Réforme territoriale
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016

Les priorités des collectivités territoriales en 2016 | Réforme territoriale | Scoop.it
REFORME TERRITORIALE. Sept nouvelles super-régions, de nouvelles intercommunalités aux contours élargis et des services déconcentrés de l’Etat en pleine réorganisation… 2016 sera l’année ...
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Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre

Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre | Réforme territoriale | Scoop.it
Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Tour d'horizon après l'adoption définitive de la loi.
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Ronan Dantec : "Il y a enfin une prise de conscience du rôle des collectivités sur le climat"

Ronan Dantec : "Il y a enfin une prise de conscience du rôle des collectivités sur le climat" | Réforme territoriale | Scoop.it
Longtemps écartées des négociations climatiques, les collectivités territoriales y prennent de plus en plus de place, même si elles n’y ont pas un statut de négociateur officiel. C’est dans ce cadre qu’elles organisent un sommet mondial Climat et territoires cette semaine à Lyon, en amont de la grande Conférence de décembre sur le climat à Paris (COP 21). À la tête du comité de pilotage, Ronan Dantec. Le sénateur EELV de Loire-Atlantique, porte-parole climat de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), se bat depuis des années pour faire reconnaître l’action territoriale dans la lutte contre le changement climatique.
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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée | Réforme territoriale | Scoop.it
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen ...
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Réforme territoriale : les départements crient victoire

Promis à la disparition voici neuf mois, les conseils généraux sortent ragaillardis de l’examen, en première lecture au Sénat du projet de loi NOTRe. A contrario, les régions manifestent leur ...
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - Etat et collectivités

Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - Etat et collectivités | Réforme territoriale | Scoop.it
Le Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre collectivit
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Pas d’accord européen sur les agrocarburants - Journal de l'environnement

Pas d’accord européen sur les agrocarburants - Journal de l'environnement | Réforme territoriale | Scoop.it
Les gouvernements défont parfois ce que font leurs ambassadeurs. C’est précisément ce qui s’est passé, jeudi 12...
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PAC: accord trouvé sur la dégressivité des aides - Journal de l'environnement

PAC: accord trouvé sur la dégressivité des aides - Journal de l'environnement | Réforme territoriale | Scoop.it

Un accord a été trouvé, dans la nuit du 24 au 25 septembre à Bruxelles, entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, pour finaliser la réforme de la politique agricole commune (PAC) applicable dès 2014.

Il complète le compromis trouvé le 16 juin dernier, critiqué par les associations européennes de protection de l’environnement (EEB) au nom d’un verdissement raté.

Il complète le compromis trouvé le 16 juin dernier, critiqué par les associations européennes de protection de l’environnement...
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Conférence environnementale: les attentes de FNH - Journal de l'environnement

Conférence environnementale: les attentes de FNH - Journal de l'environnement | Réforme territoriale | Scoop.it

Inquiète de l’avenir de la transition énergétique et de la fiscalité écologique promises il y a un an par le gouvernement, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) prend les devants en publiant, le 11 septembre, son scénario pour une Conférence environnementale ambitieuse.

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Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse - Lagazette.fr

Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse - Lagazette.fr | Réforme territoriale | Scoop.it
Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi « Lebranchu » au Parlement, les sénateurs disent leurs ...
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Epandage aérien : vers des dérogations plus exceptionnelles ?

Epandage aérien : vers des dérogations plus exceptionnelles ? | Réforme territoriale | Scoop.it
Un projet d'arrêté visant à clarifier et à limiter les dérogations à l'épandage aérien de produits phytosanitaires est en consultation jusqu'au 21 août. Ce texte viendra abroger l'arrêté du 31 mai 2011.
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La loi Ddadue est publiée au Journal officiel

La loi Ddadue est publiée au Journal officiel | Réforme territoriale | Scoop.it
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue) est parue aujourd'hui au Journal officiel.

Le texte avait étédéfinitivement adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet.

Cette loi, très technique, permet de transposer six directives européennes dans le droit français, dont la directive Seveso 3, la directive Eurovignette et celle relative à l'efficacité énergétique.

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Les collectivités ont-elles besoin d’une conférence territoriale pour coopérer ?

