Environnement Actualités
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Audit énergétique des grandes entreprises : le dispositif réglementaire désormais en place

Audit énergétique des grandes entreprises : le dispositif réglementaire désormais en place | Environnement Actualités | Scoop.it
Les grandes entreprises ont l'obligation de réaliser un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Les deux derniers textes attendus pour préciser ses modalités d'application viennent de paraître.
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La TGAP sur les installations classées ne sera finalement pas supprimée

La TGAP sur les installations classées ne sera finalement pas supprimée | Environnement Actualités | Scoop.it
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ne sera pas supprimée.L'Assemblée nationale a en effet voté vendredi 17 octobre en séance l'amendeme...
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Péage de transit : une mise en marche "dans les tous premiers mois de l'année 2015"

Péage de transit : une mise en marche "dans les tous premiers mois de l'année 2015" | Environnement Actualités | Scoop.it
La date d'entrée en service du péage de transit a de nouveau été repoussée à une échéance plutôt floue. De nouvelles modifications du dispositif sont apportées par le gouvernement.
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Loi de finances rectificative : ce qui change pour l'environnement

Loi de finances rectificative : ce qui change pour l'environnement | Environnement Actualités | Scoop.it
La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Plusieurs dispositions concernent l'environnement : péage de transit, éco-conditionnalité des aides, budget du ministère de l'Ecologie...
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Les employés des entreprises "vertes" sont significativement plus productifs

Les employés des entreprises "vertes" sont significativement plus productifs | Environnement Actualités | Scoop.it
Magali Delmas de l'Institut de l'Environnement et Sanja Pekovic de l'Université Paris-Dauphine, reviennent sur leur étude qui établie une corrélation entre la mise en place de standards environnementaux dans les entreprises et la productivité des ...
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Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation

Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation | Environnement Actualités | Scoop.it
Parmi les grandes mesures expérimentales prévues par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises figure le certificat de projet. Le ministère de l'Ecologie en dévoile le contenu.
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François Hollande propose "une grande entreprise franco-allemande" pour la transition énergétique

François Hollande propose "une grande entreprise franco-allemande" pour la transition énergétique | Environnement Actualités | Scoop.it
Coordination franco-allemande pour la transition énergétique, simplification des normes, nouvelle étape dans la décentralisation. Telles sont les principales annonces du Président.
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Prix Entreprise et Environnement : 17 sociétés récompensées

Prix Entreprise et Environnement : 17 sociétés récompensées | Environnement Actualités | Scoop.it
Le Prix Entreprise et Environnement affiche 17 sociétés cette année à son palmarès.
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Quel sera l'impact de l'extension de l'assiette de la TGAP ?

Quel sera l'impact de l'extension de l'assiette de la TGAP ? | Environnement Actualités | Scoop.it
L'impact moyen de l'extension de l'assiette de la TGAP prévue par le projet de loi de finances sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées varie entre 0,002% et 0,281% selon les polluants considérés.
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Banque publique d'investissement : 630 millions d'euros en cours de versement aux PME et ETI

Banque publique d'investissement : 630 millions d'euros en cours de versement aux PME et ETI | Environnement Actualités | Scoop.it
Le directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), Nicolas Dufourcq, et sa vice-présidente, Ségolène Royal, ont présenté le 22 avril le bilan du premier trimestre d'activité de l'établissement, à l'occasion de son second conseil...
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Vers l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française

Vers l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française | Environnement Actualités | Scoop.it
Le Comité permanent pour la fiscalité écologique recommande l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité. La taxe carbone va-t-elle renaître de ses cendres ?
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Reach : baisse des redevances pour les PME, hausse pour les autres

Reach : baisse des redevances pour les PME, hausse pour les autres | Environnement Actualités | Scoop.it
La Commission européenne a annoncé le 20 mars dans un communiqué la baisse des redevances dues par les PME dans le cadre des procédures prévues par le règlement Reach.
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Le droit pénal de l'environnement sera-t-il plus efficace à l'avenir ?

