Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
L'éco-organisme Ecologic agréé par l'Etat pour la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement, publient une foire au questions (FAQ) sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE. Le document vient décrypter le décret ministériel du 19 août 2014 qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français. Article d'origine : ici 
No comment yet.
Sign up to comment
|
Scoop.it!
A l'heure où les impacts sanitaires des cigarettes électroniques font débat, l'éco-organisme spécialisé dans les déchets électriques et électroniques (DEEE), Ecologic, fait un petit rappel sur les impacts environnementaux que pourraient avoir ce produit, s'il n'est pas bien orienté en fin de vie : "Il est primordial que les cigarettes électroniques soient collectées et recyclées de manière responsable par la filière agréée de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ainsi et seulement ainsi, est évité le gaspillage des matières premières".
Stéphane NEREAU's insight:
Ce produit tombe sous la catégorie des petits appareils ménagers : "Considérée comme un DEEE de catégorie 2, [la cigarette électronique] est soumise à l'éco-contribution et prise en charge en fin de vie selon la réglementation environnementale en vigueur", souligne l'éco-organisme.
|
"Cette FAQ analyse, au regard du contexte et de son évolution, les changements en cours pour les parties prenantes et enfin, elle apporte des solutions pour se mettre en conformité. Le travail conjoint d'Ecologic et du cabinet Gossement Avocats a pour vocation de faire progresser la filière en l'amenant à avoir un degré de connaissance et d'exigence maximales et ce dans le but de maximiser la collecte et le traitement des DEEE en France", annonce Ecologic dans son communiqué.
Le document se découpe en 3 parties : le cadre juridique des DEEE et des éco-organismes, les obligations de chaque acteur - en précisant notamment les nouveautés-, et enfin les modalités d'organisation de la filière.