Les collectivités ont-elles besoin d’une conférence territoriale pour coopérer ? | Réforme territoriale | Scoop.it

A l’occasion d’un séminaire organisé par ETD, le 10 juillet 2013, la ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a défendu la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) qui devrait être créée dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale. Mais de nombreuses collectivités ont fait valoir qu’elles n’avaient pas attendu cette conférence pour coopérer...

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2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat

2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat | Réforme territoriale | Scoop.it
En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire ...
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Loi Notre : l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture

Loi Notre : l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture | Réforme territoriale | Scoop.it
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). L'occasion de réintégrer des éléments supprimés en cours de route par le Sénat.
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Les chiffres de l’étalement urbain

Les chiffres de l’étalement urbain | Réforme territoriale | Scoop.it
Les chiffres de l’étalement urbain
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Un article court et instructif pour donner des chiffres clés sur l'étalement urbain en France, ainsi qu'une source possible d'estimation de ses coûts !

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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour l...

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour l... | Réforme territoriale | Scoop.it
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Territoires et environnement's insight:

Voir articles 19, 21 bis, 22 decies

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Rapport du CECG sur le futur schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire

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La qualité des politiques publiques dépend de leur lisibilité et de la capacité des acteurs à les mettre en oeuvre. L’idée d’un schéma intégrateur permettrait à la fois de mettre en cohérence les politiques spatialisées aux différentes échelles et d’informer le citoyen,. Mais sa mise en oeuvre est susceptible de rencontrer plusieurs difficultés.

Le présent rapport passe en revue les différents schémas s’appliquant au territoire régional existant en examinant leur mode d’élaboration et d’approbation et leur caractère prescriptif.

Il propose ensuite une analyse de l’outil prévu par l’article 6 du projet de loi "Notre", avec un certain nombre de recommandations pour sa mise en oeuvre effective.

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La réforme territoriale

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Après le vote solennel sur la réforme territoriale du 25 novembre à l'Assemblée nationale et l'adoption des députés de la carte à 13 régions, contre 22 actuellement, le Sénat entame, le 16 décembre, l'examen du projet de loi po...
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Feuille_de_route_2013_.pdf


Via Le Lab Economie Circulaire
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Conférence environnementale | Fondation pour la Nature et l'Homme créée par Nicolas Hulot

Conférence environnementale | Fondation pour la Nature et l'Homme créée par Nicolas Hulot | Réforme territoriale | Scoop.it

La conférence environnementale s'est achevée samedi 15 septembre sur un discours de Jean-Marc Ayrault, après la restitution devant l'ensemble des participants des conclusions des 5 tables rondes. Ouverte par leprésident de la République qui avait prononcé un discours ambitieux vendredi matin, la conférence environnementale a abouti sur la construction d'une feuille de route pour la transition écologique qui devrait être publiée dans les prochains jours. 

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Philippe Martin dévoile le programme de la deuxième Conférence environnementale

Philippe Martin dévoile le programme de la deuxième Conférence environnementale | Réforme territoriale | Scoop.it
La transition écologique est une mission de long terme, insiste le ministre de l'Ecologie. C'est pourquoi il souhaite construire un véritable dialogue environnemental, aujourd'hui insuffisant à ses yeux.
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Lettres de cadrage ministérielles pour la transition écologique : point d'étape - Ministère du Développement durable

Lettres de cadrage ministérielles pour la transition écologique : point d'étape - Ministère du Développement durable | Réforme territoriale | Scoop.it
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a adressé à chaque ministre le 23 janvier dernier une lettre de cadrage pour la transition écologique pour l'année 2013.
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Le développement durable entre au redressement productif - Journal de l'environnement

Le développement durable entre au redressement productif - Journal de l'environnement | Réforme territoriale | Scoop.it
Dominique Viel a été nommée, ce 2 août, haut fonctionnaire en charge du développement durable au sein du ministère du...
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Vers une « modernisation » du statut des fonctionnaires

Vers une « modernisation » du statut des fonctionnaires | Réforme territoriale | Scoop.it

Trente ans presque jour pour jour après la loi Le Pors du 13 juillet 1983, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du statut des fonctionnaires, intitulé « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ».

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