Le droit pénal de l'environnement sera-t-il plus efficace à l'avenir ? | Environnement Actualités | Scoop.it
L'efficience du droit pénal de l'environnement se révèle faible. La réforme des polices spéciales de l'environnement qui entre en vigueur le 1er juillet va-t-elle améliorer la situation ? Pas sûr disent les spécialistes.
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Abandon du péage de transit : quelles pistes pour financer les infrastructures de transport ?

Abandon du péage de transit : quelles pistes pour financer les infrastructures de transport ? | Environnement Actualités | Scoop.it
Après l'abandon du péage de transit, Ségolène Royal a proposé des alternatives : mise en place d'une Eurovignette pour les poids lourds en transit, taxe sur les bénéfices des autoroutes... Le point sur les revenus que ces solutions pourraient géné...
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Vers un plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

Vers un plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés | Environnement Actualités | Scoop.it
Les entreprises de plus de 50 salariés situées dans une zone soumise à un plan de protection de l'atmosphère (PPA) devront élaborer un plan de mobilité pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de...
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Mise sur le marché de DDS : un arrêté fixe la liste des indicateurs à transmettre à l'Ademe

Mise sur le marché de DDS : un arrêté fixe la liste des indicateurs à transmettre à l'Ademe | Environnement Actualités | Scoop.it
L'arrêté du 31 juillet 2014 "fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission" relatifs au suivi de la filière de gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) a été publié le 9 août. L'article R543-238 du code de l'environnement pr...
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Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises

Selon le JRC, le transfert des charges fiscales portant sur le travail vers l'énergie permettrait de réduire le taux d'imposition marginal des entreprises. Mais un tel virage entraînerait un bouleversement fiscal peut réaliste.
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ICPE : une nouvelle modification de la nomenclature impacte plusieurs activités

ICPE : une nouvelle modification de la nomenclature impacte plusieurs activités | Environnement Actualités | Scoop.it
Travail du bois, méthanisation, distribution de gaz inflammables liquéfiés, mise en oeuvre de substances radioactives, gestion des déchets radioactifs... Telles sont les activités impactées par cette nouvelle modification.
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Les entreprises et l'industrie pour une transition énergétique au "meilleur coût et dans des délais réalistes"

Les entreprises et l'industrie pour une transition énergétique au "meilleur coût et dans des délais réalistes" | Environnement Actualités | Scoop.it
Fixer des orientations à moyen-long terme, obtenir une offre d'énergies compétitive et préserver la compétitivité-coût des énergo-intensifs, telles sont les propositions de l'Association française des entreprises privées (Afep) et du Cercle de...
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Lois de finances : les dispositions environnementales publiées

Lois de finances : les dispositions environnementales publiées | Environnement Actualités | Scoop.it
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 décembre.
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Lois de finances : ce qui a été voté en matière d'environnement

Lois de finances : ce qui a été voté en matière d'environnement | Environnement Actualités | Scoop.it
Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.
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Fiscalité écologique : pas de nouvelle taxe en 2014

Fiscalité écologique : pas de nouvelle taxe en 2014 | Environnement Actualités | Scoop.it
"Non, il n'y a pas de taxe écologique prévue en 2014".
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Loi Transport : l'éco-taxe poids lourds définitivement adoptée

Loi Transport : l'éco-taxe poids lourds définitivement adoptée | Environnement Actualités | Scoop.it
L'Assemblée nationale vient d'adopter la loi relative au transport prévoyant l'éco-taxe poids lourds. Des aires de stationnement des vélos dans les gares et des dispositions relatives à la sécurité fluviale et maritime sont également prévues.
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Management environnemental des PME : l'Afnor publie une nouvelle norme

Management environnemental des PME : l'Afnor publie une nouvelle norme | Environnement Actualités | Scoop.it
L'association française de normalisation (Afnor) a publié le 13 mars la norme baptisée NF X30-025, un document de référence à destination des petites et moyennes entreprises qui souhaitent mettre en place "un système de management environnemental...
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Le bilan des émissions de GES peine à s'installer dans les entreprises

Le bilan des émissions de GES peine à s'installer dans les entreprises | Environnement Actualités | Scoop.it
Le BEGES est une version considérée comme minimale du bilan carbone sachant qu'il ne concerne environ que 25 % des émissions générées par l'activité d'une ...
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