpifrance devient l’opérateur de l’action des Satt  | Pierre BREESE | Scoop.it

Bpifrance est le nouvel opérateur de l’action "intégration des Satt, incubateurs et accélérateurs" du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), selon une récente convention conclue entre l’Etat et l’établissement, parue au Journal officiel fin 2018. La banque publique d’investissement remplace, dans ce rôle, la Caisse des dépôts et consignations, et la convention est valable pour 10 ans.

Franchir une nouvelle étape

Cette action du PIA, "à l’image de la dynamique d’ensemble de la French Tech", a pour objectif de faire "franchir une nouvelle étape dans la création de start-up à fort contenu technologique, en tirant parti des connaissances et des savoir-faire développés dans les laboratoires publics, et en les associant à une culture entrepreneuriale renforcée, afin de susciter et d’accompagner des projets de création d’entreprises ayant l’ambition et le potentiel de devenir des leaders technologiques mondiaux’, affirme le texte.

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Mazor, M-Systems, Waze, NeuroDerm. Ventes de startups qui ont fait le bonheur du fisc israélien.

Mazor, M-Systems, Waze, NeuroDerm. Ventes de startups qui ont fait le bonheur du fisc israélien. | Pierre BREESE | Scoop.it

1. Mazor. Né en 2001 dans le laboratoire du professeur Moshe Shoham au Technion, Mazor Robotics a été revendu pour près de 1,7 milliard de dollars à Medtronic, le plus grand fabricant mondial de dispositifs médicaux. L’accord annoncé en septembre 2018 établit le record du prix d’acquisition le plus élevé jamais enregistré pour une société médicale …

3. Waze: 1,1 milliard de dollars, 2013

Les Israéliens sont impatients. S’il y a un raccourci, ils le prennent. Il n’est donc pas surprenant que l’une des plus grandes acquisitions de l’histoire israélienne concerne une entreprise qui aide les conducteurs à gagner du temps sur la route.
Waze utilise des capteurs GPS sur les smartphones des utilisateurs et la puissance du nombre pour créer des cartes de trafic actualisées en temps réel et fournir des instructions détaillées.

C’est tellement populaire en Israël que Waze est devenu un verbe («Just Waze the address»). Google (un autre nom devenu verbe) a décidé de prendre la voie rapide de Waze et a racheté la société en 2013.

Plutôt que d’intégrer Waze dans Google Maps, Google s’est engagé à faire de Waze une marque distincte (dont le siège se trouve en Israël) tout en rendant Google Maps plus intelligent grâce à certaines données issues de Waze.

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La Commission européenne valide le rachat de Gemalto par Thales

La Commission européenne valide le rachat de Gemalto par Thales | Pierre BREESE | Scoop.it
Les autorités européennes ont autorisé le projet de rachat du fabricant de cartes à puces Gemalto par Thales. Ce dernier devra céder son activité modules matériels de sécurité à usage général.

"Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, Thales a proposé de céder ses activités mondiales dans le domaine des modules matériels de sécurité (HSM) à usage général, commercialisés sous la marque Shield, à un acquéreur approprié, qui continuera à développer le produit", a indiqué Bruxelles. Cette activité à céder concerne des boîtiers physiques de chiffrement permettant de générer, stocker et protéger des clés cryptographiques.

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Comment Amazon pose ses pions dans le secteur de l'e-santé - Decode Media

Comment Amazon pose ses pions dans le secteur de l'e-santé - Decode Media | Pierre BREESE | Scoop.it
Le géant américain entre de plein pied dans le domaine de l’analyse automatique des données médicales en annonçant le lancement d’un nouveau service.

Cette richesse d’informations pourrait peut-être un jour aider les patients à gérer leur propre santé, notamment la gestion des médicaments, la planification proactive des visites de soins ou leur donner le pouvoir de prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur admissibilité« .

