Etude cfe 2013ML
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Les obligations de dématérialisation

Les obligations de dématérialisation | Etude cfe 2013ML | Scoop.it
1 – Au niveau fiscal : Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont tenues de télédéclarer et télérégler la TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe (L-Expert-comptable : Les obligations de dématérialisation...

Via isa
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Le droit actuel suffit pour tout dématérialiser... mais pas n'importe comment

Le droit actuel suffit pour tout dématérialiser... mais pas n'importe comment | Etude cfe 2013ML | Scoop.it

La complexité juridique et réglementaire des processus de dématérialisation constitue souvent un argument brandi par les DAF pour justifier l’attentisme sur ce sujet. Une erreur, argumente pour New-CFO l’avocate Isabelle Renard, associée du Cabinet RACINE, qui estime que le droit actuel est suffisant pour avancer avec une bonne sécurité. A condition de bien analyser les risques et de trouver les solutions techniques, organisationnelles voire assurantielles pour se protéger.


Via Primobox
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