Entretiens Professionnels
69.8K views | +21 today
Follow
Entretiens Professionnels
promouvoir des moments d'échanges personnalisés dans un contexte professionnel
Curated by Pascale_Masson
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by Pascale_Masson from EGALITE - MIXITE - HANDICAP - LGBT - NON DISCRIMINATION
Scoop.it!

Egalité de traitement en matière d'emploi: la CJUE et les limitations d'âge - Décider et Entreprendre

Egalité de traitement en matière d'emploi: la CJUE et les limitations d'âge - Décider et Entreprendre | Entretiens Professionnels | Scoop.it

"Dans une décision préjudicielle en date du 15 novembre 2016, la CJUE s’est prononcée sur la légitimité d’une réglementation nationale qui limite le recrutement des agents de police aux [...]


Via Emmanuelle BRACHE
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Harcèlement moral : qui est désormais responsable ? 

Harcèlement moral : qui est désormais responsable ?  | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Alors que le parquet de Paris vient de demander le renvoi en procès de France Telecom et de son ex-patron Didier Lombard, soupçonnés d’avoir mis en place une politique de déstabilisation des salariés ayant conduit à une vague de suicides en 2008 et 2009, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui déresponsabilise, sous conditions, les employeurs. Explications.
more...
No comment yet.
Rescooped by Pascale_Masson from Propriété Intellectuelle et Numérique
Scoop.it!

Propriété intellectuelle du salarié : décisions récentes | Nadia Tigzim, Avocat

Propriété intellectuelle du salarié : décisions récentes | Nadia Tigzim, Avocat | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Une série d’arrêts rendus par la Cour de Cassation courant 2015 et 2016 est venue apporter des précisions très intéressantes sur les droits de propriété intellectuelle du salarié et de l’employeur sur les créations et inventions réalisées au sein de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de travail.
more...
Pascale_Masson's curator insight, July 8, 2016 12:38 PM
via Alexandre NAPPEY @alexandrenappey
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Votre employeur peut surveiller vos communications sur internet

Votre employeur peut surveiller vos communications sur internet | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 janvier a confirmé qu'un employeur pouvait avoir un droit de regard sur le contenu des chats des employés.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Le portage salarial encore remis en cause par la Cour de Cassation I Bertrand Lemaire

Le portage salarial encore remis en cause par la Cour de Cassation I Bertrand Lemaire | Entretiens Professionnels | Scoop.it

'Un verdict rendu par la Cour de Cassation en février pourrait bien porter un coup fatal au portage salarial, un mode d'employabilité particulièrement apprécié des informaticiens.'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Assurer l’égalité salariale : une question de diplôme, de compétences et de recrutement I Akim Khenifar

Assurer l’égalité salariale : une question de diplôme, de compétences et de recrutement I Akim Khenifar | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Il n'y a pas qu'un paramètre à prendre en compte pour mener une politique de rémunération au-dessus de tout soupçon ! 
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

L’ancienneté écarte-t-elle l’insuffisance professionnelle ?

L’ancienneté écarte-t-elle l’insuffisance professionnelle ? | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Lorsque l'ancienneté du salarié est importante, que ses compétences sont avérées et que les erreurs se sont répétées malgré un avertissement préalable, les juges retiennent la faute grave plutôt que l'insuffisance professionnelle.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Le refus délibéré et réitéré de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave

Le refus délibéré et réitéré de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave | Entretiens Professionnels | Scoop.it

'La faute grave n’étant pas définie dans le Code du travail, il est nécessaire de se référer à une jurisprudence aujourd’hui bien établie. La faute grave s’entend de la faute commise par le salarié, d’une gravité telle qu’elle rend impossible, même pendant la durée limitée du préavis, l’exécution du contrat de travail (Cass. soc. n° 88-44.908 du 26 février 1991). C’est le cas du refus délibéré et réitéré de porter des équipements de protection individuelle après plusieurs avertissements (Cass. soc. n° 12-14.246 du 19 juin 2013)...'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Procrastination – Renvoyée pour avoir trop traîné sur Internet

Procrastination – Renvoyée pour avoir trop traîné sur Internet | Entretiens Professionnels | Scoop.it

'Au début de l’été, la cour d’appel de Pau a validé le licenciement d'une employée d'une agence d’intérim de la côte basque pour s'être trop régulièrement connectée à des réseaux sociaux (Facebook, essentiellement) et avoir utilisé son ordinateur de travail pour alimenter un site de vente de lingerie en ligne,..' 