Pour l’instant, le service est déjà utilisé par Roche Diagnostics, spécialisé dans les tests et solutions de diagnostic et par le centre de recherche sur le cancer Fred Hutchison à Seattle. Dans le cas du centre de recherche, il s’agit d’aider à identifier les patients pour les essais cliniques, susceptibles de bénéficier de traitements spécifiques contre le cancer. En ce qui concerne Roche Diagnostics, l’entreprise explique que la solution « fournit les fonctionnalités nécessaires pour nous aider à extraire et à structurer rapidement les informations des documents médicaux, de manière à ce que nous puissions créer une vue globale et longitudinale des patients, et activer à la fois l’aide à la décision et l’analyse de population.« 

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Rescooped by Pierre Breese from Consensus Décentralisé - Blockchains - Smart Contracts - Decentralized Consensus
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Edward Snowden Explains Blockchain to His Lawyer — and the Rest of Us

Edward Snowden Explains Blockchain to His Lawyer — and the Rest of Us | Pierre BREESE | Scoop.it

This piece originally appreared in McSweeney’s new issue, The End of Trust, a collection featuring over 30 writers investigating surveillance, technology, and privacy, with special advisors the Electronic Frontier Foundation.

Over the last five years, Edward Snowden and I have carried on an almost daily conversation, most of it unrelated to his legal troubles. Sometimes we meet in person in Moscow over vodka (me) and milkshakes (him). But our friendship has mostly taken place on secure messaging platforms, a channel that was comfortable and intuitive for him but took some getting used to for me. I learned to type with two thumbs as we discussed politics, law, and literature; family, friends, and foster dogs. Our sensibilities are similar but our worldviews quite different: I sometimes accuse him of technological solutionism; he accuses me of timid incrementalism.

Through it all, I’ve found him to be the clearest, most patient, and least condescending explainer of technology I’ve ever met. I’ve often thought that I wished more people — or perhaps different people — could eavesdrop on our conversations. What follows is a very lightly edited transcript of one of our chats. In it, Ed attempts to explain “blockchain” to me, despite my best efforts to cling to my own ignorance.


Via Philippe J DEWOST
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Philippe J DEWOST's curator insight, November 25, 2018 6:45 PM

"mechanically, we’re discussing a very, very simple concept, and therefore the applications are all variations on a single theme: verifiable accounting." - Brilliant

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Legrand s'offre la pépite française Netatmo - Énergie - Environnement

Legrand s'offre la pépite française Netatmo - Énergie - Environnement | Pierre BREESE | Scoop.it

Le fabricant de matériel électrique rachète le spécialiste de la maison intelligente fondé en 2011 par Fred Potter.
A l'issue de l'opération, le manager deviendra le Chief Technology Officer (CTO) du programme de solutions connectées « Eliot » de Legrand. Entrepreneur connu de la French Tech, Fred Potter a déjà créé deux entreprises dans le passé, Cirpack dans les télécoms et Withings avec Eric Carreel. Lors de la cession de la première à Thomson, il n'avait pas négocié sa place dans l'organigramme et avait vu celle-ci dépérir doucement. Une expérience qui ne s'oublie pas.

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Marques Reprise d’usage et déchéance pour défaut d’usage sérieux

Marques Reprise d’usage et déchéance pour défaut d’usage sérieux | Pierre BREESE | Scoop.it

La reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut empêcher la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Par arrêt du 31 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans est susceptible de faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux (1).

Les faits

La société Adidas AG est titulaire d’une marque européenne figurative représentant le dessin d’un pantalon en pointillés, comportant trois bandes parallèles sur le côté, déposée le 3 novembre 2003 sous le n°003517661.

De son côté, la société Adidas France est titulaire d’une marque française figurative représentant un carré doté de trois bandes parallèles sur le côté gauche, déposée le 29 novembre 1988 sous le numéro n°1 569 217.

Ces deux marques désignent, notamment, les vêtements et chaussures de sport en classe 25.

En 2009, les sociétés Adidas sont informées de la retenue douanière de pantalons de sport destinés à la société Promotex, susceptibles de porter atteinte à leurs droits de marque. Elles font alors procéder à une saisie réelle, puis assignent la société Promotex devant le Tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon et atteinte à la renommée de leurs marques.

