Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ?
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Anne-Mary04's insight:

Certains chiffres sont impressionnants. Le manque à gagner fiscale pour la France avoisine le milliard d'euros.

A l’heure d’une mobilisation générale contre les paradis fiscaux, c’est un chiffre choc que révèle la Fédération française des télécoms (FFT).

Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient payé 22 fois plus d’impôt sur les sociétés si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France, soit 828 millions d’euros au lieu de 37,5 millions.

En effet les géants du web choisissent leur lieu d'imposition le plus favorable. L'irlande et le Luxembourg sont les destinations fiscales préférées du GAFAM où le taux de d'impôsition est bien plus faible qu'ailleurs.

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Google, Apple, Facebook: leurs abus de droit sont adaptables à d'autres commerces

Google, Apple, Facebook: leurs abus de droit sont adaptables à d'autres commerces | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Jean-Francois Legourd : Le montage utilisé par Microsoft, Google, Facebook est plus simple
qu'annoncé par l'article et peut-être reproduit par tout commerce.

Modèle traditi...
Anne-Mary04's insight:
Ce site permet de nous montrer différents opinions sur la question : « Google, Apple, Facebook : taxer les géants du Web en France, est ce possible ? ». De nombreuses personnes laissent leurs arguments et les expliquent. (http://www.newsring.fr/economie/379-google-apple-amazon-taxer-les-geants-du-web-en-france-cest-possible)
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Google, Apple, Amazon : la France peut-elle imposer ses règles fiscales ?

Google, Apple, Amazon : la France peut-elle imposer ses règles fiscales ? | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Google, Apple, Microsoft ou Amazon... les entreprises américaines du numérique présentes en France sont dans le viseur du ministère de l'Economie qui souhaite les soumettre à la fiscalité française et non irlandaise comme c'est souvent le cas.
Anne-Mary04's insight:
l'Etat français peut-il s'imposer face aux géants américains. Selon l’article, en principe, il n'est pas possible de modifier le droit interne pour contourner les règles de répartition du droit d'imposer issue des conventions fiscales internationales. Il n'est pas possible également d'instaurer une taxation sur les bénéfices qui soit contraire au droit international. La solution pourrait être d’instaurer une taxe qui soit compatible à la fois avec le droit international et le droit européen. Cela pourrait être par exemple le cas d’une taxe sur le niveau d'activité ou la valeur ajoutée produite.
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L'OCDE nie à Bruxelles toute compétence en matière de fiscalité numérique

L'OCDE nie à Bruxelles toute compétence en matière de fiscalité numérique | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
L’organisation internationale ainsi que la Commission européenne
élaborent des plans d’action destinés à lutter contre l’évasion
fiscale.
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Fiscalité du numérique : Fleur Pellerin remet le couvert

Fiscalité du numérique : Fleur Pellerin remet le couvert | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
La ministre déléguée à l'Economie numérique entend relancer le débat sur la fiscalité des géants du numérique. Malgré l'avis défavorable du CNNum, elle penche pour une taxe, qu'elle devrait défendre au niveau européen.
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Les Inrocks - Google, Apple, Facebook, Amazon: "La France perd un milliard d’euros de TVA par an"

Les Inrocks - Google, Apple, Facebook, Amazon: "La France perd un milliard d’euros de TVA par an" | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Le géant de l'internet Google menace dans un courrier au gouvernement de ne plus référencer les médias français s'il devait s'acquitter d'une taxe voulue par les éditeurs de presse.
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La ruée vers l'or des données personnelles

La ruée vers l'or des données personnelles | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Nos données personnelles sont la matière première sur laquelle des géants tels Google, Amazon, Apple ou Facebook...
Anne-Mary04's insight:
Cet article nous indique comment les 4 géants du net Google apple facebook et amazon réussissent à faire un énorme business grâce aux données numériques. Malgré la gratuité des sites comme facebook ou google, nous pouvons biensur nous demander comment ils réussissent à gagner de l’argent, et bien ce site nous montre que la vente de données est un commerce juteux « Si c'est gratuit, c'est que vous êtes le produit »
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- L’exception culturelle française, un problème de vieux con ?*

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Fiscalité du numérique : les opérateurs font leur lobbying contre Google & co

Fiscalité du numérique : les opérateurs font leur lobbying contre Google & co | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Trop d'impôts. C'est la conclusion d'une étude commandée par la Fédération française des télécoms, qui estime que la France est l'un des pays où la fiscalité est la plus lourde pour les opérateurs.
Anne-Mary04's insight:

Ce site présente des schémas intéressants pour comprendre comment fonctionne la "fiscalité numérique", il y a également des tableaux permettant de montrer et de comparer les impôts que les géants du web "GAFA" ont payé et ce qu'ils auraient dû réellement payer si le taux d'imposition était français.