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Entretien professionnel, état dépressif et accident de service

Les remarques défavorables formulées à un agent au cours d'un entretien professionnel ne peuvent pas être considérées comme à l'origine d'un accident de service.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Formation - Une indemnisation pour violation de l'obligation d'adaptation I WK-RH

Formation - Une indemnisation pour violation de l'obligation d'adaptation I WK-RH | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Manque à son obligation d’adaptation des salariés au poste de travail l’employeur qui, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, n’a fait bénéficier le salarié d’aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi.
more...
No comment yet.
Rescooped by Pascale_Masson from Propriété Intellectuelle et Numérique
Scoop.it!

Traçage de véhicules : Orange condamné en appel sur la collecte des données de ses salariés

Traçage de véhicules : Orange condamné en appel sur la collecte des données de ses salariés | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Orange a été condamné à retirer les boîtiers placés sur environ 20.000 de ses véhicules d'entreprise. Les salariés ne pouvaient notamment pas les désactiver en dehors du temps de travail.
more...
No comment yet.
Rescooped by Pascale_Masson from Propriété Intellectuelle et Numérique
Scoop.it!

38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook I Xavier Berne

38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook I Xavier Berne | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une amende de 38 euros à un salarié qui avait insulté son employeur sur Facebook. Heureusement pour le coupable, son compte était paramétré de telle sorte que l’injure publique n’a pas été retenue par les juges.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

L’envoi par un directeur web analytics de tweets non professionnels durant son temps de travail n’est pas fautif I Frédéric Chhum, Avocat

L’envoi par un directeur web analytics de tweets non professionnels durant son temps de travail n’est pas fautif I Frédéric Chhum, Avocat | Entretiens Professionnels | Scoop.it

"...Sur les réseaux sociaux, chaque salarié devient un « porte-parole » de l’entreprise. En effet, désormais, chaque collaborateur de l’entreprise, peut être un média, via un blog personnel, un compte Facebook, Twitter ou Instagram... 
S’il s’agit d’une nouvelle opportunité de communication pour l’entreprise, cela représente également un danger.
Les salariés doivent être extrêmement prudents lorsqu’ils utilisent les réseaux sociaux au travail, faute de quoi, ils peuvent s’exposer à une procédure de licenciement..."

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Court says violating your work's computer policy isn't a crime I Jon Fingas

Court says violating your work's computer policy isn't a crime I Jon Fingas | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Checking Facebook at your office PC won't land you in a US prison.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Usage personnel de l’internet : licenciement sur le fondement du règlement intérieur

'La cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui passait une heure par jour sur internet pour son usage personnel, en application du règlement intérieur et de la charte informatique de l’entreprise, dans un arrêt du 13 janvier 2015...'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Regarder des DVD au travail peut conduire au licenciement I Xavier Berne

Regarder des DVD au travail peut conduire au licenciement I Xavier Berne | Entretiens Professionnels | Scoop.it

'La cour d’appel de Metz a confirmé il y a quelques semaines le licenciement d’un salarié qui avait été surpris en train de regarder un match de basket sur son lieu de travail. L’agent de sécurité avait apporté son propre lecteur de DVD...'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Violation de la clause de confidentialité et condamnation du salarié en référé I Dany Marignale, Avocat

Violation de la clause de confidentialité et condamnation du salarié en référé I Dany Marignale, Avocat | Entretiens Professionnels | Scoop.it

'Tous les salariés sont soumis à une obligation de confidentialité sur les informations dont ils peuvent avoir connaissance dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail... Rares sont les décisions de justice ayant trait au non-respect de cette obligation de confidentialité... La décision commentée ici  a donc le mérite de rappeler leur pleine et entière efficacité, lorsque la démonstration du manquement du salarié ou de l’ancien salarié de l’entreprise est faite...'

more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur - Xavier Berjot

La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur - Xavier Berjot | Entretiens Professionnels | Scoop.it
La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Le détournement du temps de travail constitue un abus de confiance

Le détournement du temps de travail constitue un abus de confiance | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Le salarié qui, pendant son temps de travail, utilise les moyens mis à sa disposition par son employeur à des fins personnelles, peut commettre une infraction pénale.
more...
No comment yet.
Scooped by Pascale_Masson
Scoop.it!

Formation des salariés: une obligation pour l'employeur | Maître Nathalie Lailler

Formation des salariés: une obligation pour l'employeur | Maître Nathalie Lailler | Entretiens Professionnels | Scoop.it
Formation des salariés: l'employeur s'expose à des dommages-intérêts s'il manque à son obligation de formation
more...
No comment yet.