En première instance, le Tribunal juge la contrefaçon de marques caractérisée. Il condamne donc la société Promotex à verser la somme de 20.000 euros à chacune des sociétés Adidas.

La société Promotex interjette appel et sollicite reconventionnellement la déchéance pour défaut d’usage sérieux de la marque française n°1 569 217 à compter du 8 juin 1995, c’est-à-dire à l’expiration du délai de cinq années suivant l’enregistrement de la marque.

La Cour d’appel de Paris infirme le jugement ; d’une part, elle fait droit à la demande de la société Promotex et prononce la déchéance de la marque française n°1 569 217 à compter du 8 juin 1995 et d’autre part, elle déboute la société Adidas AG de ses demandes fondées sur la contrefaçon et l’atteinte à la renommée de sa marque. Les sociétés Adidas forment alors un pourvoi en cassation.

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La Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d'une décision automatique en écartant la responsabilité de l'opérateur Google

La Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d'une décision automatique en écartant la responsabilité de l'opérateur Google | Pierre BREESE | Scoop.it
La Cour de cassation vient de préciser la jurispruden

ce française s’agissant de la responsabilité d’un moteur de recherche pour les suggestions qu’il peut proposer à ses utilisateurs. Dans un arrêt rendu hier, la plus haute juridiction judiciaire a en effet considéré que Google ne pouvait pas être tenu pour responsable des mots proposés d'après un algorithme construit par ses soins. Explications.

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Numérique et humanisme, l’alerte d’un philosophe

Numérique et humanisme, l’alerte d’un philosophe | Pierre BREESE | Scoop.it
L’accélération technologique et le développement de l’intelligence artificielle interrogent sur la place de l’Homme dans la société. Le philosophe Jean-Michel Besnier, coauteur avec Laurent Alexandre du livre Les Robots font-ils l’amour, prône l’avènement d’un nouvel humanisme, l’humanisme numérique. 
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Intelligence artificielle : vingt avocats expérimentés se font battre par un algorithme lors d'un test de détection de problèmes juridiques

Intelligence artificielle : vingt avocats expérimentés se font battre par un algorithme lors d'un test de détection de problèmes juridiques | Pierre BREESE | Scoop.it

L’intelligence artificielle a un potentiel énorme en ce qui concerne la réduction du temps nécessaire pour passer en revue les contrats standard et rendre les conseils juridiques accessibles et abordables pour tous. LawGeex m'a demandé d'examiner l’accord de non-divulgation de manière logique et crédible, à l'instar de la façon dont j'ai examiné des documents en tant qu'ancien avocat dans un cabinet d'avocats international », déclare Hua Wang, cofondatrice de SmartBridge, ex-avocate chez K & L Gates et Proskauer, avocate interne chez Cisco Systems et boursière mondiale à la Kauffman Foundation. 

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L’Alliance européenne pour la batterie souffle sa première bougie

L’Alliance européenne pour la batterie souffle sa première bougie | Pierre BREESE | Scoop.it

Un an après le lancement de l’European Battery Alliance (EBA), le plan d’action de la Commission européenne est en place, les premières installations de production pilotes sont en cours de construction et d’autres projets sont annoncés pour que l’UE devienne le principal acteur dans le domaine stratégique des batteries.

Selon la Commission, le marché des batteries pourrait représenter 250 milliards d’euros par an à partir de 2025. Pour couvrir uniquement la demande de l’Union européenne, il faudrait au moins 20 « gigafactories » (installations de production de cellules de batterie à grande échelle) établies en Europe. L’ampleur et la rapidité des investissements nécessaires nécessitent un effort combiné pour relever ce défi industriel.

 

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Quels fonds d'investissement contacter ? - L'Express L'Entreprise

Quels fonds d'investissement contacter ? - L'Express L'Entreprise | Pierre BREESE | Scoop.it
Fonds spécialisé sur un secteur, ou n'intervenant qu'à l'amorçage ou au développement... Il est important de bien se renseigner avant toute prise de contact. Extraits du Guide de la jeune entreprise innovante, de Lison Chouraki, aux éditions Dunod.
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