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L'Europe unie contre «GAFA»

L'Europe unie contre «GAFA» | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Mini-sommet européen du numérique aujourd'hui à Bercy autour de Fleur Pellerin. Comment réguler les activités de Go...
Anne-Mary04's insight:
En toute légalité les 4 puissances du web, le GAFA se jouent des lois et des administrations locales européennes pour payer les moins d’impôts possible. Pour la France, selon la FFT (Fédération Française des Télécoms), les quatre entreprises américaines du GAFA auxquelles on peut joindre Microsoft auraient dû acquitter 1,3 milliard d'euros d'impôts en 2011. Or elles n'ont réglé que 37,5 millions d'euros (moins de 3%) au fisc. Cette article nous indique que Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique souhaite réguler l'activité commerciale des géants de l'internet. Une initiative en ligne avec le dernier avis du Conseil national du numérique qui recommandait, en matière de fiscalité du numérique, de trouver des armes et des solutions européennes plutôt que tricolores.
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Evasion fiscale : haro sur les GAFA - Arrêt sur images

Evasion fiscale : haro sur les GAFA - Arrêt sur images | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Chaque jour arrêt sur images décrypte pour vous l'actualité des médias
Anne-Mary04's insight:
Ce site nous informe que les 4 géants du net google apple facebook et amazon veulent installer leur siège social en Irlande, où la taxation est plus douce. A l'heure où la chasse au déficit est devenue une priorité, on ne plaisante pas avec l'évasion fiscale. Par ailleurs l’article nous informe également que le GAFA choisit leur lieu d’imposition le plus favorable possible pour éviter de payer trop d’ompôts. Ils « optimisent » leur fiscalité en Irlande, en effet, l'impôt irlandais sur les sociétés est le plus faible d'Europe (12,5% contre 33,3% en France).
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Google, Amazon, Apple et Facebook : main basse sur la culture !

Google, Amazon, Apple et Facebook : main basse sur la culture ! | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
La "bande des 4" domine les industries mondiales du contenu, à mesure que ces dernières basculent dans le numérique. Au risque de menacer notre souveraineté ?
Anne-Mary04's insight:
Ce site nous montre que Google, apple facebook, Amazon, ou également appelé « la bande des 4 » domine et de loin sur le web. A travers cet article, nous pouvons voir comment ces 4 firmes ont-elles réussi à s’imposer en tant que leader sur internet. Eric Schmidt, l'ex-PDG de Google, reconnaît qu'"on n'a jamais vu quatre entreprises grandir ensemble à cette échelle". Cet article met en lien la personnalité de chaque PDG du GAFA et la réussite de leur entreprise.
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Fiscalité du numérique : une taxe nationale serait se "tirer une balle dans le pied", selon le CNNum

Fiscalité du numérique : une taxe nationale serait se "tirer une balle dans le pied", selon le CNNum | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Dans son avis sur la fiscalité du numérique, le Conseil national du numérique conseille clairement d’éviter une taxation nationale et spécifique de ce secteur car jugée inefficace et contre-productive sur le plan de la négociation internationale à...
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Fiscalité du numérique : un débat « organisé à charge » ?

Fiscalité du numérique : un débat « organisé à charge » ? | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Se tenait ce matin à Bercy un séminaire consacré à la fiscalité du numérique. Mais pour l’Afdel, une association d’éditeurs de logiciels et de services en ligne, toutes les sensibilités ne pourront se faire entendre.
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A LA UNE • Google, Facebook, Apple… Le pire des mondes

A LA UNE • Google, Facebook, Apple… Le pire des mondes | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Fini le temps où la Silicon Valley était vue comme un pôle d’excellence, un modèle à exporter. Aujourd’hui, les critiques fusent. Un dossier à la une de Courrier international cette semaine.
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Colonialisme numérique

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Comment la vieille Europe a perdu sa souveraineté dans la bataille du big data Il devait être spirituel. Le XXIe …
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Connaissez-vous GAFA ?

La contribution 'Connaissez-vous GAFA ?' du débat : Données personnelles : doit-on accepter d’être tracé par Google et Facebook
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Taxer la bande G.A.F.A. | culture2012.org

Taxer la bande G.A.F.A. | culture2012.org | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Anne-Mary04's insight:
La fiscalité numérique, un enjeu important pour la France et pour l’Europe. Le groupe des 4 google apple facebook amazon, échappent à l’impôt sur les sociétés en France, un manque à gagner pour les finances publiques que le Conseil national pour le numérique (CNN) évalue à 500 millions d’euros. A l’heure de la chasse aux déficits, cette « évasion » fiscale devrait être traquée. Mais est ce possible ?
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Google, Amazon, Facebook et Apple, casse-têtes de la fiscalité française

Google, Amazon, Facebook et Apple, casse-têtes de la fiscalité française | Est il possible de contrôler la fiscalité du GAFA ? | Scoop.it
Comment lutter contre l’optimisation fiscale dont profitent les GAFA, le quatuor Google, Amazon, Facebook et Apple ? Comment assurer l’équité fiscale sans pilonner l’innovation, les PME et l’emploi en France ?
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